Communiqué de presse d'Amnesty International France
Paris le 17 septembre 2008 - réf : SF 08 M 95

Pour que le traité sur le commerce des armes soit efficace, il faut instaurer une « règle d’or » sur les droits humains

Les États membres de l’ONU vont se rencontrer en octobre pour décider s’ils s’engagent dans des négociations sur un traité sur le commerce des armes, et Amnesty International se saisit de cette occasion pour demander dans un nouveau rapport détaillé aux dirigeants du monde entier d’adopter une « règle d’or » sur les droits humains. Cette règle dispose simplement que les gouvernements doivent empêcher les transferts d’armes lorsqu’il y a un risque important que celles-ci soient utilisées pour commettre de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

Alors que les discussions doivent s’ouvrir en octobre à l’ONU, quelques États – la Chine, l’Égypte, les États-Unis, l’Inde, le Pakistan et la Russie – essaient de bloquer et de retarder les propositions ou de les vider d’une partie de leur substance. Une telle attitude pourrait empêcher le traité d’atteindre ses objectifs et permettre ainsi que le commerce des armes se poursuive sans aucun contrôle.

« Alors que la quasi totalité de la communauté internationale a donné son feu vert, une petite minorité de sceptiques veut maintenir le statu quo afin de pouvoir continuer à fermer les yeux sur les transferts d’armes irresponsables, rendant la plupart des contrôles nationaux et des embargos onusiens sur les armes inopérants », a déclaré Brian Wood, responsable des recherches sur le contrôle des armes au sein d'Amnesty International.

Le rapport Blood at the Crossroads: Making the case for a global arms trade treaty examine pour la première fois en détail les paramètres et la portée d’un tel traité, en s’appuyant sur neuf études de cas sur les conséquences désastreuses pour les droits fondamentaux d’un commerce des armes entièrement libre. Du conflit en cours au Darfour aux vagues de répression militaires au Myanmar et en Guinée et à la prolifération de la violence intercommunautaire en Irak, le rapport montre comment et pourquoi les disparités et les lacunes des législations nationales sur les armes font le lit de violations massives des droits humains. Le rapport montre que s’il n’est pas doté d’une disposition efficace sur les droits humains, le traité international sur le commerce des armes pourrait ne pas protéger les plus vulnérables.

« Les discussions sur le traité sur le commerce des armes sont à un stade crucial, a ajouté Helen Hughes, une des chercheuses ayant travaillé sur le rapport. Les gouvernements peuvent continuer d’ignorer les conséquences désastreuses des transferts d’armes internationaux irresponsables, ou ils peuvent au contraire choisir d’honorer leurs obligations avec un traité sur le commerce des armes assorti d’une "règle d’or" sur les droits humains qui aidera à sauver des populations, et à protéger leurs moyens de subsistance. »

Le rapport montre que la Chine, les États-Unis et la Russie, parmi d’autres pays, vendent des armes à des pays où sont commises des violations des droits humains abondamment documentées. Le rapport présente des études de cas détaillées sur la Colombie, la Côte d'Ivoire, le Guatémala, la Guinée, l'Irak, le Myanmar, l’Ouganda, la Somalie, le Soudan et le Tchad pour montrer comment et pourquoi une « règle d’or » est essentielle pour qu’un traité sur le commerce des armes fonctionne :





* La Chine et la Russie demeurent les plus grands fournisseurs d’armes classiques du Soudan où les forces armées soudanaises les utilisent pour commettre les graves violations des droits humains dont le Darfour est actuellement le théâtre. La Russie a livré des hélicoptères militaires et des bombardiers, et la Chine a vendu au Soudan la plupart de ses armes et munitions.

* En Irak, le ministère de la Défense des États-Unis a financé la majeur partie des plus d’un million de fusils, pistolets et armes d’infanterie qui ont été livrés, en l’absence de contrôles scrupuleux, aux 531 000 membres des forces de sécurité irakiennes depuis 2003. Ces livraisons ont aggravé la prolifération massive d’armes et d’atteintes aux droits humains qui avait débuté sous le régime de Saddam Hussein. Ces nouvelles livraisons se sont parfois caractérisées par la participation d’intervenants douteux dans les chaînes internationales d’approvisionnement et par un manque de contrôles de la part des gouvernements américain, britannique et irakien, conduisant à ce que des chargements soient détournés vers des groupes armés et des marchés illégaux.

* Au Myanmar, en dépit des informations montrant que les forces gouvernementales pratiquent une politique de violations systématiques des droits humains, la Chine, la Russie, la Serbie et l’Ukraine ont fourni des véhicules blindés de transport de troupes, des camions, des armes et des munitions, tandis que l’Inde a offert récemment de livrer des armes supplémentaires.

Le rapport montre que les violations des embargos des Nations unies sur les armes se poursuivent en Côte d’Ivoire, en Somalie et au Soudan (Darfour) en raison de la faiblesse des législations nationales et du manque d’engagement et de moyens de certains gouvernements, ce qui rend d’autant plus criante la nécessité de la mise en œuvre d’un traité efficace. Le fait que 80 p. cent des États n’aient pas adopté de loi pour contrôler le courtage et le transport d’armement aggrave le problème.

« Le moment est venu d’adopter un traité sur le commerce des armes. Soixante ans après avoir signé la Déclaration universelle des droits de l’homme, les gouvernements peuvent et doivent conclure un véritable accord sur les transferts d’armes internationaux qui accorde une place centrale aux droits humains. »

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