Nos informations, communiqués et documents récents sur le droit d'asile et les réfugiés.

LE HCR inquiet du nombre croissant d'enfants migrants sans abri à Calais.
Le HCR estime qu'un quart de tous les migrants sans papiers à Calais ont moins de 18 ans. Des employés du HCR ont rencontré des enfants de neuf ans, voyageant avec un frère ou une soeur plus âgés ou alors un proche.
L'agence des Nations Unies pour les réfugiés demande la mise en oeuvre d';une approche européenne commune pour les enfants, à travers une action législative et une coopération pratique entre les membres de l'UE. Cette approche devrait inclure l'accès à des tuteurs qualifiés, à des procédures justes pour la détermination de l'âge des enfants et à des structures d';accueil appropriées. Dans cet environnement, il serait alors possible de déterminer la meilleure solution pour chaque enfant et de garantir que l';ntérêt supérieur de l'enfant demeure la priorité.
TELECHARGER le communiqué du 03/02/2010


Droit d’asile - Huit associations demandent au Conseil d’Etat d’invalider la liste des pays d’origine « sûrs », incompatible avec le droit communautaire
Le 1er février 2010 - Huit associations ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir l’annulation de la décision révisant la liste des pays d’origine « sûrs ». Compte tenu des conséquences graves qui en découlent pour les demandeurs d’asile, elles ont également demandé la suspension immédiate et provisoire de l’application de cette liste. LIRE la suite

Bilan 2009 du ministère de l’Immigration
Les demandeurs d’asile et les migrants ne peuvent plus attendre.
Le ministre doit s’engager à les protéger sans demi-mesure

Résumé
Le 12 janvier 2009, à l’occasion du départ de Monsieur Brice Hortefeux, Amnesty International France (AIF) dressait un bilan de deux années de fonctionnement du nouveau ministère de l’Immigration. En ce début d’année 2010, AIF analyse une année d’activités de Monsieur Eric Besson à l’aune de ses recommandations d’alors.

Derrière une communication massive, des déclarations de principe et des échanges avec les associations, il est difficile de discerner une volonté résolue d’assurer, en toutes circonstances, le respect des droits des demandeurs d’asile et des migrants en France.

Certes, pour les demandeurs d’asile, le taux de reconnaissance de la protection en France reste à un niveau non négligeable et le ministre a poursuivi les programmes visant à réinstaller dans notre pays des réfugiés, notamment irakiens, et à faire venir une centaine de personnes de Malte. Fin 2008, 140.000 réfugiés protégés résidaient en France, 11.500 personnes ayant été protégées pour cette seule année, soit environ 30% des demandes présentées.
Monsieur Eric Besson rappelle aussi régulièrement qu’au niveau de l’Union européenne, la France est le premier pays d’accueil des demandeurs d’asile (avec 27.063 premières demandes en 2008) alors que la France n’occupait en réalité que le 11ème rang relativement à sa population Les Etats membres ayant accueilli le plus de demandeurs, relativement à leur population, étaient Malte (6 350 demandeurs par million d’habitants), Chypre (4 370), la Suède (2 710), la Grèce (1 775), l’Autriche (1 530) et la Belgique (1 495)..

Trop souvent, la situation des migrants et des demandeurs d’asile est réduite aux migrations irrégulières et à la lutte engagée contre ces dernières. Non seulement ce raccourci a pour effet d’assimiler les migrants à des menaces clandestines et dangereuses qu’il faudrait combattre, mais il a pour conséquence d’occulter les vies humaines, les personnes, et donc de placer au second rang le respect des droits qui les protègent et dont elles doivent bénéficier.

Les violations des droits des migrants et des demandeurs d’asile perdurent. Les recommandations d’AIF restent donc malheureusement les mêmes.
Pour 2010, AIF appelle Monsieur Besson à garantir que les services concernés respecteront les droits des migrants et des demandeurs d’asile. AIF demande également au ministre de rendre compte de l’impact des mesures qu’il prendra pour que les droits des demandeurs d’asile et des migrants soient respectés.

