Terre de transit

« C’est toute une culture du droit d’asile qui doit être comprise et assimilée par les responsa-bles des nouveaux pays-membres à l’est de l’Union. »

Analyse.
Depuis quelques années l’Ukraine est confrontée à deux nouveaux défis : l’amélioration des conditions de détention des migrants clandestins  et la transformation de sa législation
en matière d’asile.
Un enjeu discuté au sommet entre ce pays et l’Union européenne qui s’est tenu en octobre.





Quand ils m’ont arrêté, j’ai dit en anglais, asylum, asylum, aux policiers, j’étais déjà sur leur territoire…
Pourquoi m’ont-ils ramené ici ? »

L’histoire d’Ahmed, un jeune Palestinien d’une vingtaine d’années refoulé de Slovaquie vers l’Ukraine alors même qu’il tentait de déposer une demande d’asile, est partagée par plusieurs autres réfugiés. Depuis quelques années, l’Ukraine, nouvelle terre de passage de migrants, doit aujourd’hui faire face à deux types de problèmes : améliorer les conditions de détention des clandestins qui, traversant illégalement son territoire, sont interceptés par les autorités, et transformer sa législation et sa culture d’asile afin de permettre à ceux qui choisissent d’y déposer une demande de statut de réfugié de pouvoir y exercer ce droit.

Kiev a signé avec ses voisins occidentaux (Pologne, Slovaquie, Hongrie) des accords dits de «réadmission» en 1993, lesquels autorisent les officiels à «retourner» les migrants clandestins, arrêtés en traversant la frontière, dans le pays voisin duquel ils arrivent.
Il peut s’agir d’Ukrainiens ou de ressortissants de pays tiers ayant transité par ce pays.
Théoriquement, ces réadmissions ne devraient pas interférer avec le droit d’asile, mais les nombreux témoignages semblables à celui d’Ahmed, et les informations communiquées par les ONG présentes sur place, laissent entendre que ce droit d’asile est souvent bafoué par les autorités frontalières des pays européens limitrophes de l’Ukraine, qui renvoient également en Ukraine ceux qui veulent se prévaloir de ce droit.
Lors du sommet entre l’Union européenne (UE) et l’Ukraine, en octobre, les deux parties devaient conclure un accord similaire, qui lierait donc Kiev à l’ensemble des États-membres de l’UE. L’Ukraine a demandé un moratoire sur la réadmission de la deuxième catégorie des personnes concernées – à savoir des ressortissants de pays tiers – mais sa marge de manœuvre est étroite : le pays a reçu de Bruxelles, depuis l’indépendance en 1991, une manne financière de plus de 2 milliards d’euros au titre de l’assistance technique, et n’entame pas ce sommet en position de force pour négocier des assouplissements.

Dans les bureaux de la délégation européenne à Kiev, on déclare officiellement se pencher sur cette demande de l’Ukraine, de ne pas avoir à réadmettre les ressortissants de pays tiers renvoyés à l’intérieur des frontières ukrainiennes.
Joint par téléphone à Bruxelles, un responsable reconnaît cependant benoîtement : « Dans les administrations locales, au niveau régional, il y a parfois des arrangements, et certains demandeurs d’asile seront refoulés avant de pouvoir déposer une demande. C’est aussi toute une culture du droit d’asile qui doit être comprise et assimilée par les responsables des nouveaux pays-membres à l’est de l’Union européenne, confrontés depuis peu à ces questions de migration. »

C’est également le cas de l’Ukraine, qui n’a jamais connu de tels flux migratoires sur son territoire. Bien au contraire, le pays a toujours été une terre d’émigration, et les diasporas ukrainiennes sont nombreuses, notamment aux États-Unis, au Canada et en Australie.
Devant le manque de ressources de l’État ukrainien pour assurer décemment l’asile de demandeurs présents sur son territoire, l’ONG Human Rights Watch demandait, en 2005, à l’Union européenne de surseoir à ces accords de réadmission, tant que le cadre législatif et les conditions d’accueil des demandeurs d’asile en Ukraine ne sont pas conformes aux standards internationaux.

