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Les violences faites aux femmes en France
À Douai, on intervient dès la première gifle

Ce que dit la loi

Isabell Espanol

Ce matin-là, au 39 rue Fleury Proust, à Douai, quatre hommes, un peu nerveux, participent à un groupe de parole. Tous auteurs de violences conjugales, ils ont accepté le marché proposé par le procureur Luc Frémiot : la comparution immédiate ou l'éloignement du domicile conjugal avec incitation de suivre ces groupes de parole (une obligation depuis février 2005). D'emblée, Roger prévient qu'il devra partir plus tôt. La jeune psychologue - fraîche émoulue de l'école - élude et rappelle les règles de respect, de coopération, de confidentialité.

Trois des participants présentent une attestation de suivi du centre de cure en alcoologie. Marcel ouvre la discussion en se plaignant. Au tribunal, il a pris 12 mois dont 3 fermes et 800 euros d'amende. " Pourtant je l'ai pas tapée, je le jure. D'ailleurs, je ne bois pas, enfin pas vraiment. " Le déni et la victimisation sont des réflexes récurrents. " En tout cas, depuis les faits ", précise-t-il pudiquement, je ne bois que du café ".

L'objectif de ces trois séances consiste à faire prendre conscience à chacun de la gravité de son acte. Petit à petit, par bribes, le puzzle de Marcel se met en place : le jour de l'anniversaire de sa mère, il a bu quelques bières jusqu'au muscat de l'apéro, du coup il s'est " engueulé " avec sa concubine qui a appelé le 17. " Là, j'ai fait le malin et j'ai dit aux flics leurs quatre vérités et je les ai menacés avec une machette. Les Arabes de la cité, ils font pareil mais derrière le dos. Enfin, tout ça pour une baffe ! ", souffle Marcel. Pour la prise de conscience, c'est pas gagné !

Roger se justifie à son tour. Depuis sa retraite, il a tout le temps sa femme dans les pattes, alors " une étincelle et ça fait pshhht. Mais pour se battre faut être deux non ?". Maurice, lui, ne pipe pas mot. Seul, Gérard, patron d'une petite entreprise de la région, qui a traîné sa femme par les cheveux, reconnaît son geste qu'il explique par le stress et l'absence de communication avec son épouse. Depuis son éloignement du domicile conjugal, il marche trois kilomètres tous les jours pour se déstresser et livre ses petits " trucs " aux autres participants : " Chez moi, y traîne pas une bouteille d'alcool, je bois que du lait grenadine et les invités le savent. Quand je sens que je suis en colère avec ma femme et les gars du chantier, je me " visionne " et je note tout sur un petit carnet… ".

Marcel, bougon, rétorque " J'sais pas écrire ", mais tend l'oreille aux conseils. Après une heure d'échanges recadrés avec fermeté par la psychologue, un café est servi en même temps que le sujet de la prochaine réunion : " qu'est-ce que le couple ? ".

Ce groupe de parole est l'une des étapes du " système Frémiot ", mis en place en mai 2003 par le procureur de Douai, ville de 43 000 habitants, qui a érigé la lutte contre les violences conjugales comme une priorité. Son expérience antérieure d'avocat général en Cour d'assises a convaincu Luc Frémiot de mettre en place une politique pénale volontariste pour lutter contre ce type de violence.

 " Examinant les dossiers d'instruction d'homicide par un conjoint, je retrouvais des mains courantes1 qui révélaient la peur des victimes mais dont le Parquet n'avait pas connaissance. S'il y avait plainte, elles étaient classées sans suite parce que les magistrats considéraient, à tort, que c'était un problème de couple dans lequel il ne convenait pas de s'immiscer. En ma qualité de Procureur, je considère que la sécurité physique chez soi est un élément déterminant de la vie en société."

Par ailleurs, il observe que c'est la victime, qui devait chercher un refuge, tandis que son homme restait tranquille à la maison. Fort de ces constats, le procureur supprime les mains courantes sur sa juridiction. " Tous les faits de violence conjugale lui sont désormais signalés et font l'objet d'une procédure, témoigne le commissaire Perrin. Quand les nuiteux interviennent à chaud - à Douai pratiquement tous les jours - appelés par un voisin ou la victime, ils défèrent systématiquement l'agresseur au Parquet après généralement un passage en cellule de dégrisement" Quant à la femme agressée, elle est adressée à un médecin légiste qui, ne se laissant pas berner par une soi-disant chute dans l'escalier, établira un certificat médical plus pointu et " impartial " que le médecin de famille parfois proche des deux conjoints. La victime se voit également proposer une prise en charge psychologique, juridique et matérielle par le Service de contrôle et d'enquête judiciaire (SCEJ), une association conventionnée par la Cour d'Appel.

