COMMUNIQUÉ DE PRESSE d'Amnesty International France
réf : SF 09 M 63 - 17 juin 2009

La vie des réfugiés est fragile,
leur protection, en Europe et en France, ne doit pas l’être

Paris, le 17 juin 2009 – A l’occasion de la journée mondiale des réfugiés le 20 juin prochain, Amnesty International France (AIF) demande au ministre de l’Immigration de garantir en toutes circonstances l’accès à la protection pour les personnes qui fuient des persécutions ; un engagement majeur du Pacte européen sur l’immigration et l’asile, que la France a fait adopter en 2008.

Aujourd’hui, le plus grand nombre de ces personnes reste dans les régions proches des pays qu’elles fuient. Alors qu’il est déjà difficile d’accéder au territoire de l’Union européenne pour demander une protection, les projets européens et les récentes propositions françaises dessinent un avenir inquiétant pour les réfugiés.

Au-delà des affirmations de principe, AIF attend des autorités françaises des actes concrets pour que les personnes qui recherchent la protection de l’Union européenne et de la France puissent accéder à leurs territoires et procédures d’asile.

En France, comme le rappellent fréquemment les autorités, le nombre de demandeurs d’asile a légèrement augmenté en 2008 et davantage de personnes ont été protégées. Mais pour autant, la France a de plus en plus recours à une procédure accélérée d’examen des demandes (30% des cas). Les personnes peuvent être renvoyées dans leur pays avant même qu’un juge ait pu établir si elles y avaient des craintes de persécution. De plus, elles ne jouissent pas de leurs droits fondamentaux (absence d’hébergement, absence d’allocation financière, difficultés d’accès aux soins...).
De même, le 23 avril dernier, le ministre de l’Immigration a annoncé le démantèlement de la « jungle » dans le Calaisis et diverses autres mesures faisant craindre de nouvelles opérations de harcèlement des personnes fuyant persécutions et conflits. En dépit des interpellations d’AIF, le ministre persiste à vouloir renvoyer certaines d’entre elles en Grèce. Non seulement la procédure d’asile y est très défaillante mais, en outre, la Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner ce pays en raison de mauvais traitements infligés à un demandeur d’asile turc ; mauvais traitements que dénonce depuis des années Amnesty International.
Enfin, le 4 juin dernier, lors du sommet Justice et Affaires intérieures au Luxembourg, Eric Besson a appelé les Etats de l’Union à «renforcer les capacités de contrôle des frontières des pays d’origine et de transit» et à déterminer comment les «migrants réadmis» dans des Etats tiers peuvent demander une protection.
Au mois de mai, l'Italie avait renvoyé en Libye au moins 500 migrants secourus en mer sans aucune évaluation de leur besoin de protection alors que cet Etat n'est pas partie à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et ne dispose d’aucune procédure permettant d'identifier les personnes qui ont besoin de protection internationale.

Télécharger le document "L’asile en France en 2009" réf SF09R56 (PDF)

Amnesty International France
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