Ce 30 octobre 2009, à l’ONU, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la France et 150 autres pays se sont engagés dans le processus d’élaboration d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA).
Seul le Zimbabwe a voté contre.

Les ONG de la plateforme française — présentes à New York à l’Assemblée générale de l’ONU — se félicitent de ce vote historique.

La plateforme française attend un traité fort qui s’appuie sur la règle d’or : respect des droits humains, du droit international humanitaire et des exigences de développement économique et social comme l’a souligné à l’instant le Nigeria au nom de la CEDEAO.

« Ce vote est un pas décisif dans la prévention des graves violations des droits humains. Jamais dans l’histoire, les États ne s’étaient engagés aussi fortement dans un traité de régulation des armes classiques » a déclaré Benoît Muracciole d’Amnesty International France.


D’après Didier Destremeau du Secours Catholique – Caritas France, « Après plusieurs années de mobilisation globale autour du TCA, les États s’engagent à ouvrir des négociations pour adopter un traité lors d’une conférence internationale en 2012. Ce délai doit absolument être respecté ».

Toutefois, à l’initiative des Etats-Unis, la procédure d’adoption du traité en 2012 se fera au consensus.
Ce droit de veto accordé à chaque Etat participant suscite des interrogations sur l’aboutissement des négociations.

« Nous redoublerons de vigilance pour que ce processus débouche sur un traité fort, avec des standards élevés afin que le commerce irresponsable des armes s’arrête. C’est une condition indispensable pour le développement des pays pauvres. Nous nous réjouissons donc de savoir que les Etats-Unis ont rejoint le processus » a déclaré Zobel Behalal du CCFD – Terre Solidaire.


« Aucun État ne doit être autorisé à bloquer le processus du TCA quand il est clair qu’une large majorité d’États est favorable à un traité fort » a souligné Patrice Bouveret de l’Observatoire des armements.

Les ONG se félicitent du rôle joué par la France, particulièrement engagée en faveur de l’adoption d’un traité depuis le début du processus, et lui demandent de rester vigilante afin que les négociations ne soient pas paralysées par des États qui voudraient affaiblir le futur traité.

« L’heure est maintenant à la réflexion et au débat sur le contenu du traité qui doit, pour être efficace, respecter les principes des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et du développement économique et social, de manière à réduire significativement les coûts humains associés à la prolifération des armes » a conclu Nicolas Vercken d’Oxfam France – Agir ici.

La Plateforme française est co-pilotée par Amnesty International France, Oxfam France - Agir ici et le Secours catholique - Caritas France.
Elle est composée du CCFD – Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement), Handicap International, l'Observatoire des transferts d'armements, Justice et Paix France, Pax Christi France, Réseau Foi et justice Afrique-Europe, Ligue des droits de l'Homme, Médecins du monde.

 EN SAVOIR PLUS

 

Voir le DIAPORAMA 
Ce diaporama propose une illustration en image des six volets juridiques que les ONG de la campagne Contrôlez les armes veulent voir intégrer par les Etats dans un traité international sur le commerce des armes classiques afin de garantir son efficacité.


Voir aussi, sur notre site international : "Une exposition photo en faveur du Traité sur le commerce des armes à l'ONU", installée juste devant la salle de conférence où les délégués des gouvernements débattent du document relatif au TCA.


Nos pages sur la campagne "Controlez les armes"