"Le principe consiste à intervenir dès la première gifle sans attendre les fractures et un visage défoncé. Lorsqu'il n'y pas d'agression physique sur la personne, j'ai mis en place une procédure d'alerte. La police fait un constat des signes de violence : vaisselle cassée, table renversée… Elle en informe le Parquet dans les trois jours. Il faut éviter que le couple ne s'enferre dans un face à face virant à la spirale infernale ", explique Luc Frémiot. Quand l'auteur des violences est en garde à vue, une enquête de voisinage est lancée avec examen de la situation familiale. Dans le cas où les dommages se traduisent par 8 jours d'ITT/2 ou plus pour la victime, le tribunal correctionnel est saisi avec une réquisition de prison ferme.

Même chose dans les situations de récidives ou les réitérations (quand l'auteur a déjà été poursuivi mais non condamné). Et lorsque la victime retire sa plainte, si " la situation l'exige ", le procureur n'hésite pas à s'autosaisir. Second cas de figure, pour des coups de moindre gravité, l'auteur se voit proposer une alternative à la comparution devant le tribunal : son placement chez les Compagnons de l'Espoir, un ancien foyer Emmaüs qui, accueille les SDF. Son suivi est assuré, comme pour la victime, par le SJCE qui rédigera un rapport sur son comportement. " Si besoin, je le dirige vers une association d'alcooliques anonymes ou un centre de toxicologie. C'est un contrat : ou bien il fait ce que je lui demande, leCode de procédure pénal qui me permet avant toute décision sur l'action publique d'orienter quelqu'un vers une structure sanitaire sociale) ou je peux l'imposer dans le contexte du contrôle judiciaire", précise le procureur.

Le séjour chez les sans-abris de la rue Faidherbe est un électrochoc. " Quand ils arrivent ici, accompagnés par la police, menottes au poignet, parfois en short et chaussettes, c'est souvent pour une " première fois ". Les types perdent leur sentiment de toute puissance ", explique un éducateur du foyer.

La maison des Compagnons de l'Espoir n'a rien d'un trois étoiles. Les règles de la vie collective sont rigoureuses : lever 6h30, corvées de 7 h à 8 h, extinction des feux à 23h et nuitée en dortoirs. Les trois quarts des personnes placées ont un problème d'alcool dans cette région de la déglingue sociale où le taux de chômage flirte avec les 14%. " Une enquête menée dans une commune voisine a révélé que 25% des classes de CE1 et CE2 boivent de la bière au dîner ! ", témoigne un travailleur social du foyer. Mais l'alcool comme le chômage agissent surtout comme des révélateurs d'un comportement et la violence conjugale n'est pas l'apanage des milieux précarisés.

Ce phénomène touche toutes les catégories sociales même si les plus aisées passent souvent à travers les mailles du filet de la justice. Là, plus qu'ailleurs, règne " la loi du silence ". Nombreuses sont encore celles qui retirent leurs plaintes pour ne pas porter ombrage à leurs époux notables ou parce qu'elles risquent de " tout " perdre contrairement à celles qui " n'ont rien ". " Et puis, ce sont généralement les personnes de milieux défavorisés qui parlent de leur violence aux médias, ce qui fausse nos représentations ", insiste le procureur Frémiot. " On a vu des policiers, des cadres sup. placés au foyer et même un de mes anciens profs. Un monsieur très bien, avec Peugeot 306, carte au Tennis club et chemises Lacoste. Il avait bousculé sa femme tombée sur un radiateur (trois jours d'ITT). Au début, il se défendait en disant qu'il avait les moyens de se payer l'hôtel et qu'il était embêté de prendre une place dans le foyer. "

Effectivement, les places réservées au dispositif Frémiot sont limitées à trois lits et le foyer jongle avec quelques subventions, sans un centime du ministère de la Justice. Suite à cet éloignement et grâce aux groupes de parole qui permettent à l'individu de voir qu'il n'est pas seul confronté à ce problème de violence, " l'homme a changé ainsi que la victime qui reprend confiance et se sent soutenue. ", estime le procureur qui leur donne rendez-vous à deux mois, au tribunal correctionnel.

En fonction du comportement, il réclame à son substitut des peines de prison assorties de sursis avec mise à l'épreuve. Dernier cas, si la violence n'en est qu'à ses balbutiements, après le passage par le foyer, le procureur convoque le mis en cause, effectue un rappel à la loi et classe l'affaire en précisant que la victime reste suivie. La médiation pénale pour les violences conjugales n'a pas cours à Douai. " J'y suis catégoriquement opposé car elle minimise le délit. Applique-t-on la médiation quand une personne est agressée dans la rue ? " s'emporte Luc Frémiot, indigné à l'idée de mettre à les deux parties sur le même plan en essayant de concilier une victime et un agresseur.

Après trente mois d'expérience, quel est le bilan de cette " tolérance zéro " pour les violences conjugales : sur quelque 320 cas traités, toutes procédures confondues (comparution immédiate, rappel à la loi, placement au foyer) on note seulement six récidives. Dans la majorité des cas, les deux personnes décident de revivre ensemble et 20 à 30% sont en situation de séparation notoire. Certes, au début, la méthode a surpris. " On a vu certains avocats d'auteurs de violence crier à l'abus de pouvoir, à la séquestration et réclamer leur client au foyer de SDF. D'autres ont nourri les colonnes de La Voix du Nord en diatribes mais sans réussir à casser le système ", souligne un observateur.

