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Ils se seront battus jusqu’au bout. Mais la France semble s’être dotée de tous les verrous interdisant le retour de la peine de mort (même si un verrou peut toujours être forcé) malgré les nombreuses tentatives pour la rétablir. Décodage.

En 2007, afin de rendre irréversible l’abolition de la peine de mort en ratifiant un texte international1, la France doit modifier sa Constitution. Chose faite le 23 février : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort. » Avant cela, c’est l’occasion d’un baroud d’honneur UMP plutôt démagogique. Le député Jacques Myard se déchaîne le 30 janvier à l’Assemblée nationale : « Si un jour, le peuple en a assez que des terroristes posent des bombes sans être châtiés, il se lèvera, ne vous en déplaise, et on changera la Constitution ! (…) En voulant ratifier absolument ces deux pactes2, d’une certaine façon, vous condamnez Nuremberg. »

Son collègue Lionel Luca, un peu plus fin, en appelle au droit. Son problème est que la France veut verrouiller sa législation. Or le deuxième protocole du Pacte onusien (alors à ratifier) peut être assorti d’une réserve permettant « l’application de la peine de mort en temps de guerre ». Mais seulement si la législation nationale l’autorise. « Or, nos démocraties sont en état de guerre depuis le 11 septembre 2001 », assène-t-il. Richard Dell’Agnola, lui, se dit « d’accord pour inscrire l’interdiction de la peine de mort dans la Constitution, mais pas pour les crimes militaires d’une extrême gravité commis en temps de guerre ». Dix-huit députés UMP ont signé les deux propositions d’amendement allant dans ce sens.

Des élus acharnés
Depuis l’abolition de 1981 et jusqu’en 2004, on ne compte pas moins de 28 tentatives de députés français, la première datant du 16 février 1981. Ainsi, une proposition de loi réclame simplement le rétablissement de la peine de mort le 14 juin 1984. Le texte est l’œuvre d’Alain Mayoud (UDF), qui tente de nouveau sa chance dans les mêmes termes en 1986 – le même jour Jean-Marie Le Pen (FN) et plusieurs de ses collègues proposent un texte similaire – et en 1988.

D’autres élus demandent l’instauration de cas d’exception à la loi d’abolition. Roland Nungesser (RPR) fait ainsi preuve d’une belle constance avec sa succession de propositions : 1984, 1986, 1988 et 1993. Des députés réclament à plusieurs reprises sa réintroduction pour certains crimes (l’ex-Premier ministre RPR Pierre Messmer en 1985, l’ex-secrétaire d’État à l’Outre-Mer et nouveau maire de Nice Christian Estrosi en 1991) ou pour les crimes les plus odieux et pour ceux dont les victimes sont des magistrats ou des agents de la force publique (Jacques Médecin, l’ancien maire RPR de Nice). Ces deux arguments reviennent à plusieurs reprises, sous diverses formes, au fil des années et jusqu’en 2001.

En 1995 et 2004, c’est contre les auteurs d’actes de terrorisme que des parlementaires réclament la peine de mort. Le texte du 8 avril 2004 a été proposé par 47 députés UMP emmenés par Richard Dell’Agnola, parmi lesquels Olivier Dassault, Christian Vanneste ou éric Raoult. Exploitant le filon Al-Qaïda, 11 septembre, etc., il postule qu’« en temps de “guerre”, car c’est le mot qu’il faut employer pour qualifier les attaques répétées et meurtrières dont les démocraties sont la cible, la défense des États et des peuples doit primer sur toute autre considération ». Enfin on ne saurait oublier le Sénat, où quelques élus, emmenés à deux reprises par Charles Pasqua, ont présenté sept propositions de loi en faveur de la peine de mort de 1984 à 1991.

Les partisans du châtiment suprême font généralement référence au peuple, qui serait demandeur d’une justice plus sévère. L’opinion publique française – du moins un échantillon de 1 000 personnes –, selon les sondages effectués régulièrement par la Sofres, ne serait majoritairement abolitionniste que depuis 1999 (48 % contre 46 %), ou plutôt majoritairement opposée au rétablissement de la peine de mort, pour reprendre la question du sondeur. Dans les années 80 et la première moitié des années 90, le taux des pro-rétablissement était encore élevé : autour de 61 %. Les discours sécuritaires, la montée du FN, qui s’empare du thème, bien relayé par les députés et sénateurs de droite, n’y sont sans doute pas étrangers. En 2006, selon la dernière étude, les Français seraient opposés au rétablissement à 52 %. 42 % y seraient favorables, 6 % indécis ou sans opinion. Une courte majorité, donc.
Antoine Pateffoz

voir également nos pages spéciales sur la peine de mort