« Le gouvernement ukrainien est dépassé par les événements, explique Natalia Prokopchuk, du bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) à Kiev. Nous avons un seul centre d’accueil pour demandeurs d’asile en Ukraine, à Odessa, qui peut héberger 200 personnes, sur un total de 2000 dans le pays. Et le gouvernement n’a attribué aucun fonds, n’a donné aucune aide matérielle pour ce centre. Imaginez un réfugié qui ne parle pas la langue, qui n’a pas de toit, qui n’a aucune aide ni assistance, qu’est-il supposé faire ? »

À Mukachevo, près de la frontière slovaque, le lieutenant-colonel Eduard Steblyuk reconnaît les dysfonctionnements : « Depuis la dernière réforme, c’est le ministère de l’Intérieur qui devait prendre en charge la question des réfugiés. Mais les enveloppes budgétaires ne leur ont pas été attribuées, du coup c’est encore nous, au service des frontières, qui assumons ce rôle ; le camp de réfugiés de Pavsino est financé par notre service, l’hébergement, la nourriture, tout… Le centre de détention de Chop [à la frontière hongroise], c’est encore nous. Mais nous n’avons pas les ressources suffisantes pour faire face. »
Signe du chaos administratif régnant, l’Ukraine a changé huit fois sa législation sur l’immigration depuis l’indépendance, en 1991.
Alors qu’auparavant le demandeur d’asile potentiel avait trois jours pour faire sa demande une fois rendu sur le territoire ukrainien, il doit le faire maintenant «sans délai», un flou juridique qui ouvre la porte à bien des interprétations.
Ce sont souvent les ONG, ou encore le UNHCR, qui doivent apporter l’aide nécessaire aux demandeurs d’asile dont le processus administratif est en marche : hébergement, mais également traduction et interprétariat, puisque la quasi-totalité des documents ne sont disponibles qu’en russe ou en ukrainien.

« Si un étranger est intercepté alors qu’il se trouve illégalement sur le territoire, le gouvernement ukrainien a certes le droit de l’arrêter, reconnaît Natalia Prokopchuk, de l’UNHCR, mais il doit être tenu au courant de ses droits, et s’il souhaite faire une demande d’asile, alors il doit être libéré, le temps que le processus suive son cours. »
Ce qui n’est pas toujours le cas, comme en font foi les témoignages de nombreux détenus du camp de Pavsino.
« Je suis prêt à essayer ici, en Ukraine, confie ainsi le Palestinien Ahmed, N’importe où sauf retourner en Palestine. Mais je ne sais même pas quelles démarches faire ! On m’a fait remplir un formulaire pour vérifier mon identité, puis on me dit que je devrais retourner d’où je viens une fois que l’on m’aura attribué des papiers temporaires ! »

Pour ce qui est des migrants en attente de statut, la situation est encore pire.
Détenus dans des camps inadaptés pour leur nombre et le temps d’attente, qui dépasse parfois plusieurs mois.
Le simple dépôt d’une demande d’asile relève de l’exploit, et certains, refoulés ou arrêtés à la frontière, ne sont tout simplement pas au courant qu’il est possible de demander asile ici, en Ukraine.

Les ressortissants indiens, par exemple, sont habituellement considérés comme des «réfugiés économiques», malgré certains cas de discriminations religieuses rarement prise en compte par l’administration ukrainienne.
Qu’advient-il de ceux-ci ?
« Nous prenons contact avec leur ambassade pour contrôler leur identité et ils sont remis aux autorités de leur pays à Kiev », assure un responsable de l’administration ukrainienne.
Un diplomate de l’ambassade indienne à Kiev le confirme : « Lorsque nous avons vérifié leur identité en Inde, nous pouvons leur donner des documents temporaires, afin qu’ils puissent rentrer au pays.  Il y a cependant une brèche dans le processus : les migrants libérés du camp de Pavsino, par exemple, se voient attribuer un billet de train pour Kiev.
Libre à eux ensuite d’aller récupérer leur document de voyage, ou de se fondre dans la nature.
«Retourner en Inde ? Vous voulez rire ! », s’exclame M., qui a payé 8 000 dollars pour partir du Pendjab.
Dès qu’on me libère, je retente le coup pour l’Europe ! »



Alexandre Billette