France : le rapatriement des familles de djihadistes en question

Pour s’y être rendue pas moins de huit fois, Maya Foa connaît les camps du Nord-Est syrien dans les moindres détails. « J’y ai assisté des détenus de plusieurs nationalités et j’ai pu comparer leurs situations, explique la co-directrice de Reprieve, une ONG britannique luttant contre les atteintes aux droits de l’homme. Je peux dire que la France mène, avec le Royaume-Uni, la pire des politiques quant aux femmes et enfants de Daech ». Pour comprendre la dureté du propos, il faut revenir un peu en arrière. Lorsque l’État islamique est vaincu à Al-Baghouz, en mars 2019, près de 40 000 enfants et 20 000 femmes sont appréhendés par les forces kurdes et disséminés dans plusieurs camps insalubres de la province autonome du Rojava. Si l’immense majorité des détenus sont irakiens et syriens, près de 12 000 sont des ressortissants étrangers. Parmi eux, un millier d’Européens, dont un bon tiers de Français.

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Les pays d’origine de ces prisonniers se trouvent alors confrontés au casse-tête logistique du rapatriement de leurs citoyens entassés dans les camps. Le gouvernement américain de Donald Trump qui avait pérennisé  le camp de Guantánamo et suspendu les visas des ressortissants de sept pays musulmans, va pourtant mettre l’immense flotte aéroportée à disposition des nations concernées par les rapatriements. « Les États-Unis appellent les autres nations à rapatrier et à poursuivre leurs citoyens détenus par les Forces Démocratiques Syriennes » déclare ainsi Washington en février 2019 alors que se profile la chute finale du l’État islamique. « L’Amérique n’a pas seulement agi par charité, rappelle Maya Foa. Ayant laissé plusieurs centaines de soldats stationnés à travers le Kurdistan syrien pour en assurer la sécurité, elle avait intérêt à vider les camps au maximum afin de soulager le fardeau de ses soldats sur le terrain ». Plusieurs pays ne se font pas prier. Le Kosovo rapatrie, en avril 2019, 110 de femmes et enfants à bord d’un avion de l’US Air Force. La Turquie lui emboîte le pas, un mois plus tard, en rapatriant près de 200 enfants détenus dans une prison irakienne. De leur côté, l’Ouzbékistan, le Kazakhstan et le Tadjikistan rapatrient chacun plusieurs centaines de leurs citoyens, souvent grâce à l’assistance logistique russe.

La France semble, un temps, suivre le mouvement. D’après une enquête du journal Libération, les services de l’État préparent deux vols de rapatriement lors de l’hiver 2019 : liste de noms, numéros de vols, lieux de prise en charge par la justice… Tout est préparé pour que l’Élysée n’ait plus qu’un ordre à donner. Fin février 2019, le président Macron prend pourtant le contrepied de sa propre administration. « Contrairement à ce que j'ai pu lire ou entendre, il n'y a pas un programme de retour des djihadistes qui est aujourd'hui conçu. Nous restons sur la même doctrine », déclare le chef de l’État. En dépit de l’avis d’institutions internationales, européennes, hexagonales et de la mobilisation de la société civile, la France n’a, depuis, rapatrié que 35 enfants, pour la plupart des orphelins. Plus de 200 enfants et près d’une centaine de femmes, pour certains handicapés ou gravement malades, restent bloqués dans les camps insalubres du Kurdistan syrien. Une Française du camp de Roj succombera d’un diabète mal soigné en décembre 2021, laissant une orpheline livrée à elle-même en plein hiver.

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LA FAILLITE DES PRINCIPES

Emmanuel Macron n’est cependant pas le seul chef d’État européen à avoir assuré le service minimum.

« La Hollande se voit souvent comme un exemple de démocratie et de respect de l’État de droit. Elle a même tendance à regarder les autres pays de haut sur ces questions. Après tout, la Cour pénale internationale n’est-elle pas sise à La Haye ?, constate Elpiniki Kolokatsi, une avocate néerlandaise impliquée dans les dossiers de rapatriement de plusieurs de ses compatriotes retenues dans le camp de Roj avec leurs enfants. Or, là, force est de constater que nous avons failli à nos principes. La population néerlandaise, à l’image de notre Premier ministre, a d’abord été extrêmement rétive au retour des femmes et enfants de Daech ».

Quelques centaines de kilomètres plus au sud, l’expérience belge est similaire. « Au début de l’affaire, le gouvernement belge a aussi freiné des quatre fers et a utilisé les mêmes arguments qu’en France, à savoir n’y rien pouvoir pour cause d’absence de juridiction sur le territoire kurde », témoigne Nicolas Cohen, un avocat bruxellois qui suit le dossier.

