Edition trimestrielle n°11

Janvier 2010

4ème Congrès mondial contre la peine de mort les 24, 25 et 26 février 2010 à Genève.
Organisé par "Ensemble contre la peine de mort" (ECPM), en partenariat avec la Coalition mondiale contre la peine de mort, l'événement réunira à Genève, à l'invitation de Mme Calmy Rey, présidente de la confédération suisse, des centaines d'abolitionnistes, militants, magistrats, politiques, experts, victimes et anciens condamnés.

Ce Congrès, tourné vers l'ONU, s'adressera aux acteurs institutionnels et de la société civile des cinq continents.
Un accent particulier sera mis sur la mobilisation des participants et médias venus de pays non abolitionnistes.

En continuité avec les congrès de Strasbourg en 2001, Montréal en 2004 et Paris en 2007, ce 4e Congrès mondial contribuera à élaborer les stratégies nationales, régionales et internationales pour l'abolition universelle de la peine de mort. Le programme porte sur l'engagement des organisations internationales et intergouvernementales dans le combat pour l'abolition, les défis à relever pour l'abolition universelleles leviers pour combattre la peine de mort en Asie et dans le monde arabe, des bonnes pratiques en matière de plaidoyer, …etc.
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BONNES NOUVELLES : l'abolition en marche !

FEDERATION DE RUSSIE - La Cour constitutionnelle russe a prorogé le moratoire sur la peine capitale instauré en 1996.
Le 19 novembre, la Cour constitutionnelle a interdit l'application de la peine de mort en Russie à l'issue du moratoire expirant le 1er janvier 2010, en attendant que le Parlement l'abolisse conformément aux engagements pris par le pays. "Je considère que cette décision signifie l'abolition de la peine de mort", a déclaré la porte-parole de la Cour.
En adhérant au Conseil de l'Europe en 1996, la Russie s'était engagée à abolir la peine de mort, mais depuis elle ne l'a toujours pas formellement fait.

AFRIQUE - Le président de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples appelle le continent à l'abolition.
Le 24 septembre, lors d'une conférence sur l'abolition de la peine de mort à Kigali, le président de la Commission a déploré le caractère cruel, inhumain et dégradant de la peine capitale qui refuse aux victimes le droit à la vie garanti par les organismes internationaux de défense de droits de l'homme : "Les études révèlent que les pays qui appliquent encore la peine de mort comme moyen de réduire la criminalité enregistrent des taux plus élevés que ceux qui ont aboli cette pratique. Nous ne plaidons pas pour l'impunité des criminels mais plutôt pour une autre forme de punition".
Les pays africains qui n'ont pas aboli cette pratique ont été invités à prendre des mesures politiques et légales pour réguler son application en vue de son abolition définitive.

MONGOLIE. - En octobre, Buuveibaatar, condamné à mort pour le meurtre du nouveau compagnon de son ancienne petite amie a été gracié par Tsakhiagiyn Elbegdorj, le président mongol.

MAUVAISES NOUVELLES

ARABIE SAOUDITE - Les exécutions continuent. Depuis le début de l'année 2009, au moins 61 condamnés à mort ont été exécutés, dont au moins 18 étrangers. À la connaissance d'Amnesty International, 137 personnes sont actuellement détenues dans les quartiers des condamnés à mort, dont 106 étrangers. On pense toutefois que ces chiffres sont très en-deçà de la réalité.

CHINE - Les condamnations à mort et les exécutions continuent, en particulier au Xinjiang et au Tibet. Première exécution capitale d'un Européen depuis 1951, le ressortissant britannique Akmal Shaikh, condamné à mort pour trafic d'héroïne, a été exécuté le 29 décembre à Urumqi, malgré les nombreuses interventions du gouvernement britannique.

ETATS-UNIS D'AMERIQUE - En 2009, 52 personnes ont été exécutées, dont 24 au Texas et une par électrocution, en Virginie.
A noter que parallèlement, neuf personnes condamnées à mort ont été disculpées.
En octobre, selon un sondage, 65% des Américains se disaient favorables à la peine de mort.

IRAK - Au moins 120 personnes ont été exécutées depuis le début de l'année.
Plus de 900 personnes, dont 17 femmes, pourraient être incessamment exécutées. Beaucoup d'entre elles ont vraisemblablement été condamnées à l'issue de procès iniques.

