Accéder au contenu
Menu
Agir
Faire un don
ou montant libre :
/mois
Grâce à la réduction d'impôts de 66%, votre don ne vous coûtera que: 5.1/mois
Liberté d'expression
Actualité

François Asselineau et les libertés : des engagements clairs en matière de protection des données personnelles

François Asselineau (photo Union Populaire Républicaine)

Le programme de François Asselineau présente une série de mesures sur la protection des données personnelles et le refus de la surveillance de masse, allant dans le sens de nos recommandations.

Concernant l’état d’urgence et les politiques antiterroristes, s’iIl souligne son refus de politiques stigmatisantes, il ne formule pas de propositions concrètes.

Méthodologie de l'analyse des programmes des candidats sur la protection des libertés individuelles en France

Nous sommes une association indépendante de tout gouvernement et de toute tendance politique, et n'appelons donc à voter pour aucun.e candidat.e ou parti politique en particulier.

Cette analyse a été réalisée sur les programmes officiels des 11 candidat.e.s, disponibles sur leur site internet en date du 7 avril, ainsi que sur les éventuels livrets numériques complémentaires au programme. Elle ne prend pas en compte les déclarations des candidat.e.s.

François Asselineau propose une série de mesures contre la surveillance de masse et pour « la liberté et la neutralité d’internet ».

- Propositions 21, 24 à 27, 193 et 197

Ce que cela change

La loi renseignement de juillet 2015 et la loi de surveillance des communications électroniques internationales de novembre 2015 ont légalisé des pratiques de surveillance indiscriminée, sans réel contrôle judiciaire ni voie de recours effective.

Le programme de François Asselineau propose de rétablir le principe fondamental du secret des correspondances (postales, électroniques, etc.) et des télécommunications, d’interdire les dispositifs de surveillance massive des données, d’établir un contrôle judiciaire en amont de toute décision de surveillance ou fichage de données et d’abroger les lois sur Internet considérées liberticides (LOPPSI2, loi relative au renseignement, réforme de la LCEN, etc).

Il propose également d’interdire le stockage hors de France des données personnelles des Français (27) et de protéger les mineurs entre autres par la sensibilisation sur la protection des données (197).

Ce que l’on peut en penser

Certaines des propositions mentionnées vont dans le sens de nos recommandations.

C’est le cas en particulier de l’interdiction de la surveillance de masse, de l’instauration d’un contrôle du juge en amont pour toute mesure de surveillance et de la révision de certaines lois, notamment la loi relative au renseignement.

Ces mesures de protection des données doivent inclure notamment la protection du chiffrement des données et communications (pas explicitement mentionné) qui ne doit en aucun cas être fragilisée par l’introduction de « portes dérobées » par exemple. L’éducation et la sensibilisation à la protection des données vont dans le bon sens, elles doivent être promues dans le discours public, s’adresser à un large public et inclure également la question du chiffrement des communications.

Concernant la proposition d’interdiction de stockage des données personnelles hors de France (27), nous considérons que cela ne constitue pas une garantie de protection des données ni de moindre surveillance. La loi renseignement autorise en effet aujourd’hui une surveillance très poussée et très problématique des données sur le territoire. Une obligation de stockage des données sur le territoire français pourrait permettre une surveillance plus intrusive des données par les services de renseignement, pour des motifs vastes et flous. Cette proposition devra donc être analysée à l’aune des réformes législatives qui seront mis en place sur le renseignement en France.

Retrouvez les analyses détaillées des programmes des autres candidats sur ce sujet

Les programmes des candidats ne contenant aucune proposition en lien avec nos recommandations sur la protection des libertés individuelles ont leurs portraits grisés.

Rester informé(e)
Et recevoir nos newsletters
AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE
76, boulevard de la Villette - 75940 Paris cedex 19
Téléphone: (+33) 01 53 38 65 65
Les cookies assurent le bon fonctionnement du site, en continuant la navigation vous acceptez leur utilisation. Gérer les paramètres