La mission d'Amnesty international en faveur des réfugiés

SOMMAIRE

Introduction

Une mission évolutive

Positions d’Amnesty International

Introduction

Organisation internationale de défense des droits humains, Amnesty International s’est donnée pour mission de promouvoir l’ensemble de ces droits et de s’opposer aux graves violations du droit de chaque personne à la liberté d’opinion et d’expression, du droit au respect de son intégrité physique et psychique et du droit à ne pas être soumise à des discriminations.

Historiquement, Amnesty International (AI) n’est donc pas en soi une organisation de défense du droit d’asile et des réfugiés. Pourtant son engagement dans ce domaine est ancien et très important.

AI a compris depuis très longtemps que la défense du droit d’asile et la protection des réfugiés constituaient des moyens essentiels au service des objectifs rappelés ci-dessus.

S’opposer au renvoi de personnes vers des pays où elles pourraient courir des risques graves pour leur liberté, leur sécurité, voire leur vie, c’est contribuer à prévenir des violations auxquelles AI s’oppose.





Une mission évolutive


Le «travail réfugiés» d’AI peut porter sur des personnes qui ne sont ni des réfugiés au sens du droit international, ni des demandeurs d’asile.
AI peut ainsi s’opposer à ce qu’un criminel soit renvoyé dans un pays où il pourrait subir des tortures et/ou être exécuté en raison de notre opposition inconditionnelle à la torture et à la peine de mort.


L’élargissement de la mission d’AI entraîne un élargissement du champ d’action potentiel de notre «travail réfugiés».
AI s’opposera au refoulement ou à l’expulsion de personnes dans des pays où elles pourraient subir de telles atteintes de la part d’acteurs non étatiques.
Il en est de même pour les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) puisque AI a décidé en 2001 de s’opposer aux violations des DESC qui rentrent dans le cadre de sa mission telle que définie au début de ce texte.






Positions d’Amnesty International


Pour pouvoir prévenir de graves violations des droits humains, il est indispensable que tous ceux qui veulent demander une protection soient écoutés, ce qui signifie :

- avoir accès à une procédure d’asile.

- une procédure satisfaisante et équitable, c’est-à-dire présentant le maximum de garanties pour permettre l’identification des personnes qui courent des risques graves en cas de renvoi vers un autre pays.

* AI s’oppose à des mesures restrictives qui pourraient empêcher des personnes d’avoir accès à la procédure.

* AI cherche à s’assurer que les procédures d’asile permettent d’identifier les demandeurs qui seraient en danger en cas de renvoi vers un pays donné. 

*  AI s’oppose à la détention des demandeurs d’asile à moins qu’ils ne soient inculpés d’un délit de droit commun caractérisé, ou que les autorités puissent prouver que la détention est nécessaire, qu’elle se fonde sur des motifs légaux ou qu’elle se justifie par l’une des raisons spécifiques reconnues par les règles internationales (voir Convention de Genève).






Pour en savoir plus



 le "Guide l’asile en France"