Accueil /
S'informer /
Communiqués de presse /
République démocratique du Congo (RDC). Les actes de répression politique sont en augmentation
Communiqués de presse
Contenu
République démocratique du Congo (RDC). Les actes de répression politique sont en augmentation
04.07.2006
République démocratique du Congo (RDC). Les actes de répression politique sont en augmentation
Amnesty International a condamné ce mardi 4 juillet, comme étant d'une iniquité flagrante, le procès par un tribunal militaire qui a prononcé, ce 16 juin, de lourdes peines d'emprisonnement à l'encontre du pasteur Fernando Kutino, dirigeant d'église évangélique, de son collègue, le pasteur Timothée Bompere, et d'une troisième personne, Junior Nganda. Amnesty International a également condamné comme illégale l'expulsion du pays, ce 15 juin, de l'avocat à la Cour suprême Mukadi Bonyi.
Amnesty International considère que Fernando Kutino et ses coaccusés, inculpés de possession illégale d'armes à feu, d'association de malfaiteurs et de tentative d'homicide, ont été privés de leur droit à un procès équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial. Amnesty International craint que le procès par le tribunal militaire n'ait été sommaire, et que certains des éléments présentés par le procureur contre les accusés n'aient été obtenus sous la torture. Notre organisation demande que les verdicts dans cette affaire soient rejetés. Si l'État estime qu'il existe suffisamment d'éléments à charge recevables, l'affaire doit être portée devant un tribunal civil adéquatement constitué, qui respecte les normes internationales pour un procès équitable et exclut la possibilité de la peine de mort. En l'absence d'un procès équitable devant un tribunal civil, Amnesty International estime que les personnes emprisonnées doivent être libérées.
Amnesty International est également préoccupée par l'expulsion arbitraire et illégale, ce 15 juin, de l'avocat Mukadi Bonayi, après une semaine de détention au secret. Mukadi Bonayi s'est vu refuser la possibilité de contester devant un juge ou autre autorité juridique adéquate les allégations à son encontre, la légalité de sa détention ou la décision d'expulsion.
Amnesty International estime que les accusations à l'encontre de toutes ces personnes étaient à caractère politique. Le comportement illégal et arbitraire des autorités de l'État dans ces affaires constitue une détérioration des droits humains en RDC, sur fond de tensions politiques précédant les élections prévues ce 30 juillet. Amnesty International craint que les services de sécurité de l'État – notamment ceux qui ne rendraient de comptes qu'au président de la RDC Joseph Kabila et à son conseiller spécial pour la sécurité, comme la police des services spéciaux – ne se comportent de manière de plus en plus répressive vis-à-vis des opposants et critiques politiques présumés.
Amnesty International demande au gouvernement de RDC de respecter et de faire respecter pleinement par ses services de sécurité le droit à la liberté et les droits à la liberté d'expression et d'association garantis par la Constitution de la RDC, par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, traités auxquels la RDC est partie.
Contexte
Fernando Kutino, récemment revenu en RDC après trois années d'exil, a été détenu par la police des services spéciaux après un discours qu'il avait fait le 14 mai dernier devant une foule importante dans la capitale, Kinshasa. Dans son discours, il aurait critiqué une «influence étrangère» sur le gouvernement de transition de la RDC, et demandé un dialogue national complet entre les partis politiques congolais avant les élections. L'inculpation initiale à son encontre était «incitation à la haine». Cependant, ce 31 mai, Fernando Kutino a comparu avec deux autres personnes devant un tribunal militaire sous inculpation de «détention illégale d'armes de guerre», d'«association de malfaiteurs», et de «tentative d'assassinat». L'accusation a affirmé que les armes avaient été découvertes par la police lors d'une fouille de l'église de l'Armée de victoire de Fernando Kutino, au moment de son arrestation. Les autres inculpations sont liées à un complot présumé pour tuer en 2003 le dirigeant d'une autre église, le pasteur Ngalasi, en raison semble-t-il d'un litige de propriété.