IRAN - Deux mineurs délinquants ont été exécutés ce qui porte à au moins cinq le nombre de mineurs exécutés depuis le 1er janvier.
Des personnes ayant participé aux manifestations post électorales ont été condamnées à mort. Les exécutions se poursuivent en grand nombre.

MALI. - Cinq condamnations à mort ont été prononcées par la Cour d'assises de Bamako qui s'est tenue en octobre 2009.

OUGANDA - Le parlement examine un projet de loi rendant "l'homosexualité avec circonstances aggravantes" passible de la peine de mort.

AUTRES NOUVELLES

BIELORUSSIE - L'abolition en très petite marche.
Le 30 novembre, le président Alexander Lukashenko a annoncé le lancement d'une campagne d'information pour l'abolition de la peine de mort. " Seul un nouveau référendum peut changer les choses " a t'il précisé. Lors d'un référendum en 1996, une forte majorité des citoyens avait soutenu la peine capitale.

ETATS-UNIS D'AMERIQUE - En 2009, dans le pays, le nombre de condamnations à mort, 106, a continué à régresser depuis 1994.
En novembre, l'Ohio a modifié sa procédure d'injection létale après une exécution "ratée" en passant à une seule drogue létale au lieu de trois pour tuer les condamnés à mort.

JAPON - Deux condamnations à mort en décembre.
Depuis juillet, il n'y a pas eu de nouvelle exécution.

Retrouvez tous les détails, d'AUTRES ACTUALITES récentes
et toute l'information sur la Peine de mort
en consultant régulièrement notre rubrique d'ACTUALITES dans notre site

et dans le numéro 70 de notre bulletin @ BOLIR

Au Viêt-Nam, Le Cong Dinh risque d'être condamné à mort.

L'avocat défenseur des droits humains Le Cong Dinh a été inculpé de tentative de renversement de l'État vietnamien.
Il encourt la peine de mort.
Deux autres personnes ont été inculpées de ce chef.

En savoir plus et signer notre pétition au Premier Ministre pour que ces trois prisonniers d'opinion ne soient pas condamnés pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression.

Un livre : " La peine de mort, ça existe encore !!! "
de Gérard Dhôtel (éditions La Martinière Jeunesse, février 2008)

La France a aboli la peine de mort en 1981 et l'a supprimée de sa constitution en janvier 2007. Mais aujourd'hui encore, de nombreux pays appliquent la peine capitale. Pourquoi, au XXIe siècle, a-t-on encore recours à la mise à mort des coupables ?

Depuis l'Antiquité, la question de la mort comme décision de justice fait débat. D'un côté, les abolitionnistes, qui prônent le droit à la vie, l'importance du pardon, l'irréversibilité de la peine. De l'autre, ceux qui en appellent à la protection à tout prix de la société et la nécessité de donner des exemples pour dissuader les criminels.

L'auteur démontre de façon argumentée et construite, que dans notre monde moderne, la peine de mort ne devrait pas exister. A partir de toutes les affirmations qui tournent autour de cette problématique, qu'elles soient pour ou contre, il amène le lecteur à réfléchir.
Ce livre s'adresse à la jeunesse, mais pas seulement…

Une émission de télévision : Le dessous des cartes :
- Pour l'abolition de la peine de mort 1/2 : géographie mondiale
- Pour l'abolition de la peine de mort 2/2 : Etats-Unis
A voir et à revoir sur Arte.tv

Une exposition au musée d'Orsay, du 15 mars au 27 juin 2010 :
Crime et châtiment, de Goya à Picasso
L'exposition envisage une période d'environ deux siècles : de 1791, lorsque Le Peletier de Saint-Fargeau réclame la suppression de la peine de mort, jusqu'au 30 septembre 1981, date du vote de son abolition en France.
Durant toutes ces années, la littérature a créé d'innombrables personnages de criminels. Le titre de l'exposition est lui-même emprunté à Dostoïevski.
Dans le même temps, le thème criminel investit les arts visuels. Chez les plus grands peintres, Goya, Géricault, Picasso ou Magritte, les représentations du crime ou de la peine capitale sont à l'origine d'oeuvres saisissantes.

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