EMBLEMES

Nous vous rappelons que toute utilisation non autorisée de l'emblème d’Amnesty international section française et de son appellation constitue un usage illégal sanctionné par le droit international humanitaire et la Loi du 4 juillet 1939 pouvant entraîner des poursuites judiciaires allant en France jusque 1 an de prison et 1 524€ d’amendes.

DROITS D'AUTEUR

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé de reproduire, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site, ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site d’Amnesty International section française sans autorisation écrite particulière et préalable du Secrétariat National d’Amnesty International section française à Paris.

LIENS

Les responsables de services en ligne (autres sites web) qui créent des liens vers ce site sont tenus d'en informer le webmestre (webmestre@amnesty.asso.fr) d’Amnesty International section française ainsi que le webmestre du site local par la rubrique « contact » ou la rubrique « qui sommes-nous ? », pour autorisation.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET ENVOI D'INFORMATIONS

Vous êtes amené à nous communiquer des informations personnelles en vous inscrivant à nos lettres d'informations, ou en remplissant notre formulaire de dons, adhésion, abonnement et commande de rapport annuel.
Les informations que vous nous transmettez sont à l'usage exclusif d’Amnesty International section française et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant au webmestre ou au service « Fichier » d’Amnesty et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL).
Pour exercer ce droit, adressez-vous au webmestre du site par la rubrique « contact » ou « qui sommes-nous ? »

COOKIES

Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre navigateur sur un site web, vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. De plus, il ne peut pas contenir de virus ni être exécuté, il n'est pas actif. Un "cookie" est un petit fichier placé, à l'occasion d'une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l'utilisateur de manière temporaire ("cookie de session", stocké le temps de la visite) ou durable ("cookie permanent"). Un "cookie" ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, installer un virus, lire votre adresse e-mail ou se procurer des informations personnelles.

Deux fonctionnalités présentes sur notre site font appel à l'utilisation de "cookies":
Les outils d'analyse statistique que nous utilisons tentent d'implanter un cookie dans votre ordinateur.
Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Il s'agit d'un cookie "permanent" dont la durée de conservation dans votre ordinateur est de 1 an.
Vous pouvez refuser l'implantation de ce cookie sans que votre navigation soit affectée, sauf dans le module de don en ligne.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

• Vous utilisez Internet Explorer 6 (Microsoft) :
  Choisissez "Outils", "Options Internet", "Sécurité", "Personnaliser le niveau", dans le menu déroulant allez à "Cookies" rubrique "autoriser les cookies sur votre ordinateur" choisissez "demander" si vous souhaitez être avertis ou "désactiver" pour refuser tous les "cookies".


• Vous utilisez Internet Explorer 5 (Microsoft) :
  Cliquez outils, options internet, sécurité, personnaliser le niveau de sécurité. Dans la rubrique cookies, choisissez demander ou désactiver pour les deux options proposées.


• Vous utilisez Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) :
  Cliquez affichage, options, avancées. Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé avertir avant d'accepter des cookies et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé refuser toujours les cookies.


• Vous utilisez Navigator Gold 3 (Netscape) : Cliquez options, préférences du réseau, protocoles. Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé avertir avant d'accepter un cookie. Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un cookie et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.


• Vous utilisez Communicator (Netscape) : Cliquez édition, préférences et mettez avancées en surbrillance. Choisissez l'option désirée.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ET COORDONNEES

Si vous souhaitez vous adresser au webmestre du site veuillez utiliser la rubrique « contact » ou « qui sommes-nous ? » du site.

HEBERGEMENT

Société LINKBYNET
39 boulevard Anatole France
93200 Saint Denis
http://www.linkbynet.com