Le procès devant le tribunal militaire s'est tenu à l'Inspectorat provincial de Kinshasa (IPK), un quartier général de la police dans la capitale. Le 16 juin, le tribunal a condamné Fernando Kutino à vingt années d'emprisonnement, le pasteur Timothée Bompere à dix années de prison, et Junior Nganda à vingt ans de prison. Les accusés ont interjeté appel de ce verdict. Deux autres personnes, « Patu » et Freddy Musamu ont été jugés et condamnés par contumace à de lourdes peines de prison ; un autre accusé a été acquitté.
Le procès, au cours duquel l'accusation a requis la peine de mort, a été sommaire, ne comprenant que neuf audiences malgré la gravité et la complexité des inculpations. Fernando Kutino a protesté de son innocence, affirmant que son seul «délit» avait été d'exercer son droit à la liberté d'expression. Une requête des avocats de la défense pour que l'affaire soit transférée à un tribunal civil compétent, a été rejetée par le tribunal. Fernando Kutino n'était pas présent pendant la plus grande partie du procès, se déclarant en trop mauvaise santé pour cela. Ses avocats ont demandé la suspension du procès, requête que le tribunal a rejetée, malgré des certificats médicaux confirmant les déclarations de Fernando Kutino. Le 7 juin, les avocats de la défense ont quitté le tribunal pour protester contre la conduite du procès. Au moment du verdict, ni les accusés ni leurs avocats n'étaient présents.
Les éléments à l'encontre de ces personnes sont controversés. L'un des détenus, Junior Nganda, a affirmé que le témoignage qu'il avait fait en 2003 à la police concernant la tentative d'homicide lui avait été extorqué sous la torture, alors qu'il était détenu au centre de la police IPK. Amnesty International a récemment publié des rapports détaillés faisant état de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants à l'IPK (voir Action urgente d'Amnesty International, AFR 62/012/2006, publiée le 8 mai 2006). Néanmoins, le tribunal aurait continué à s'appuyer sur certaines parties de ce témoignage lors de ses délibérations. Un autre élément à charge reposait sur le témoignage enregistré sur bande vidéo d'un certain Maboso Lisasi, mort depuis en détention. Ce témoignage aurait également été obtenu sous la torture à l'IPK, en 2003. Aucune enquête indépendante n'a été menée sur ces allégations de torture. La victime désignée présumée du complot, le pasteur Ngalasi, aurait refusé de mettre directement en cause Fernando Kutino ou ses associés, limitant sa déposition au seul fait qu'en 2002 et 2003, il avait déposé plainte contre des «personnes inconnues» pour des agressions à main armée visant son domicile. Des irrégularités auraient également été relevées dans le traitement par l'État des éléments liés à la possession d'armes.
Dans la seconde affaire, Mukadi Bonyi, avocat à la Cour suprême de justice de la RDC et professeur d'université, et également conseiller juridique d'Oscar Kashala, candidat présidentiel aux prochaines élections, a été arrêté par la police des services spéciaux à Kinshasa, le 8 juin. Après une semaine de détention au secret, il a été conduit à l'aéroport et sommairement expulsé du pays vers la Belgique, le 15 juin. Les raisons de son arrestation et de son expulsion n'ont pas été explicitées, mais celles-ci ont suivi l'expulsion en mai 2006 de 32 soi-disant «mercenaires étrangers» que les autorités de l'État, dans l'incrédulité générale, ont accusés de fomenter un coup d'État. Ces personnes, originaires d'Afrique du sud, des États-Unis et du Nigéria, auraient été engagées pour travailler comme personnel de sécurité privé pour Oscar Kashala et son parti politique. Mukadi Bonayi avait participé au dépôt des demandes de port d'armes à feu pour ces personnes auprès des autorités de la RDC. Bien que Congolais de naissance, Mukadi Bonayi serait détenteur d'un passeport belge. Amnesty International croit savoir que Lumbala Ilunga, un autre avocat détenu vers la même période que Mukadi Bonayi, a depuis lors été libéré.
