A l’occasion du 8 mars 2009, Journée internationale de la femme, Amnesty International France veut attirer à nouveau l’attention sur la traite des êtres humains et en particulier sur la traite des femmes et des jeunes filles aux fins d’exploitation sexuelle.

SOMMAIRE :

La traite des êtres humains est une violation des droits humains

Qu'en est-il en France ?

Les actions lancées par Amnesty International France 


En savoir plus

 

La traite des êtres humains est une violation des droits humains

Dans toute l'Europe, des femmes, des hommes, des enfants sont victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation dans divers secteurs, notamment les travaux domestiques, l'agriculture, la production, la construction et l'hôtellerie, ou à des fins d'exploitation sexuelle.

Ces personnes sont soumises à un ensemble de violations de leurs droits fondamentaux, notamment :

- le droit à l'intégrité physique et mentale
- le droit à la liberté et à la sécurité de la personne
- le droit de ne pas être réduit en esclavage, de ne pas être soumis à des pratiques s'apparentant à de l'esclavage
- le droit de ne pas être soumis à des actes de torture ou autres traitements cruels, inhumains ou dégradants
- le droit d'avoir une vie de famille
- le droit de circuler librement
- le droit à la vie privée, aux meilleurs soins de santé possibles et à un logement présentant toutes garanties de sûreté et de sécurité.

C’est leur dignité même qui est violée.
Certaines ne survivent pas à cette accumulation de violations des droits humains.

Quant aux autres, il arrive que leur sort soit signalé aux autorités. Mais loin d'être considérées comme des victimes d'un crime odieux, comme des personnes dont les droits ont été violés, elles sont traitées comme des criminels ou des migrants en situation irrégulière qu’il faut expulser le plus rapidement possible.

Lorsque les autorités engagent des poursuites contre les trafiquants, les victimes de la traite sont instrumentalisées par l’appareil judiciaire. Les répercussions psychologiques, médicales et sociales des épreuves subies par ces personnes, ainsi que les causes sous-jacentes (y compris les facteurs qui les incitent à quitter leur pays et les attirent au lieu de destination), sont rarement prises en compte.
L’aide qui est parfois offerte aux victimes de la traite est le plus souvent tributaire de leur coopération aux poursuites engagées contre les trafiquants. Une telle coopération les place souvent, elles et les membres de leur famille, à la merci de représailles.
Il est très rare que les victimes de la traite obtiennent justice, sous forme de réparation, d’indemnisation, de restitution et de réadaptation, pour les atteintes aux droits fondamentaux dont elles ont fait l’objet.
Les personnes étrangères n'ayant pas obtenu un permis de séjour dans le pays où elles se trouvent sont le plus souvent renvoyées dans leur pays sans aucune considération des menaces qui pèsent sur elles. À leur retour, elles risquent d’être de nouveau soumises à la traite ou victimes de violences de la part des trafiquants ou d’autres personnes.

La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains en 2008 est une avancée.
Cette Convention est entrée en vigueur en février 2008. Il faut maintenant qu’elle soit mise en œuvre.

Qu’en est-il en France ?

La France a pris certaines mesures positives.

2003, la Loi sur la sécurité intérieure introduit l’infraction de traite des êtres humains dans le Code pénal français.
22 mai 2006, signature de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
9 janvier 2008, ratification de cette convention.
Décembre 2008, mise en place d’un groupe de travail piloté par le ministère de l’Intérieur et celui de la Justice ayant pour objectif d’élaborer un plan national de lutte contre la traite des être humains d’ici fin 2009.


Pour autant, à ce jour, on peut encore regretter, comme on le faisait dans le rapport d’AI de 2006 «Les violences faites aux femmes en France, une affaire d’Etat» :

« En l’absence d’une réelle volonté politique assortie de moyens permettant d’identifier les personnes victimes de la traite des êtres humains aux fins de prostitution, celles-ci sont considérées comme des délinquantes. Elles sont sanctionnées d’une part comme prostituées se livrant à une activité de racolage, et d’autre part, pour certaines, comme migrantes en situation irrégulière. (…)

L’ensemble des professionnels impliqués, notamment les responsables de l’application des lois, les magistrats et les services sociaux, doivent être initialement et régulièrement formés à la réalité de la traite des êtres humains aux fins de prostitution.
Enfin, les femmes soumises à la traite doivent disposer d’un accueil et d’un accompagnement adéquat et sécurisé qui garantissent la protection de leurs droits fondamentaux, et ce sans qu’aucune forme de conditionnalité ne leur soit imposée.

La France ne peut se satisfaire de poursuivre et de sanctionner les trafiquants, mais doit nécessairement mettre le respect et la protection des droits fondamentaux de la personne au cœur de son action.

AI appelle les autorités françaises à s’assurer que les personnes aux mains des trafiquants puissent bénéficier d’une aide et d’une protection sans condition, et à ce qu’elles ne soient pas sanctionnées pour des actions qui résultent de leur condition de victimes de la traite des êtres humains. 

 Les actions lancées par Amnesty International France

Amnesty International condamne la traite des êtres humains sous toutes ses formes et quel que soit le sexe de la victime.
Mais dans le cadre de la campagne mondiale contre les violences faites aux femmes, elle agit spécifiquement sur la traite des femmes aux fins d’exploitation sexuelle.

En mars 2008, Amnesty International France a lancé une pétition adressée au Premier ministre qui lui demandait de faire respecter les engagements internationaux de la France en la matière en veillant à ce que toutes les mesures soient prises pour s’assurer que les victimes de la traite des êtres humains aient accès à leurs droits.
Les quelque 8000 signatures recueillies ont été remises à la Conseillère à la justice de M. Fillion en février 2009 et ce rendez-vous a été l’occasion de rappeler les recommandations faites par Amnesty International France.

Ces recommandations figurent dans un document de synthèse rédigé en décembre 2008 : «La protection et la défense des droits des victimes de la traite des êtres humains - Préoccupations et recommandations d’Amnesty International France » qui a été adressée aux pouvoirs publics

Outre les démarches auprès des autorités, l’un des objectifs est aussi de sensibiliser directement les professionnels les plus concernés par ce problème.
L’année dernière les militants d’AI France ont pris contact en particulier avec des gendarmeries et commissariats de police. Cette année, ils le feront avec les préfectures.

Par ailleurs, cette année une pétition est destinée aux préfets.
Beaucoup des femmes victimes de la traite aux fins d’exploitation sexuelle en France sont en situation irrégulière, n’ayant pas de titre de séjour. Les titres de séjour sont délivrés par les préfectures.
Or il existe une extrême diversité d’une préfecture à une autre dans l’examen des demandes.

 

 

 

 juin 2009 : CETTE ACTION EST MAINTENANT TERMINEE
Merci de l'avoir soutenue !

 EN SAVOIR PLUS

 

Document public "La protection et la défense des droits des victimes de la traite des êtres humains
Préoccupations et recommandations d’Amnesty International France "
03 décembre 2008 - réf : SF08 R 37 (PDF)

 Dans le numéro de mars du mensuel d'Amnesty International LA CHRONIQUE, un dossier sur la traite des femmes :"Trafiquées, exploitées, prostituées... Femmes à vendre" :

- Reportages à Nice et en Bulgarie
- Reportage photo sur les prostituées nigérianes en Italie
- Grand entretien sur l'univers de la traite,
- Sites Internet de référence.