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Liberté d'expression
Actualité

Emmanuel Macron et les libertés : peu de propositions concrètes pour leur protection

Emmanuel Macron - cc - Pablo Tupin-Noriega

Emmanuel Macron présente la sécurité comme « la première de nos libertés ». L’exigence légitime de sécurité ne doit pourtant pas faire oublier les autres libertés, mises à mal ces dernières années au nom de la lutte contre le terrorisme.

Ses propositions concernant la fermeture d’associations ou de lieux de culte, et la protection des données personnelles, manquent de précisions.

Méthodologie de l'analyse des programmes des candidats sur la protection des libertés individuelles en France

Nous sommes une association indépendante de tout gouvernement et de toute tendance politique, et n'appelons donc à voter pour aucun.e candidat.e ou parti politique en particulier.

Cette analyse a été réalisée sur les programmes officiels des 11 candidat.e.s, disponibles sur leur site internet en date du 7 avril, ainsi que sur les éventuels livrets numériques complémentaires au programme. Elle ne prend pas en compte les déclarations des candidat.e.s.

Emmanuel Macron veut « démanteler les associations qui, sous couvert de religion, s’attaquent à la République » et « fermer définitivement les lieux de culte dans lesquels certains prêchent l’apologie du terrorisme ».

- Programme « En Marche » page 19

Ce que cela change

Le droit commun permet déjà la dissolution d’association, par décret en conseil des ministres, sous plusieurs motifs, lesquels sont énoncés dans l’article L212-1 du code de sécurité intérieure. Parmi ces motifs, on retrouve la « [provocation] à la discrimination, à la haine ou à la violence », ou encore le fait de « se [livrer], sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger. » La proposition apporte donc a priori un nouveau motif de démantèlement, « s’attaquer à la République ».

En ce qui concerne la fermeture des lieux de culte, la loi sur l’état d’urgence, dans son article 8, modifié par la loi n°2016-987 du 21 juillet 2016, permet d’ordonner la fermeture provisoire « des lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence ou une provocation à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes ».

Enfin, la mesure fait référence au délit d’apologie du terrorisme prévu par la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 : en sortant le délit d’apologie du terrorisme de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, cette loi a permis sa répression en l'absence de toute incitation directe à la violence ou à la discrimination, contrevenant au droit international. Cette disposition a conduit à près d’un millier de poursuites pour apologie de terrorisme, certaines criminalisant des propos ou diverses formes d’expression qui, tout en pouvant heurter la sensibilité de nombreuses personnes, n’allaient pas jusqu’à constituer une incitation directe à la violence ou à la discrimination et devraient être protégés par la liberté d'expression.

Ce que l’on peut en penser

Ces propositions présentent des risques en termes de respect du droit international des droits humains, et nécessiteraient de ce fait des précisions et garanties.

Les libertés d'association, d'expression et de culte ne peuvent être affaiblies dans le cadre de la lutte contre le terrorisme que selon des conditions très strictes : le droit international exige que toute mesure de démantèlement d'associations ou de fermeture de lieux de culte ne soit prise que lorsque ces mesures sont nécessaires et proportionnelles au but légitime poursuivi, et ne doivent pouvoir se faire que sur des motifs formulés de manière claire et précise, pour des faits clairement avérés, sous le contrôle du juge et sans discrimination. Ainsi, "s'attaquer à la République" est une formulation trop vague pour motiver le démantèlement d'une association et ne semble pas apporter plus de protection que la loi actuelle.

Concernant la proposition sur la fermeture des lieux de culte, elle va à l’encontre de nos recommandations qui s’opposent à l’inscription dans le droit commun des mesures prévues dans le cadre de l’état d’urgence. Il faudrait, le cas échéant, montrer de manière précise et détaillée en quoi le droit commun actuel qui permet de dissoudre des associations ou de condamner des personnes pour des discours ou des actes répréhensibles, ne serait pas suffisant pour faire face à ce type de situation au sein de lieux de cultes.

De plus, le motif invoqué pour ces fermetures, à savoir « l’apologie du terrorisme », contrevient au droit international tel qu’il est défini dans la loi française. Ainsi la loi de novembre 2014 devrait être révisée pour limiter sa définition à tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse constituant une incitation directe à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, afin de ne pas restreindre abusivement le droit à la liberté d’expression.

Emmanuel Macron veut garantir la protection des données personnelles en « renégociant avec les Etats-Unis le « Privacy Shield » (…) » et en mettant en place une « Agence européenne pour la confiance numérique, chargée de réguler les grandes plateformes numériques (…) »

- Dossier « Numérique », objectif 5

Ce que cela change

En France, les lois renseignement de juillet 2015 et surveillance des communications électroniques internationales de novembre 2015, notamment, ont légalisé des pratiques de surveillance indiscriminée, sans réel contrôle judiciaire ni voie de recours effective.

La proposition n’est pas suffisamment précise sur ces aspects pour envisager ce que cela impliquerait concrètement.

Ce que l’on peut en penser

La position de principe exprimée rejoint en partie notre recommandation, mais mériterait d’être précisée.

Les mesures proposées n’abordent pas la question du changement des législations nationales.

Lire aussi : Emmanuel Macron et les réfugiés, une volonté de simplifier et accélérer le droit d'asile

L'image illustrant cet article est sous licence Creative Commons

Retrouvez les analyses détaillées des programmes des autres candidats sur ce sujet

Les programmes des candidats ne contenant aucune proposition en lien avec nos recommandations sur la protection des libertés individuelles ont leurs portraits grisés.

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