Lire l'intégralité du rapport ici : (fichier PDF)

Mépris des autorités françaises pour les décisions du juge européen
Communiqué de presse conjoint de : Maître William Bourdon, l’ACAT France (Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture), Amnesty International France et la LIgue des Droits de l'Homme - Paris, le 29 décembre 2009 - réf : SF09M129
Les signataires du présent communiqué dénoncent avec la plus grande fermeté le fait que les autorités françaises, le 24 décembre 2009 dans l'après midi, soient passées outre la décision prise par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui avait décidé qu'il convenait de ne pas expulser Monsieur Ferchichi, de nationalité tunisienne, vers le Sénégal jusqu'à ce que le gouvernement français informe la Cour des garanties concernant le non renvoi du requérant du Sénégal vers la Tunisie. LIRE LA SUITE

Les migrants aux Etats-Unis : une utilisation abusive de la détention
Plus de 300.000 hommes, femmes et enfants sont placés en détention dans le cadre d’une procédure d’expulsion, en violation des lois internationales qui stipulent que cette pratique doit être exceptionnelle et utilisée en dernier ressort.

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Nouveau charter pour Kaboul : Amnesty International France s’inquiète de la volonté européenne de recourir de plus en plus aux renvois groupés 
Communiqué de presse d'Amnesty International France
Paris, le 15 décembre 2009 – Flash réf : SF 09 M 121 
Amnesty International France (AIF) tire à nouveau la sonnette d’alarme après l’annonce du renvoi prévu ces prochains jours, sans doute ce soir, par charter, d’Afghans vers Kaboul.
AI s'inquiète que cette politique se fasse au détriment de la situation de chaque migrant. Pourtant, les textes internationaux relatifs aux droits humains imposent à la France un examen attentif, individuel et personnalisé pour chaque personne renvoyée. LIRE LA SUITE


Guantánamo. Libération de Saber Lahmar :
Amnesty International France salue l’accueil d’un ancien détenu par la France
CP de AIFrance 1er décembre 2009 -  réf : SF 09 M 119
Le gouvernement français a accepté d’accueillir pour la deuxième fois cette année un ancien détenu de Guantánamo, Saber Lahmar, libéré après presque neuf ans de détention illégale.
Il est arrivé en France le 30 novembre 2009, après avoir été détenu depuis janvier 2002 au centre de détention de Guantánamo Bay à Cuba, sans avoir été inculpé ni jugé. Cette décision met ainsi fin aux années de détention illégale de Saber Lahmar avec la possibilité de reconstruire sa vie.
Amnesty International (AI) demande au gouvernement français, qui avait déjà accueilli en mai dernier Lakhdar Boumediene, à encourager les autres pays européens à accueillir des détenus de Guantánamo.
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Communiqué de presse conjoint de plusieurs associations dont Amnesty International France - 27 novembre 2009
Pratiques préfectorales illégales en Ile de France : Le ministre Besson refuse de regarder la réalité en face
Le ministre Monsieur Eric Besson dément par un communiqué du 25 novembre, le constat rendu public, quelques heures plus tôt, d’une année d’observation de sept associations accompagnant les demandeurs d’asile dans leurs procédures en Ile-de-France. Ces associations ont dressé un « constat accablant des pratiques préfectorales illégales » visant à dissuader les demandeurs d'asile de solliciter une protection en France : l’accès à la procédure d’asile est entravé, le droit de séjourner est abusivement restreint, les demandeurs d’asile ne sont pas ou mal informés.
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et
Lire le Communiqué publié par le ministre Eric Besson le 25 novembre 2009 (PDF)


