Égypte : 49 personnes présumées homosexuelles condamnées à de la prison ferme

Depuis le 22 septembre, date du concert du groupe Mashrou’ Leila au Caire au cours duquel un drapeau arc en ciel a été déployé, une vague de répression homophobe sévit en Égypte. Des dizaines de personnes ont été arrêtées en raison de leur orientation sexuelle présumée. La plupart d'entre elles ont été piégées par leur utilisation d'applications de rencontre en ligne.

Prison ferme pour « incitation à la débauche »

Le 26 novembre, la cour d’al-Azbakeya du Caire, a reconnu 14 individus coupables d '« incitation à la débauche». Le 3 décembre, le même tribunal a condamné un autre homme pour le même motif.

Le 27 novembre, un autre tribunal du Caire a condamné deux autres personnes pour les mêmes chefs d'accusation. Les deux tribunaux ont ordonné leur mise en liberté moyennant une caution de 5 000 livres égyptiennes chacune, en attendant leur appel.

Toutes ces personnes ont été condamnées à trois ans de prison et trois ans de probation, ce qui porte à 49 le nombre de personnes condamnées en raison de leur orientation sexuelle présumée depuis le début de la répression de la communauté LGBTI.

53 autres personnes restent en détention.

La loi n°10 de 1961

Toutes ces condamnations reposent sur la loi n°10 de 1961 qui prévoit une peine d’emprisonnement de 3 ans pour « pratique habituelle de la débauche » ou « incitation à la débauche », des termes vagues qui ne sont pas définis par la loi égyptienne ce qui permet aux juges une interprétation personnelle et la mise en œuvre d’examen anaux.

Les autorités ont ainsi procédé à au moins cinq examens anaux forcés de personnes arrêtées, ce qui constitue une violation de l'interdiction absolue de la torture et des autres traitements cruels, inhumains ou dégradants en vertu du droit international.

Une nouvelle loi en discussion pour criminaliser l’homosexualité

Début novembre, plus de 60 députés égyptiens ont proposé une loi profondément discriminatoire qui, pour la première fois dans le pays, incrimine explicitement les relations homosexuelles.

Le projet de loi – qui comporte sept articles – prévoit des sanctions allant jusqu'à cinq ans de prison pour avoir eu des rapports sexuels avec des personnes du même sexe, qui sont qualifiés d'actes d'« homosexualité » dans le texte du projet. Le fait de « promouvoir ou encourager l'homosexualité » est également passible d'une peine allant jusqu'à cinq ans de prison.

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Le projet de loi autorise aussi le droit de « déshonorer » publiquement les personnes condamnées au titre du projet de loi en publiant leur nom et la peine à laquelle elles ont été condamnées dans deux journaux nationaux largement diffusés, alimentant les nombreux préjugés à l'égard des personnes perçues comme gays.

Le texte doit être examiné et débattu par le Parlement lors de la session en cours. Si la loi est adoptée, elle sera transmise au président pour être promulguée.