Malgré un démarrage poussif, la Belgique et les Pays-Bas ont évolué au fil des mois, au point de rapatrier certaines mères en plus des enfants. Une demande à laquelle la France n'a encore jamais accédé. Six femmes belges sont ainsi rentrées avec leurs enfants au cours de l’été 2021, tandis que cinq Néerlandaises ont été rapatriées en février 2022. Contrairement aux attentes, ces rapatriements n’ont pas déclenché les cris d’orfraies redoutés par la classe politique. « Peut-être était-ce à cause des vacances d’été, mais l’opinion s’en fout, les retours n’ont pas créé le moindre remous », raconte Nicolas Cohen. Même constat du côté d’Amsterdam : « Le gouvernement a pris soin de ne rapatrier qu’un tout petit nombre, probablement pour tester la réaction de l’opinion qui fût, au demeurant, plutôt calme », corrobore Elpiniki Kolokatsi. Une stratégie analogue à celle des autorités allemandes et danoises, qui ont amorcé le retour des mères à l’automne 2021 lors d’une opération conjointe. Huit mères allemandes, trois mères danoises et 26 enfants avaient alors été exfiltrés de Syrie par un avion américain. « Je pense que l’Allemagne, qui a encore près de 150 femmes et enfants dans les camps, procède par vagues pour ne pas brusquer l’opinion, décrypte Maya  Foa. Je ne serais pas surprise si la totalité de leurs ressortissants sont rapatriés d’ici à la fin de l’année ». Pendant que l’Europe du Nord bouge, la France s’arcboute sur une doctrine du « cas par cas » dont la cohérence pose question.

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LE RÔLE DES MAGISTRATS BELGES ET NÉERLANDAIS

Pour Nicolas Cohen, qui a suivi les déboires judiciaires des familles de djihadistes françaises, la différence est à chercher du côté de la jurisprudence tricolore. « La France possède cette étrange notion d’acte de gouvernement, qui consolide le fait du prince en permettant aux juges de se déclarer incompétents lorsque l’on touche à certaines prérogatives de l’exécutif », remarque-t-il. Rien de tel en Belgique et aux Pays-Bas, où les magistrats ont pu exercer leur contre-pouvoir et forcer les exécutifs à trouver des solutions pragmatiques. La justice belge a ainsi ordonné à l’État de faciliter la réalisation de tests ADN dans les camps et œuvré au rapatriement d’un enfant en 2019. Puis elle a poussé le gouvernement à formaliser sa politique en mars 2021. En érigeant l’intérêt supérieur de l’enfant en principe cardinal, l’arrêté belge a permis le rapatriement de six mères dans la foulée.

La Cour de Rotterdam a menacé  d’annuler les poursuites judiciaires ouvertes à l’encontre de cinq femmes retenues à Roj pour cause de délais excessifs. « Le gouvernement a eu peur du scandale, car il n’aurait alors plus jamais pu les poursuivre pour les mêmes motifs », analyse Elpiniki Kolokatsi. Trois mois plus tard, les cinq prévenues étaient rapatriées avec leurs enfants.

Le rapatriement amorcé, un défi de taille demeure pour tout gouvernement : apporter la charge de la preuve et ne pas donner de sentiment d’impunité. Côté belge, les cinq premières condamnations ont été plutôt clémente : si une femme a été condamnée à près de deux ans ferme, quatre autres n’ont écopé que des quelques mois de prison. Une situation similaire à celle du Royaume-Uni, qui n’a rapatrié aucune mère bloquée dans les camps kurdes mais dont beaucoup de ressortissantes revenues par leurs propres moyens n’ont finalement pas été poursuivies par la justice. Cette mansuétude n’inquiète pas Maya Foa: « Faisons confiance à notre propre justice. Certaines de ces femmes ont été simplement bernées, parfois même emmenées en Syrie contre leur propre volonté. Alors si un juge estime qu’une femme ne pose pas de menace à la société, qu’elle a coopéré avec la justice et qu’elle n’a pas commis de crime, quel est le problème ? » La France, dotée d’un arsenal législatif particulièrement répressif sur les questions de terrorisme, devrait réserver un accueil bien plus sévère à ses ressortissantes. « L’association de malfaiteur terroriste, c’est trente ans de prison encourus, d’autant que la justice française ne prendra probablement pas en compte la période déjà passée dans les camps kurdes, au contraire de certains juges belges » rappelle Marie Dosé, l’avocate d’un collectif de familles de djihadistes françaises. 

DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ

D’autres pays occidentaux ont, eux, carrément déchu de leurs nationalités certaines femmes parties rejoindre l’État islamique. L’Australie a par exemple retiré sa nationalité à une binationale néo-zélandaise et australienne, provoquant la fureur de Wellington. De même, le Parlement danois a voté une loi, en 2019, autorisant l’exécutif à déchoir de leur nationalité les « combattants étrangers ». Trois femmes binationales retenues à Roj ont fait les frais de cette nouvelle législation appliquée de façon rétroactive. Conséquence, leurs cinq enfants n’auront d’autres choix que de rentrer au Danemark sans leurs mères. De l’autre côté de la mer du Nord, les autorités britanniques ont déchu de leurs nationalités, sans en informer les intéressés, plusieurs dizaines de citoyens partis grossir les rangs de Daesh. Et le gouvernement Johnson planche sur une proposition de loi permettant de systématiser ces déchéances sans notification préalable. Le vote final du texte est attendu prochainement. 

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