Communiqué de presse conjoint de plusieurs associations dont Amnesty International France - 19 novembre 2009
Violations du droit d'asile :  Les préfets d'Ile de France sur le banc des accusés
Entre le 12 et le 14 novembre 2009, le tribunal administratif de Versailles a ordonné à 10 reprises à la préfète des Yvelines de cesser de porter une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile de demandeurs d’asile empêchés d’accéder au guichet. Il lui a enjoint de les convoquer sans tarder.
A Versailles, seuls trois ou quatre demandeurs d’asile sont reçus chaque jour pour déposer leur demande au guichet de la préfecture. Pour ce faire, ils sont alors contraints de revenir plusieurs fois, de dormir dehors et de s’organiser afin d’espérer accéder au guichet "asile" de la préfecturei. Le risque, pour les non-admis est, lors d'un contrôle policier, d'être considéré comme "sans-papiers" et donc susceptibles d'une mise en rétention pour éloignement.
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Nouveaux pays d’origine « sûrs » : quand des logiques politiques et migratoires prennent le pas sur la protection des réfugiés
Communiqué de presse d'Amnesty International France - réf : SF 09 M 114 - Paris, le 13 novembre 2009
Amnesty International France (AIF) est scandalisée par la décision que vient de prendre le conseil d’administration de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) d’ajouter sur la liste des pays d’origine dits « sûrs » la Turquie, la Serbie et l’Arménie.
Le ministre de l’Immigration, Monsieur Eric Besson, ne cesse de répéter que la France est le pays le plus généreux en matière d’asile. Or, à travers cette décision prise en quelques heures et sans aucun examen sérieux de la situation des droits humains dans ces pays, la France assume le risque de renvoyer un grand nombre de personnes qui pourraient être reconnues réfugiés.
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11 novembre : sortie nationale du film d’Olivier Zuchua : "Au loin des villages"
En avril 2006, 13 000 personnes de l’ethnie Dajo se réfugient dans la plaine de Gouroukoun, à l’Est du Tchad. Tous sont des survivants de la guerre du Darfour. Ils y construisent un camp, s’y enferment et s’y inventent une survie. .../... Des réfugiés prennent longuement la parole, des enfants dessinent des batailles, des petites filles fredonnent des chansons guerrières : un film de guerre, sans aucune image de guerre…
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Politique européenne d’immigration :  M. Sarkozy doit apporter des garanties concernant la protection des personnes
Communiqué de presse d'Amnesty International France - 28 octobre 2009
Amnesty International France (AIF) s’inquiète du signal lancé par MM. Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi en prévision du Conseil européen (29 et 30 octobre) appelant à une «véritable mobilisation» autour de ce qu’ils nomment une «pression sans précédent de l’immigration illégale, en particulier en Méditerranée».
Selon Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France, «à nouveau, au plus haut niveau de l’Union européenne, des mesures restrictives en matière d’immigration sont préconisées sans que les garanties qui sont supposées les accompagner ne soient précisées».
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La coordination française pour le droit d'asile (CFDA) lance un cri d'alarme aux pouvoirs publics et aux parlementaires face à la crise de l'accueil des demandeurs d'asile en France. 28 octobre 2009
Au moment où le ministre Eric Besson  se félicite de l'accueil des demandeurs d'asile, partout en France, des centaines d'entre eux sont à la rue. A Angers, Bordeaux, Cergy, Metz, Paris, Calais ou Tarbes, ces personnes sont contraintes de dormir dehors ou de squatter des bâtiments vétustes en dépit des obligations de la France  de leur garantir des conditions d'accueil décentes, obligations pourtant rappelées régulièrement par les juridictions compétentes à l'occasion de condamnations répétées de l'Etat . Ces conditions de vie ont notamment pour conséquence une dégradation importante de l'accès aux soins et  du suivi du traitement des personnes malades.
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Corée du Sud. Les travailleurs migrants traités comme de la main-d'œuvre jetable
21 octobre 2009
Bien que des dispositions réglementaires destinées à protéger leurs droits aient été adoptées, un grand nombre de travailleurs migrants en Corée du Sud sont brutalisés, soumis à la traite à des fins d'exploitation sexuelle et privés de salaire durant de longues périodes, a indiqué Amnesty International dans un rapport publié ce mercredi 21 octobre 2009. LIRE la suite


Charters pour Kaboul : la situation déplorable des droits humains en Afghanistan rend profondément inquiétants les projets de renvois forcés - 7 octobre
Paris, le 7 octobre 2009 – Amnesty International France (AIF) exprime sa profonde inquiétude face aux dernières déclarations du ministre de l’Immigration. Monsieur Besson a, en effet, confirmé aujourd’hui qu’il maintenait des vols groupés vers Kaboul sous réserve ‘’d’être certain que les personnes seront en sécurité en arrivant et qu'il y ait possibilité d'une aide à la réinstallation’’.
Pour AIF, la meilleure façon d’évaluer les risques pour la sécurité des personnes pouvant être renvoyées est de leur permettre d’accéder à la procédure d’asile à travers un examen complet et attentif de leur situation. LIRE la suite

