SOMMAIRE DU DOSSIER DE COUVERTURE de la Chronique de Novembre 2006

L'Europe tire le verrou

Les migrants échouent en Ukraine

Terre de transit

Un an après la tragédie de Ceuta et Melilla
(interview de Anne-Sophie Wender chargée de mission au Maroc pour la Cimade)

L’Europe tire le verrou

L’arrivée d’un nombre record d’embarcations aux îles Canaries, à Lampedusa et à Malte, témoigne de la détresse de milliers de personnes à la recherche de protection ou de conditions de vie dignes.
Comme trop souvent, la réaction première de l’Union européenne est de renforcer le contrôle de ses frontières au détriment du respect du droit d’asile.


Au sein de l’Union européenne (UE), l’année 2006 a été marquée par de multiples projets discutés entre responsables politiques et fonctionnaires afin de mieux gérer les flux migratoires vers son territoire.
Des réunions y ont été consacrées entre les ministres de l’Intérieur ou les chefs d’État et de gouvernement à Tampere et Lahti en Finlande mais aussi à Rabat ou Madrid.
Pour le droit à l’asile dans les 25 États membres, la menace est réelle et les demandes, qui ont déjà baissé de 700 000 à 250 000 ces douze dernières années, ont encore chuté de 20 % en 2006 (1).

Depuis plusieurs années, l’Union cherche à supprimer les contrôles à ses frontières intérieures mais, simultanément, à les renforcer à ses frontières extérieures.
Les barrières mises en place ont pour conséquence de limiter toujours plus l’accès au territoire de l’Union et la possibilité d’y faire enregistrer une demande d’asile.
Des mesures telles que la généralisation des visas et des visas de transit, les menaces de «sanctions» aux transporteurs aériens et l’envoi dans des pays tiers d’ «officiers de liaison» européens ont progressivement permis de filtrer les arrivées par avion.
Parallèlement, pour ceux qui accèdent au territoire, les dispositions limitant l’examen attentif d’une demande d’asile se multiplient, comme les notions de demandes «manifestement infondées», de procédures «accélérées» ou de pays d’origine ou pays tiers «sûrs».


Zones tampons et patrouilles maritimes

L’Union cherche aussi à déplacer ses contrôles vers les pays d’embarquement, à «externaliser» sa politique et à créer des «zones tampons» ; zone terrestre à l’est de ses dix nouveaux États membres ou zone maritime au sud, avec des pays comme le Maroc ou la Libye, la Mauritanie, le Sénégal, le Niger, la Gambie et d’autres.

 Le but est double : exporter une partie de la gestion de ses frontières en demandant à ces pays de contrôler les leurs pour notre compte et amener ces pays à accepter le renvoi chez eux d’étrangers présents sur notre territoire en signant des accords «de réadmission».
Certains des pays approchés peuvent être séduits par diverses promesses et aides financières ou y trouver leur intérêt, à l’instar de la Libye qui a négocié la levée de l’embargo sur les armes.
Plus souvent, ces pays disposent de peu de moyens pour résister aux exigences de l’Europe.

Les nombreuses initiatives opérationnelles prises ces derniers mois – au niveau bilatéral, à vingt-cinq ou entre huit États membres «méditerranéens» – laissent peu de place à la transparence.
C’est le cas, par exemple, des activités de l’agence Frontex créée en 2004 pour coordonner les contrôles aux «frontières extérieures» (2).

Des patrouilles maritimes, européennes ou mises en place en partenariat avec les pays tiers concernés, permettent certes de sauver des vies au large des côtes espagnoles, italiennes, grecques ou maltaises, mais visent principalement à empêcher des embarcations de pénétrer dans les eaux territoriales et même à les refouler.
Des passagers se trouvent ainsi interceptés en mer mais les informations manquent sur leur nombre précis et le sort qui leur est réservé, notamment si le souhait de certains était de demander l’asile.
Le 29 septembre, à Madrid, Nicolas Sarkozy et les ministres de sept pays du sud de l’Europe ont souhaité renforcer les patrouilles et développer un système d’alarme électronique susceptible de se déclencher lorsqu’une embarcation s’éloigne des côtes africaines.
Avec la Libye, l’Union s’est engagée en 2005 dans une «stratégie de long terme» pour lutter contre l’immigration illégale malgré le catalogue des atteintes aux droits humains dans ce pays (dossier de La Chronique n°234).
Les Vingt-Cinq ont également annoncé le versement de trois millions d’euros pour permettre à la Libye de mieux contrôler ses frontières sud et la convaincre de participer aux opérations Frontex conjointement avec l’Italie et Malte.