AMNESTY INTERNATIONAL
Déclaration publique
Index AI : AFR 62/014/2006 (Public)
Bulletin n° : 173
ÉFAI
4 juillet 2006
République démocratique du Congo (RDC). Les actes de répression politique sont en augmentation
Amnesty International a condamné ce mardi 4 juillet, comme étant d'une iniquité flagrante, le procès par un tribunal militaire qui a prononcé, ce 16 juin, de lourdes peines d'emprisonnement à l'encontre du pasteur Fernando Kutino, dirigeant d'église évangélique, de son collègue, le pasteur Timothée Bompere, et d'une troisième personne, Junior Nganda. Amnesty International a également condamné comme illégale l'expulsion du pays, ce 15 juin, de l'avocat à la Cour suprême Mukadi Bonyi.
Amnesty International considère que Fernando Kutino et ses coaccusés, inculpés de possession illégale d'armes à feu, d'association de malfaiteurs et de tentative d'homicide, ont été privés de leur droit à un procès équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial. Amnesty International craint que le procès par le tribunal militaire n'ait été sommaire, et que certains des éléments présentés par le procureur contre les accusés n'aient été obtenus sous la torture. Notre organisation demande que les verdicts dans cette affaire soient rejetés. Si l'État estime qu'il existe suffisamment d'éléments à charge recevables, l'affaire doit être portée devant un tribunal civil adéquatement constitué, qui respecte les normes internationales pour un procès équitable et exclut la possibilité de la peine de mort. En l'absence d'un procès équitable devant un tribunal civil, Amnesty International estime que les personnes emprisonnées doivent être libérées.
Amnesty International est également préoccupée par l'expulsion arbitraire et illégale, ce 15 juin, de l'avocat Mukadi Bonayi, après une semaine de détention au secret. Mukadi Bonayi s'est vu refuser la possibilité de contester devant un juge ou autre autorité juridique adéquate les allégations à son encontre, la légalité de sa détention ou la décision d'expulsion.
Amnesty International estime que les accusations à l'encontre de toutes ces personnes étaient à caractère politique. Le comportement illégal et arbitraire des autorités de l'État dans ces affaires constitue une détérioration des droits humains en RDC, sur fond de tensions politiques précédant les élections prévues ce 30 juillet. Amnesty International craint que les services de sécurité de l'État – notamment ceux qui ne rendraient de comptes qu'au président de la RDC Joseph Kabila et à son conseiller spécial pour la sécurité, comme la police des services spéciaux – ne se comportent de manière de plus en plus répressive vis-à-vis des opposants et critiques politiques présumés.
Amnesty International demande au gouvernement de RDC de respecter et de faire respecter pleinement par ses services de sécurité le droit à la liberté et les droits à la liberté d'expression et d'association garantis par la Constitution de la RDC, par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, traités auxquels la RDC est partie.
Contexte
Fernando Kutino, récemment revenu en RDC après trois années d'exil, a été détenu par la police des services spéciaux après un discours qu'il avait fait le 14 mai dernier devant une foule importante dans la capitale, Kinshasa. Dans son discours, il aurait critiqué une «influence étrangère» sur le gouvernement de transition de la RDC, et demandé un dialogue national complet entre les partis politiques congolais avant les élections. L'inculpation initiale à son encontre était «incitation à la haine». Cependant, ce 31 mai, Fernando Kutino a comparu avec deux autres personnes devant un tribunal militaire sous inculpation de «détention illégale d'armes de guerre», d'«association de malfaiteurs», et de «tentative d'assassinat». L'accusation a affirmé que les armes avaient été découvertes par la police lors d'une fouille de l'église de l'Armée de victoire de Fernando Kutino, au moment de son arrestation. Les autres inculpations sont liées à un complot présumé pour tuer en 2003 le dirigeant d'une autre église, le pasteur Ngalasi, en raison semble-t-il d'un litige de propriété.