Nations unies. Les États doivent désigner des candidats indépendants et qualifiés pour l’élection au Comité sur les travailleurs migrants
Un nombre insuffisant de candidatures ont été reçues pour l’élection au Comité des Nations unies sur les travailleurs migrants, s’est inquiétée Amnesty International le 1er octobre 2009. L’organisation appelle tous les États parties à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (la Convention) à désigner des candidats indépendants et hautement qualifiés pour l’élection à un siège au sein de cet organe.
Afin de garantir que les membres du Comité apportent un vaste éventail de compétences et d’expériences, il importe de pouvoir les choisir parmi un large vivier de candidats hautement qualifiés. Dans chaque pays, le processus de recrutement et de sélection des candidats doit être ouvert, transparent et équitable.
LIRE la suite (PDF)

Le Mexique ne devrait pas renvoyer chez eux des migrants blessés - 1 octobre 2009
Les autorités mexicaines ne devraient pas renvoyer trois migrants qui ont été blessés par balles par les forces de sécurité à la frontière méridionale du pays, a déclaré Amnesty International jeudi 1er octobre. LIRE la suite

Tchad. Les réfugiées sont victimes de viols à l'intérieur et à l'extérieur des camps, malgré la présence de l'ONU - 30 septembre 2009
Les femmes, les jeunes filles et les fillettes réfugiées du Darfour sont confrontées à un taux élevé de viol et d'autres violences, au quotidien, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des camps situés dans l'est du Tchad, et ce en dépit de la présence des forces de sécurité de l'ONU – c'est ce que révèle Amnesty International dans son nouveau rapport. LIRE la suite

Fermeture de la Jungle : Amnesty International lance une seconde action urgente :

Après les arrestations de la semaine passée, AI actualise son action urgente en relevant que les autorités françaises ont expulsé au moins 278 migrants et demandeurs d’asile de leurs campements de fortune près de Calais. Parmi les personnes arrêtées, quelque 138 adultes sont actuellement en rétention et risquent d’être envoyés dans des pays où ils pourraient subir des mauvais traitements. LIRE l'action urgente.
 

ÉGYPTE. Le gouvernement doit de toute urgence mettre au pas les gardes-frontière
Les autorités égyptiennes doivent de toute urgence maîtriser les forces de sécurité chargées du contrôle des frontières et mettre fin à la vague d’homicides de migrants cherchant à se rendre en Israël, a déclaré Amnesty International ce vendredi 18 septembre, après que deux nouveaux migrants eurent été abattus le 16 septembre. Ces derniers homicides portent à 14 le nombre de migrants abattus cette année, et 15 autres au moins ont été blessés. En 2008, au moins 28 personnes avaient été tuées et 25, blessées par balles.LIRE la suite et  LIRE aussi

Démantèlement de la « jungle » à Calais : quel devenir pour les migrants et demandeurs d’asile ?
Après le début du démantèlement de « la jungle » de Calais, Amnesty International France (AIF) réaffirme que cette opération, présentée officiellement comme relevant de la « restauration de l’état de droit », comporte des risques significatifs pour les migrants et demandeurs d’asile qui y avaient trouvé un refuge précaire
Paris, le 22 septembre 2009 - réf : SF 09 M 93


Réfugiés et migrants : de nouvelles mesures restrictives sur tous les fronts
Paris, le 20 septembre 2009 - Le ministre de l'Immigration est sur tous les fronts pour tenter de repousser les réfugiés qui chercheraient à venir en France ou plus largement dans d’autres Etats membres de l’Union européenne.  - réf : SF 09 M91


FRANCE - RISQUE D’EXPULSION ET D’ELOIGNEMENT POUR DES CENTAINES DE PERSONNES
Des centaines de demandeurs d’asile et de migrants risquent très prochainement d’être expulsés de force des campements où ils vivent près de Calais, dans le nord de la France, les autorités ayant déclaré que cette zone devait être évacuée avant le 25 septembre. Si ceux qui demandent l’asile sont renvoyés de force, ils risquent de subir des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.
Action Urgente 247/09 - AI index : EUR 21/014/2009 - 1 septembre 2009


Fermeture de la jungle : le droit des personnes ne doit pas rester à la porte
Communiqué de presse de la CFDA - Coordination Française pour le Droit d'Asile
réf : SF09M90 - Paris, le 17 septembre 2009

En annonçant, hier 16 septembre, la « fermeture » des ‘Jungles’ pour la semaine prochaine, le ministre de l’Immigration, Eric Besson, ferme les yeux sur les violations des droits de l'homme massives dans les pays dont sont originaires les migrants et l'extrême précarité de leurs conditions de vie.
LIRE LA SUITE

 Septembre 2009
Réfugiés en famille : UNE ACTION EFFICACE !!
Réunification familiale des réfugiés

Après près de six années de travail auprès des réfugiés souhaitant voir leur famille les rejoindre en France, Amnesty International France a lancé une action sur trois mois auprès des élus pour les interpeller sur les dysfonctionnements de la procédure de réunification familiale.

Cette action, rendue nécessaire par l’absence de toute réaction des services du ministère de l’Immigration aux sollicitations nombreuses de l’organisation, a rapidement porté ses fruits.

Le mercredi 24 juin 2009, en Conseil des ministres, le ministre de l’Immigration dans sa Communication sur la politique de l'asile a indiqué que son ministère entendait poursuivre notamment :
« Le renforcement du droit des réfugiés à vivre avec leur famille par une simplification de la procédure de «réunification familiale» [...] ».

Quelques jours auparavant, à l’occasion d’une conférence sous l’égide du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, le ministre annonçait : « Le constat est clair. Malgré les efforts consentis dans le traitement des dossiers, et notamment la diminution des délais d’instruction [...] cette procédure, qui fait intervenir l’administration centrale du ministère, n’est pas satisfaisante.

Elle se caractérise par une complexité inutile, une information défaillante et une prise en compte insuffisante des difficultés particulières auxquelles les familles de personnes protégées sont confrontées, dans les pays d’origine, en matière de production d’actes d’état civil et de documents officiels. J’ai donc demandé qu’une réforme soit rapidement engagée. La nouvelle procédure qui sera mise en place devra s’accompagner d’une meilleure information des personnes concernées ».

On retrouve dans cette dernière déclaration la reprise fidèle des préoccupations et recommandations dont lui avait fait part Amnesty International France lors du lancement de son action.

En savoir plus : Lire le bilan complet avec les différentes réponses des autorités. (PDF)

Égypte. Mort de quatre migrants : les autorités doivent imposer leur discipline sur les gardes-frontière - 9 septembre 2009
Les autorités égyptiennes doivent contrôler leurs forces à la frontière israélienne et les empêcher de tuer des personnes qui tentent de la traverser, a déclaré Amnesty International ce mercredi 9 septembre 2009. Cet appel fait suite à l’épisode le plus meurtrier de cette année, au cours duquel les forces de sécurité égyptiennes ont abattu quatre hommes qui tentaient de passer la frontière pour se rendre en Israël. Deux autres hommes ont été blessés. LIRE LA SUITE



Le n°11 de septembre 2009 des Chroniques de l'asile vient de paraître
Pour le consulter cliquez sur ce lien

(c) AIF

Le 19 août dernier, les personnes migrantes présentes dans le square Villemin du 10ème arrondissement de Paris ont été évacuées alors qu’elles y dormaient, pour certaines depuis de nombreux mois. Suite à cette évacuation, sans réelle solution apportée à la situation de ces personnes, Amnesty International France s’est adressée le 21 août au ministre de l’Immigration, au préfet de police de Paris, au maire de Paris et au maire de l’arrondissement concerné.

Dans ces courriers, AIF s’est inquiétée « des conséquences de cette décision pour le devenir des personnes migrantes qui, déjà auparavant, n’avaient pu trouver d’autre lieu que ce square pour passer la nuit ». L’organisation a rappelé que la plupart de ces personnes « sont d’origine afghane ou iranienne et sont en recherche de protection en Europe. Ils fuient une situation particulièrement instable dans leur pays ou des violations graves des droits humains, reconnues par tous les organismes et observateurs internationaux ».

Pour AIF, la plupart de ces personnes étant autorisées à se maintenir sur le territoire français, par décision du préfet de police de Paris, elles doivent, comme tous les demandeurs d’asile, bénéficier de conditions d’accueil décentes sur le territoire français le temps de l’examen de leur demande d’asile ou le temps que soit déterminé l’Etat responsable de l’examen de leur demande d’asile.

