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Peine de mort et torture
Interpeller les autorités

Non à la condamnation à mort Hồ Duy Hải

Hồ Duy Hải fait partie des plus de 600 personnes qui se trouvent sous le coup d’une condamnation à mort au Viêt-Nam. Il reste sous la menace d’une exécution imminente.

Arrêté en mars 2008 à l’âge de 23 ans, Hồ Duy Hải a été déclaré coupable neuf mois plus tard, le 1er décembre 2008, par le tribunal populaire de Long An, et condamné à mort. Il n’a pas pu entrer en contact avec ses avocats depuis que la cour d’appel de la Cour populaire suprême, à Ho Chi Minh Ville, a confirmé sa déclaration de culpabilité et sa sentence capitale en avril 2009. En 2012, sa demande de recours en grâce a été rejetée par le président de l’époque Trương Tấn Sang.

Hồ Duy Hải aurait été soumis à des actes de torture destinés à le faire « avouer » et les procédures dans le cadre de son affaire ont été entachées d’irrégularités. La Commission des affaires judiciaires de l’Assemblée nationale, qui enquête sur les allégations d’erreurs judiciaires, a conclu que les juridictions de première instance et d’appel avaient toutes deux commis de graves violations des règles de procédure pénale lors de l’examen de cette affaire et a recommandé le réexamen de l’affaire conformément à l’article 273 du Code de procédure pénale.

Pourquoi maintenant ?

Hồ Duy Hải a déjà failli être exécuté à deux reprises ces dix dernières années. La première fois, son exécution avait été programmée le 5 décembre 2014, mais avait été suspendue la veille par le président vietnamien de l’époque, Trương Tấn Sang. Trois ans plus tard, le 7 décembre 2017, le responsable du parquet de Long An avait insisté, dans une intervention télévisée, sur la nécessité de reprogrammer cette exécution, au motif que tout retard supplémentaire dans l’application de la peine portait « préjudice à la sécurité de la population locale ». Il suffit désormais que les autorités de l’État donnent leur accord pour que l’exécution puisse avoir lieu.

Monsieur le Président,

Plus de 600 personnes se trouvent sous le coup d’une condamnation à mort dans votre pays. Hồ Duy Hải peut ainsi être exécuté à tout instant.

Arrêté en mars 2008, à 23 ans, accusé d’un double-meurtre, Hồ Duy Hải, a été condamné à la peine capitale suite à une enquête bâclée. Il n’a pas pu entrer en contact avec ses avocats depuis que la cour d’appel de la Cour populaire suprême, à Ho Chi Minh Ville, a confirmé sa déclaration de culpabilité et sa sentence capitale en avril 2009. En 2012, son recours en grâce a été rejeté par le président Trương Tấn Sang.

Il aurait été soumis à la torture pour le faire passer aux aveux. La Commission des affaires judiciaires de l’Assemblée nationale, qui enquête sur les allégations d’erreurs judiciaires, a conclu que les juridictions de première instance et d’appel avaient commis de graves violations des règles de procédure pénale et recommandé un réexamen de l’affaire. Membre/sympathisant(e) d’Amnesty International, je vous demande d’annuler la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort de Hồ Duy Hải, car ces décisions résultent d’une procédure qui n’a pas respecté les normes internationales relatives à l’équité des procès.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, ma haute considération.

Documents et liens utiles
Lettre au président(doc, 25.6 kb)

Destinataires

Président du Viêt-Nam

Nguyễn Phú Trọng

2 Hùng Vương,

Ba Đình, Hà Nội,

Viêt-Nam

Copie à

Ambassade du Viêt-Nam

Nguyen Thiep ambassadeur

61, rue de Miromesnil

75008 PARIS

e-mail: info@ambassade-vietnam.fr

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