Communiqué de presse d'Amnesty International France
Paris, le 22 septembre 2009 - réf : SF 09 M 93

Démantèlement de la « jungle » à Calais : quel devenir pour les migrants et demandeurs d’asile ?

Après le début du démantèlement de « la jungle » de Calais,  Amnesty International France (AIF) réaffirme que cette opération, présentée officiellement comme relevant de la « restauration de l’état de droit », comporte des risques significatifs pour les migrants et demandeurs d’asile qui y avaient trouvé un refuge précaire.

Selon les dernières déclarations du ministre de l’Immigration, Eric Besson : « la situation de chaque étranger en situation irrégulière sera examinée individuellement [...], chacun se verra proposer le dépôt d’une demande d’asile ou une aide au retour volontaire […], en cas de nouveau refus, une mesure d’éloignement contraint sera envisagée, en examinant à la fois la situation de la personne et celle de son pays d’origine ».

AIF regrette que l’un des principaux objectifs de ce démantèlement soit en fait de dissuader les Afghans, les Erythréens, les Irakiens et les Somaliens de chercher une protection en Europe.

Les migrants interpellés ce matin courent divers risques sur lesquels AIF a alerté le ministre à plusieurs reprises :

• ceux qui demanderont l'asile et seront identifiés comme étant passés par la Grèce risquent un renvoi vers ce pays (en application du règlement européen Dublin II) alors qu’AIF ne cesse de demander la suspension de ces transferts vers ce pays en raison des déficiences de sa procédure d'asile et des conditions déplorables de détention ;
• ceux qui refuseront de demander l’asile pour éviter un tel transfert risquent un renvoi forcé dans leur pays d’origine avec les conséquences que l’on peut imaginer dans des pays comme l’Afghanistan, l’Erythrée, l’Irak ou la Somalie ;
• ceux qui demanderont l’asile risquent de voir leur demande examinée selon la procédure « prioritaire » qui entraine des droits restreints et, en cas de rejet, un renvoi possible avant qu’il ait été statué sur leur recours ;
• pour certaines destinations, le renvoi forcé pourrait être organisé en vols groupés ou « charters » avec le risque que les conditions de mise en œuvre de la procédure de renvoi et de motivation des mesures d’éloignement soient peu personnalisées, ce qui pourrait être constitutif d’une expulsion « collective » contraire à l’article 4 du Protocole n°4 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

L’avenir sera fait de nouvelles errances et de nouvelles souffrances à la fois pour les personnes qui ont disparu avant l’intervention pour échapper aux forces de l’ordre et aussi à celles interpellées qui pourraient être libérées dans les jours qui viennent.

AIF appelle une nouvelle fois le ministre à assurer à chaque demandeur d’asile un accès à une procédure équitable et satisfaisante afin qu’il bénéficie de toutes les garanties prévues par les textes internationaux et à faire en sorte que les mineurs isolés soient rapidement identifiés, ne soient pas placés en rétention et aient accès à un système de protection adapté.

Amnesty International France
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