AIF s’inquiète notamment de la situation des Afghans et des Iraniens, qui ont été identifiés lors de leur passage en Grèce. Certains d’entre eux hésitent à demander l’asile en France et d'autres à poursuivre la procédure déjà engagée de peur d’être renvoyés en Grèce. En effet, depuis plusieurs années, les organisations non gouvernementales, les organisations internationales ne cessent de relever les violations flagrantes des droits humains dont sont l’objet les migrants et demandeurs d’asile dans ce pays.

A l’occasion de la fermeture du square Villemin et du démantèlement simultané de certains abris dans les « jungles » proches de Calais, AIF a réaffirmé que :

- seule une approche et des solutions dictées par le souci de la protection des droits des migrants et des demandeurs d’asile en France et en Europe permettront de mettre un terme à une situation portant atteinte à la dignité de ces personnes présentes sur le territoire.

- les autorités françaises doivent simplement respecter et faire appliquer le droit communautaire relatif à l’accueil des demandeurs d’asile et le droit international des droits de l’homme.

- les autorités françaises doivent mettre à disposition de ces personnes des solutions d’hébergement durables et adaptées, leur permettre un accès inconditionnel aux soins et mettre à disposition les moyens d’assurer leur subsistance.

AIF a renouvelé sa demande faite au ministre à nouveau le 24 juillet que les consignes nécessaires soient données aux préfets pour qu’aucun transfert n’ait lieu à destination de la Grèce et que les personnes concernées aient accès en France à la procédure d’asile.

Danemark. Des demandeurs d’asile irakiens arrêtés lors d’une opération de police - 14 août 2009
(Turquie) – Amnesty International est vivement préoccupée par l’évacuation de l’église Brorson, à Copenhague (Danemark), et par l’arrestation au cours de cette opération de 17 demandeurs d’asile irakiens qui étaient réfugiés dans les lieux depuis trois mois par crainte d’être renvoyés dans leur pays d’origine. LIRE la suite

France - Stop aux transferts des demandeurs d'asile vers la Grèce
Communiqué de presse de Amnesty International France
Paris, le 27 juillet 2009 - réf SF 09 M 79

+ note adressée au ministre et intitulée «Respect des droits des demandeurs d’asile et réfugiés - Eléments d’analyse de la situation en Grèce»,

Calais en juillet 2009
Autour de Calais, les rumeurs vont bon train en ce début d’été.
Néanmoins, le pire n’aura pas forcément lieu cet été.
En fait, le 17 juillet, le ministre de l’Immigration Eric Besson a confirmé aux associations le démantèlement des ‘jungles’ proches de Calais mais pour le mois de novembre 2009 tout en parlant de possible «répétition générale» d’ici là. De même, lors d’une rencontre le 16 juin, il n’a pas démenti à AIF la reprise des renvois d’Afghans vers Kaboul par vols conjoints ou «charters», déjà évoquée depuis quelque temps, mais, selon nos informations, ces renvois ne devraient a priori pas avoir lieu avant le mois de septembre.
LIRE LA SUITE, en encadré dans notre page "Migrants du littoral de la Manche et de la Mer du Nord"


Amnesty International France alarmée par la Déclaration franco-britannique sur l’immigration
Communiqué du 7 juillet 2009– Amnesty International France (AIF) s’inquiète de l’orientation de la Déclaration adoptée hier à Paris par les ministres de l’Immigration français et britannique, M. Eric Besson et M. Phil Woolas.
Dans son communiqué, Monsieur Besson fait le jeu d’une politique sécuritaire en parlant de 2000 étrangers en situation irrégulière présents sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord qui ont implanté « un véritable village clandestin » ce qui poserait « d’importantes difficultés pour la sécurité et la tranquillité publique et aussi au plan sanitaire et humanitaire ». Comme lors de son déplacement à Calais le 23 avril dernier, le ministre oublie de mentionner que la majorité de ces réfugiés fuient la situation dramatique de pays comme le Soudan, l’Erythrée, l’Irak ou l’Afghanistan.
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Amnesty International à Solidays sur le thème de l'asile et des migrants...
retrouvez votre portrait sur Flickr

26 juin : http://www.flickr.com/photos/7427486@N03/sets/72157620759995666/
27 juin : http://www.flickr.com/photos/7427486@N03/sets/72157620764633114/
28 juin : http://www.flickr.com/photos/7427486@N03/sets/72157620772279192/

Des vies sont mises en danger, les gouvernements européens refusant d'accorder une protection aux réfugiés
19 juin 2009
Les gouvernements européens mettent des vies en danger en privant les réfugiés de protection, a mis en garde Amnesty International ce samedi 20 juin 2009. Alors que l'on célèbre la Journée mondiale des réfugiés, les portes de l'Europe se ferment et les droits de ceux qui cherchent à vivre en lieu sûr ne sont pas respectés. . LIRE LA SUITE


A l'occasion de la Journée mondiale des Réfugiés, Amnesty International France présente un bref état des lieux de l'asile en France en 2009, ainsi que ses actions en faveur du respect des droits des demandeurs d'asile et réfugiés.