Le procès devant le tribunal militaire s'est tenu à l'Inspectorat provincial de Kinshasa (IPK), un quartier général de la police dans la capitale. Le 16 juin, le tribunal a condamné Fernando Kutino à vingt années d'emprisonnement, le pasteur Timothée Bompere à dix années de prison, et Junior Nganda à vingt ans de prison. Les accusés ont interjeté appel de ce verdict. Deux autres personnes, « Patu » et Freddy Musamu ont été jugés et condamnés par contumace à de lourdes peines de prison ; un autre accusé a été acquitté.
Le procès, au cours duquel l'accusation a requis la peine de mort, a été sommaire, ne comprenant que neuf audiences malgré la gravité et la complexité des inculpations. Fernando Kutino a protesté de son innocence, affirmant que son seul «délit» avait été d'exercer son droit à la liberté d'expression. Une requête des avocats de la défense pour que l'affaire soit transférée à un tribunal civil compétent, a été rejetée par le tribunal. Fernando Kutino n'était pas présent pendant la plus grande partie du procès, se déclarant en trop mauvaise santé pour cela. Ses avocats ont demandé la suspension du procès, requête que le tribunal a rejetée, malgré des certificats médicaux confirmant les déclarations de Fernando Kutino. Le 7 juin, les avocats de la défense ont quitté le tribunal pour protester contre la conduite du procès. Au moment du verdict, ni les accusés ni leurs avocats n'étaient présents.
Les éléments à l'encontre de ces personnes sont controversés. L'un des détenus, Junior Nganda, a affirmé que le témoignage qu'il avait fait en 2003 à la police concernant la tentative d'homicide lui avait été extorqué sous la torture, alors qu'il était détenu au centre de la police IPK. Amnesty International a récemment publié des rapports détaillés faisant état de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants à l'IPK (voir Action urgente d'Amnesty International, AFR 62/012/2006, publiée le 8 mai 2006). Néanmoins, le tribunal aurait continué à s'appuyer sur certaines parties de ce témoignage lors de ses délibérations. Un autre élément à charge reposait sur le témoignage enregistré sur bande vidéo d'un certain Maboso Lisasi, mort depuis en détention. Ce témoignage aurait également été obtenu sous la torture à l'IPK, en 2003. Aucune enquête indépendante n'a été menée sur ces allégations de torture. La victime désignée présumée du complot, le pasteur Ngalasi, aurait refusé de mettre directement en cause Fernando Kutino ou ses associés, limitant sa déposition au seul fait qu'en 2002 et 2003, il avait déposé plainte contre des «personnes inconnues» pour des agressions à main armée visant son domicile. Des irrégularités auraient également été relevées dans le traitement par l'État des éléments liés à la possession d'armes.
Dans la seconde affaire, Mukadi Bonyi, avocat à la Cour suprême de justice de la RDC et professeur d'université, et également conseiller juridique d'Oscar Kashala, candidat présidentiel aux prochaines élections, a été arrêté par la police des services spéciaux à Kinshasa, le 8 juin. Après une semaine de détention au secret, il a été conduit à l'aéroport et sommairement expulsé du pays vers la Belgique, le 15 juin. Les raisons de son arrestation et de son expulsion n'ont pas été explicitées, mais celles-ci ont suivi l'expulsion en mai 2006 de 32 soi-disant «mercenaires étrangers» que les autorités de l'État, dans l'incrédulité générale, ont accusés de fomenter un coup d'État. Ces personnes, originaires d'Afrique du sud, des États-Unis et du Nigéria, auraient été engagées pour travailler comme personnel de sécurité privé pour Oscar Kashala et son parti politique. Mukadi Bonayi avait participé au dépôt des demandes de port d'armes à feu pour ces personnes auprès des autorités de la RDC. Bien que Congolais de naissance, Mukadi Bonayi serait détenteur d'un passeport belge. Amnesty International croit savoir que Lumbala Ilunga, un autre avocat détenu vers la même période que Mukadi Bonayi, a depuis lors été libéré.