Protection «externalisée»

Le programme de La Haye de l’UE, adopté en 2004, parle de « partenariat avec les pays tiers » et de «responsabilité partagée» mais aussi, pour certaines demandes d’asile, d’un «traitement commun en dehors du territoire européen».
L’idée consiste à renforcer, dans certains pays, les conditions afin que des personnes présentes y trouvent une «solution durable», soit pour y demander l’asile soit pour y être accueillies comme réfugiés.
Plus prosaïquement, il s’agit de «transformer des pays de transit en pays d’accueil» pour que les demandeurs soient invités – ou obligés – à y rester ou y retourner plutôt que de chercher à s’installer en Europe.
Ainsi, des projets sont menés par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en Afrique du Nord et des «programmes de protection régionaux» (PPR) sont décidés dans d’autres pays.

Amnesty International accueille favorablement cette annonce d’une aide apportée à des pays tiers pour créer ou renforcer des structures d’asile.
Mais dans le contexte actuel, on peut craindre que l’objectif réel de tels dispositifs soit de retenir les personnes dans des zones éloignées, probablement bientôt qualifiées de « sûres ».
En effet, malgré la chute régulière des demandes d’asile «spontanées», l’Union continue à chercher de nouveaux outils pour réguler ces arrivées comme si la violence et les persécutions étaient programmées et que les demandeurs pouvaient prendre rendez-vous à nos frontières à l’avance.


Pays « sûrs » ?

Le commissaire européen Franco Frattini a affirmé que les «programmes de protection régionaux» n’empêcheraient pas l’accès aux procédures d’asile des États membres et les textes précisent qu’il doit bien s’agir de notions «complémentaires>>.
Cependant, ces rappels risquent de ne pas suffire dans la mesure où les textes européens laissent à chaque État membre le droit de décider quels pays tiers il considère comme «sûrs» afin de refuser d’examiner les demandes de personnes y ayant transité, estimant qu’elles pouvaient et peuvent encore y recevoir une protection «suffisante» (directive procédure 2005).
Des programmes «pilotes» sont déjà prévus : toujours dans des «zones tampons», à l’Est, dans les nouveaux États indépendants, et au Sud en Tanzanie.
L’existence d’atteintes aux droits humains, à des degrés divers, en Moldavie, Ukraine et Biélorussie, laisse perplexe quant à l’étendue et à la signification de la dimension «protection» de ces programmes régionaux.
Quant à la Tanzanie, cet État parmi les plus pauvres de la planète, accueille déjà des centaines de milliers de réfugiés du Rwanda, du Burundi et de la République démocratique du Congo et ses autorités ont déjà refusé d’accorder une protection appropriée à des réfugiés.
Comment ne pas s’interroger sur la réelle plus-value de ces programmes.
En septembre 2005, des migrants ont été tués parce qu’ils tentaient de pénétrer dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, mais un an plus tard, on ne sait toujours pas s’il s’agissait de balles marocaines ou espagnoles.
Des dizaines ont été grièvement blessés, des centaines ont été refoulés ou abandonnés dans le désert.
Les mesures prises par l’Europe ont transformé le Maroc en une nasse pour des milliers d’Africains, en butte à une forte répression policière et souvent maintenus dans des conditions inhumaines même lorsqu’ils sont reconnus réfugiés.


Quelle solidarité ?

Le 25 septembre, Jacques Chirac s’est adressé au Président du Conseil européen en exercice avec sept autres chefs d’État et de gouvernement pour demander de nouvelles initiatives face aux récents afflux de migrants aux frontières méridionales de l’Europe.
Les États membres du sud de l’Union appellent ceux du Nord à plus de solidarité.
Amnesty s’est adressée aux ministres des Vingt-Cinq en réunion, le 5 octobre, pour leur signifier que la solidarité ne doit pas s’exercer uniquement entre États européens et « ne doit pas seulement consister à envoyer des bateaux, des avions et du matériel mais devrait se traduire aussi par un véritable effort à long terme pour développer une stratégie sur les migrations respectueuse des droits humains. »
En 1999, Jacques Chirac et les chefs d’État et de gouvernement avaient pris à Tampere l’engagement d’une «Union ouverte et sûre, pleinement attachée au respect des obligations de la Convention de Genève de 1951» ; sept ans plus tard, à nouveau réunis en Finlande en décembre, ils doivent confirmer leur engagement.

Caroline Fleuriot
et Patrick Delouvin / Amnesty France

1/UNHCR – Statistiques publiées en septembre 2006 par le Haut-Commissariat aux réfugiés.

2/Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures.