COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 30 juillet 2010 - réf : SF 10 M 70

Entrée en vigueur de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions
Une victoire pour les victimes

Amnesty International se réjouit de l’entrée en vigueur, le dimanche 1er août 2010, de la Convention d’Oslo qui interdit la production, le stockage, l'utilisation et le transfert des armes à sous-munitions, ces armes cruelles et injustes qui longtemps après la fin des hostilités continuent de meurtrir les populations civiles dans les zones touchées.

L’entrée en vigueur de ce traité marque une victoire historique pour les militants de la société civile. Il a pu voir le jour grâce à la mobilisation de centaine d'ONG, dont Amnesty International, et de victimes d'explosions de bombes à sous-munitions (BASM) qui ont apporté leur soutien à la campagne menée par la Coalition internationale contre les armes à sous-munitions, qui a fédéré tous les efforts.

Adoptée à Dublin (Irlande) le 30 Mai 2008 et ouverte à la signature à Oslo (Norvège) en décembre 2008, la Convention a été signée à ce jour par 107 Etats, 37 Etats l’ayant ratifiée. Le 1er août, l’intégralité des dispositions du traité prennent effet et deviennent juridiquement contraignantes pour tous les Etats parties. La Convention prévoit la destruction des stocks d’armes à sous-munitions dans un délai de 8 ans, la dépollution des zones affectées par ces armes sous 10 ans ainsi qu’une assistance aux victimes et aux communautés affectées. Il s’agit de par ces dispositions de l’un des traités les plus aboutis dans le domaine des armes conventionnelles depuis la Convention d’Ottawa. Son entrée en vigueur extrêmement rapide témoigne du consensus de la communauté internationale en faveur de son interdiction.

La France, Etat partie au traité, a adopté le 6 juillet 2010, une loi d’application nationale la mettant en conformité avec ses obligations. Elément majeure de cette loi, la France a déclaré, que celle-ci interdisait toute forme de financement dans les activités prohibées par la Convention. Cette déclaration vient pour la première fois préciser l'interdiction d'assistance stipulée par la Convention d'Oslo, et reprise dans la loi.

Prochaine étape, la première Assemblée des Etats parties qui se tiendra du 9 au 12 novembre au Laos, le pays au monde le plus pollué par les BASM. Elle sera l’occasion de discuter et d’adopter un plan d’action ambitieux pour mettre en application chacune des dispositions du traité, alors que les défis restent nombreux, et d’œuvrer à son universalisation.

Amnesty International exhorte la communauté internationale à rester vigilante. Dans un récent rapport l’organisation montre que des livraisons internationales d'armes à sous-munitions, ont été récemment effectuées par des transporteurs maritimes enregistrés dans certains pays de l’Union européenne et au moyen de navires immatriculés dans ces mêmes pays, présentant un risque substantiel que les armes transportées servent à favoriser des violations graves du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

Parmi les exemples illustrant ce rapport figurent des cargaisons d'armes à sous-munitions et de leurs éléments qui ont été transportées entre mars 2008 et février 2010 depuis la Corée du Sud vers le Pakistan et qui étaient destinées à l'armée pakistanaise. Elles ont été acheminées dans des navires sous pavillon britannique et gérées par des sociétés de transport britanniques et allemandes. Le rapport présente des recommandations que chaque État devrait prendre en compte pour réglementer le transport des armes, des munitions et des équipements liés.

Voir aussi le site de la Coalition internationale contre les armes à sous-munitions créé spécialement pour l'entrée en vigueur de la Convention  http://www.august1.org/ (en anglais seulement)



Plus d’informations sur notre campagne


"Rapport sur le contrôle du transport dans le traité sur le commerce des armes"
Index AI : ACT 30/015/2010, 19 juillet 2010


Notre page spéciale sur "investissements et droits humains"

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