Délit de solidarité : jugé pour avoir porté secours à des demandeuses d’asile

Il y a plus de trois ans, dans la vallée de la Roya, près de la frontière italienne, Pierre Alain croise trois jeunes femmes sur la route. Voyant qu’elles sont blessées et épuisées après avoir traversé les montagnes à pied, il propose de les ramener chez lui pour qu’elles puissent se reposer et se soigner.

En route il est arrêté par la police et est poursuivi pour « aide au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière ». Il a risqué cinq ans de prison, simplement pour être venu en aide à des personnes en détresse.

Trois ans de bataille juridique

C’est là où j’en suis maintenant : trois ans et demi pour savoir s’il est légal de secourir des gens en détresse.

Pierre Alain Mannoni

Lors de son premier procès, Pierre Alain est relaxé, mais le Parquet fait appel… La Cour d’appel d’Aix en Provence le condamne à deux mois de prison avec sursis. Devant la cour de cassation, il saisit le Conseil constitutionnel qui lui donne raison en censurant une loi injuste. En effet, le Conseil constitutionnel confirme que chacun est libre d’aider autrui, au nom du principe de fraternité, qu’importe si la personne a ou non des papiers.

La cour de cassation a alors annulé sa condamnation en invoquant le principe de fraternité et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Lyon pour un nouveau jugement.

Entretemps, une nouvelle loi « asile et immigration » a été adoptée modifiant l’article concernant le délit de solidarité. Mais cette nouvelle rédaction fait toujours peser une épée de Damoclès sur toutes celles et tous ceux qui apportent leur aide à des personnes étrangères

La fraternité doit l’emporter

Le jugement de la cour d’appel était très attendu sur ces deux points : la mise en œuvre du principe de fraternité et l’interprétation du « nouveau » délit de solidarité par les tribunaux. Les faits sont très clairs : Pierre Alain n’a commis aucun délit en aidant ces trois personnes.

Les actions humanitaires de Pierre Alain et des autres personnes qui viennent en aide aux personnes étrangères doivent être applaudies et non pas conduites devant les tribunaux. Il est grand temps que la justice et les autorités françaises protègent les défenseurs des droits des migrants, notamment en arrêtant de les poursuivre pour leurs gestes humains et en abrogeant définitivement le « délit de solidarité ».

« Nous sommes nombreux à croire en la dignité, nous sommes beaucoup plus que ce que l’on imagine ; c’est juste que la solidarité ne se crie pas sur les toits mais aujourd’hui, je le sais et sachez-le, elle est présente partout. Dans les villes et les villages, sur les plages et dans les camps, des petites et des grosses fourmis sauvent des vies et offrent de l’humanité. Merci à eux. » dit Pierre Alain.