Lire le Communiqué de presse "La vie des réfugiés est fragile, leur protection, en Europe et en France, ne doit pas l’être " - réf : SF09M63 - 17 juin 2009
A l’occasion de la journée mondiale des réfugiés le 20 juin prochain, Amnesty International France (AIF) demande au ministre de l’Immigration de garantir en toutes circonstances l’accès à la protection pour les personnes qui fuient des persécutions ; un engagement majeur du Pacte européen sur l’immigration et l’asile, que la France a fait adopter en 2008. LIRE LA SUITE


Télécharger le document "L’asile en France en 2009" réf SF09R56 (PDF)

À la suite de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme, Amnesty International rappelle ses profondes préoccupations concernant les conditions de détention des demandeurs d'asile
Déclaration du 12 juin 2009 - index AI : EUR 25/006/2009


Réfugiés en famille : Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU toujours inquiet
Le 11 juin 2009, le Comité onusien des droits de l'enfant a réitéré aux autorités françaises ses préoccupations à l'égard de la procédure de réunification familiale des réfugiés.
Dans ses observations finales le Comité prend note de la reconnaissance par les autorités françaises de la longueur problématique des procédures de réunification familiale pour les réfugiés reconnus comme tels. Cependant, il exprime à nouveau l’inquiétude que lui cause le manque d’information complète sur ces procédures, leur lenteur, ainsi que les difficultés pour les enfants de faire valoir leur droit à la réunification familiale lorsqu’ils arrivent en France.

Le Comité recommandeque la France :
(a) poursuive ses efforts pour réduire sensiblement la longueur des procédures de regroupement familial pour les réfugiés reconnus comme tels ;
(b) prenne toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que la mise en place des tests d’ADN comme moyen d'établir la filiation ne crée pas d’obstacles supplémentaires au regroupement familial et que le recours à cette méthode se fasse toujours avec le consentement éclairé du demandeur.

AIF depuis plusieurs semaines invite à l'action auprès des parlementaires français.
Grâce à la mobilisation des membres d'AIF et des sympathisants, à ce jour, plus d'une dizaine de questions écrites ont été adressées au ministre de l'Immigration, ce dernier étant dans l'obligation de fournir une réponse aux députés et sénateurs l'ayant saisi.

En savoir plus :
Observations du Comité des droits de l'enfant (uniquement en anglais)

Grèce. Le projet de modification de la procédure d’asile viole gravement le droit international, déclaration publique du 15 mai 2009
Amnesty International est extrêmement préoccupée par le projet de décret présidentiel visant à modifier en profondeur le décret présidentiel 90/2008, qui a introduit dans la législation grecque les dispositions de la directive « procédure » du Conseil de l'Union européenne. Celle-ci établit des normes minimales pour la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les pays de l'Union.
LIRE la suite


Menace sur les droits des étrangers en rétention :  le ministère de l'Immigration persiste et signe
Communiqué de presse - 15 mai 2009 - SF 09 M 52
Le ministère de l'Immigration a engagé depuis août 2008 une réforme profonde de l'action associative d'aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA), en l'ouvrant au marché par voie d'appel d'offres. Une large majorité des ONG de défense des droits des étrangers et des droits de l'Homme ont fait connaître leur vive opposition au nouveau dispositif qui réduit fortement le rôle de la société civile auprès des étrangers retenus et la possibilité, pour ces derniers, d'exercer pleinement leurs droits. LIRE la suite

Italie/Malte. Les autorités ne doivent pas jouer avec des vies humaines - 7 mai 2009
En s’abstenant de protéger les droits des migrants et des demandeurs d'asile secourus en mer, les gouvernements italien et maltais manquent à leurs obligations internationales. LIRE la suite