Autre évolution, les magistrats du Siège qui décident des peines se sont avérés assez sensibilisés à cette politique pénale de fermeté en matière de violence conjugale. Reste que le système fonctionne sur la bonne volonté de personnes, travaillant souvent avec des bouts de ficelles, toujours sur le fil à cause du manque d'hébergement d'urgence. Des partenaires (la police, les personnels de santé) qui ne font pas l'objet de formations ad hoc.

Cette politique pénale " pince " difficilement les auteurs responsables de violences psychologiques dont les séquelles sur la victime sont en général plus durables. Et puis, douze jours pour modifier profondément une situation d'emprise d'une personne sur une autre, n'est-ce pas un laps de temps un peu court ? " Je n'ai pas la prétention de supprimer la violence, réplique le procureur mais je veux donner aux personnes des clignotants qui leur permettent de réagir, de quitter une pièce par exemple lorsqu'ils sont sur le point de passer à l'acte ".

L'exposition médiatique du procureur peut agacer mais fait partie de la stratégie de Luc Frémiot qui compte sur l'effet dissuasif de la sanction pour prévenir la violence. " Après chaque émission de télé, on reçoit des appels de victimes qui comprennent que ce qu'elles vivent est grave et qu'elles ne sont pas seules, explique le directeur du SCJD. Du côté des auteurs, on travaille de plus en plus avec des hommes qui n'en sont qu'à leur première claque ".

 Au commissariat de Douai, même si l'on admet l'impact de la méthode pour les récidivistes potentiels déjà passés par le système, la prétention de dissuasion avant la toute première gifle laisse sceptique, " C'est une délinquance de pulsion ", commente le commissaire Perrin. Quoiqu'il en soit, le bouche à oreille fonctionne. Les journalistes de M6 et de France 2, les magistrats de Liège, de Thonon-les-Bains, d'Amiens, d'Albi, et l'association suisse Vires ont récemment défilé au Palais de justice de Douai, non pour visiter l'historique prison de Vidocq mais pour mieux connaître sa politique pénale novatrice en matière de violence conjugale.

 
Aurélie Carton

1/ enquête réalisée à la demande du ministre délégué à la Cohésion sociale et à la Parité.
2/ incapacité totale de travail : notion de droit pénal évaluée en nombre de jours. Il est couramment admis que c'est l'incapacité pour une personne à se livrer normalement aux actes courants de la vie quotidienne.
3/ déposition enregistrée par la police qui n'entraîne aucun suivi devant le tribunal correctionnel.

 
Des chiffres alarmants
Le Nord-Pas-de-Calais vient en tête des régions les plus touchées par les violences conjugales, juste avant la Lorraine, la Champagne-Ardenne, le Limousin et la Provence-Alpes-Côte d'Azur. Un phénomène dont les chiffres sont connus depuis la grande enquête nationale effectuée en 2001 par l'Enveff à la demande de l'État : une femme sur dix déclarait avoir subi des violences de la part de son conjoint ou ex-conjoint au cours des douze mois précédant l'enquête.

En novembre dernier, le recensement des morts violentes survenues au sein du couple en 2003 et 2004 précisait qu'une femme décède tous les quatre jours des suites de violence au sein du couple. Insulte, chantage affectif, pressions psychologiques et économiques, violences physiques et agressions sexuelles, " ce qui fait violence, analyse Marie-France Hirigoyen, psychiatre et philosophe, c'est quand une relation n'est pas égale : l'un a le pouvoir sur l'autre qui ne peut pas se défendre. " Par ailleurs, s'il existe des hommes violentés par leur compagne, les proportions restent incomparables : dans 98 % des cas de violences conjugales, les auteurs sont des hommes. " Nous n'avons eu qu'un cas de femme auteure depuis près de trois ans ", confirme le procureur de Douai.
A.C.

Une vision différente à Lille
" Contrairement à Douai, nous ne supprimerons pas les mains courantes, et nous ne sommes pas favorable à l'autosaisine par le procureur. D'ailleurs, nous ne sommes pas des stakhanovistes du dépôt de plainte ! Quand une femme n'est pas mûre pour porter plainte, il faut lui laisser le temps. Trop souvent, à l'audience, on voit se rétracter les victimes qui risquent alors des représailles lorsqu'elles retrouvent leur conjoint au domicile. Contrairement à ce que disent certaines associations féministes, qui pensent que se rejouent des jeux de pouvoirs entre agresseur et agressé dans la médiation pénale, à Lille, celle-ci est pratiquée depuis dix-sept ans et, en matière de violences conjugales, surtout depuis deux ans. On rééquilibre la parole de l'un et de l'autre. Les professionnels sont à même de déjouer les tentatives d'emprise et contrairement à ce que l'on dit, la médiation ne débouche pas toujours sur un classement mais peut donner lieu à un audiencement ".

Anne Ovaere-Bayer, directrice de l'Association d'aide aux victimes à Lille, membre du réseau Inavem (Institut national d'aide aux victimes).