Le "délit de solidarité" menace la protection des droits des migrants
Communiqué de presse de Amnesty International France - 5 mai 2009
A quelques heures du vote au Parlement de la proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité », Amnesty International France (AIF) rappelle que les actions de protection et de promotion des droits des migrants ne doivent pas faire l’objet de poursuites ni de sanctions pénales.
« La pénalisation d’actions conduites par des personnes ou des organisations visant à assurer la protection des droits des migrants est contraire aux obligations des Etats en matière de droits humains », a déclaré Geneviève Garrigos, Présidente d’AIF. LIRE LA SUITE

Discours de M. Eric Besson à Calais
La stigmatisation des migrants est une mesure facile, mais qui ne protège pas
Paris, le 24 avril 2009 – Amnesty International France (AIF) s’inquiète du contenu et surtout du ton du discours du ministre de l’Immigration, M. Eric Besson, prononcé à Calais le 23 avril. (1)
AIF regrette que, dans son discours, le ministre stigmatise les migrants au point d’établir un raccourci déplorable les réduisant aux menaces qu’ils représenteraient : filières, vols, agressions, tuberculose et gale, rixes communautaires. De la même façon, le ministre oublie de mentionner la situation dramatique des pays comme le Soudan, l’Erythrée, l’Irak ou l’Afghanistan que ces réfugiés fuient. LIRE la suite

Turquie. En quête d'asile - 22 avril 2009
Des hommes et des femmes en quête d'asile qui arrivent aux frontières de la Turquie voient leur vie menacée chaque jour en raison du refus des autorités turques de leur octroyer une protection internationale, a déclaré Amnesty International dans un rapport publié ce mercredi 22 avril. LIRE LA SUITE

Le rapport "Turkey: Stranded: Refugees in Turkey denied protection " (en anglais seulement)
AI index : EUR 44/001/2009  -  22 April 2009

Retour de M. Besson à Calais : attentes et craintes de la CFDA
A la veille de la visite de Monsieur Besson à Calais le 23 avril, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) s’inquiète des récentes opérations de police dans la région et rappelle au ministre la nécessité de protéger les exilés. LIRE la suite du communiqué de presse du 22 avril 2009 SF 09M43


Les défenseurs des droits des migrants sont des défenseurs des droits humains !

Par cette formule, AIF entend rappeler que les actions de protection et de promotion des droits des migrants ne doivent pas faire l’objet de sanctions pénales.
La pénalisation d’actions conduites par des personnes ou des organisations visant à assurer la protection des droits des migrants est contraire aux obligations des Etats en matière de droits humains. Les Etats sont obligés de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits humains des migrants présents sur leur territoire. Ils ont le droit de contrôler les migrations mais ils ne peuvent le faire que dans le respect de leurs obligations relatives aux droits humains.
En droit international, tous les migrants, quel que soit leur statut, ont des droits humains : droit à la vie, à la liberté, à ne pas être arbitrairement arrêté et détenu, à la santé, à l’éducation, à un logement convenable, à l’alimentation ....
L’assistance humanitaire aux migrants recouvre toute action destinée à préserver et protéger la vie, la dignité et l’intégrité physique des migrants ; les Etats doivent prendre des mesures positives pour assurer le respect et la protection des droits des migrants.
Les Etats doivent aussi s’abstenir de conduire des actions empêchant ou dissuadant toute personne de fournir une assistance humanitaire aux migrants.
L’assistance juridique aux migrants recouvre toute action de représentation ou d’assistance juridique destinée à défendre leurs droits ou à leur permettre de les exercer auprès des administrations ou en justice. Des actions de ce type ne doivent faire l’objet d’aucune sanction pénale.

Télécharger le flyer : Les défenseurs des droits des migrants sont des défenseurs des droits humains (PDF)

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Protection des réfugiés : les chiffres de l’asile ne disent pas tout
Communiqué de presse du 02 avril 2009

A l’heure où l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) publie son rapport d’activité pour 2008, Amnesty International France (AIF) s’est adressée au ministre de l’Immigration pour lui demander que la France traduise ses paroles en actes.
En effet, si les chiffres de l’OFPRA annoncent davantage de personnes protégées en 2008 avec 11 441 statuts de réfugié reconnus, un grand nombre de victimes de persécution restent sans assistance.
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