Contenu
Les familles du groupe 78 menacées d'expulsion forcée
« La subordination des procureurs et tribunaux au gouvernement a débouché sur de nombreuses injustices dans les transactions et appropriations foncières.
Les évictions forcées et illégales continuent.
Avant ou pendant ces expulsions, les autorités locales et les promoteurs privés usent de menaces, d’intimidations, de violence physique, quelquefois en présence de forces policières et militaires. »
Extrait du rapport du représentant spécial du secrétaire général pour les droits de l’homme au Cambodge, Yash Ghai, 28 février 2008.
DERNIERES NOUVELLES
Mise à jour – 17juillet 2009MAUVAISE NOUVELLE
L'éviction forcée de Groupe 78 a eu lieu ce 17 juillet à l'aube.
La plupart des 60 familles restantes avaient accepté de partir après avoir été menacées par les autorités de Phnom Penh de ne recevoir aucune compensation, et de voir leurs biens détruits purement et simplement.
Par peur et désespoir, et en ayant en mémoire l'éviction forcée récente de la communauté voisine de Dey Krahorn en février dernier, elles ont accepté de plier bagage.
4 familles ont résisté jusqu'au bout avant de finalement se résigner à partir.
Une poignée de familles a pu obtenir après négociation une compensation de 20 000 dollars.
Nos collègues australiens ont suivi heure par heure le déroulement de cette éviction forcée : lire sur leur site (en anglais)
Communiqué de presse du 17 juillet 2009 : Amnesty International condamne l’expulsion forcée de familles cambodgiennes
L’expulsion forcée de 60 familles à revenus modestes dans le centre de Phnom Penh jeudi 16 et vendredi 17 juillet a été fermement condamnée par Amnesty International.
Les familles ont démonté leurs habitations après trois années de harcèlement et d’intimidation par le gouvernement, sans autre choix que d’accepter une compensation inadéquate pour éviter que leurs maisons ne soient démolies.
« Amnesty International condamne fermement cette expulsion forcée ainsi que le processus entaché de profondes irrégularités qui a précédé », a déclaré Brittis Edman, chargée de recherche sur le Cambodge à Amnesty International.
Vendredi 17 juillet avant l’aube, au moins 70 agents des forces de sécurité, certains armés de pistolets et de matraques électroniques, ont encerclé la zone connue sous le nom de Groupe 78 où quatre familles résistaient encore, avec à leurs côtés des défenseurs des droits humains et des journalistes. Des dizaines d’ouvriers embauchés pour cette tâche ont démoli ce qui restait des maisons démantelées. Quelques heures plus tard, les familles qui avaient résisté acceptaient de partir.
Les familles du Groupe 78 vivaient sous la menace d’une expulsion forcée depuis trois ans, les autorités cambodgiennes n’ayant respecté aucune des garanties requises en droit international.
« Il est clair que le Groupe 78 a été privé d’une procédure régulière et n’a pas obtenu justice. La municipalité de Phnom Penh n’a fait aucune tentative de consultation réelle avec la population concernée et n’a exploré aucune alternative viable à l’expulsion, a déclaré Brittis Edman. Tout cela rend vides de sens les obligations du gouvernement de protéger le droit au logement. »
La municipalité a remis un dernier avis d’expulsion au Groupe 78 en avril 2009 ; lors des rencontres qui ont suivi, des responsables et notamment le vice-gouverneur de Phnom Penh, ont prévenu les habitants que la police et la police militaire détruiraient leurs maisons s’ils n’acceptaient pas les compensations offertes. Les habitants ont également été informés que 700 agents des forces de sécurité avaient été mobilisés en vue de leur expulsion.
Les habitants du Groupe 78 avaient commencé à s'installer dans la zone des berges aménagées en 1983. Ils ont effectué à plusieurs reprises depuis 2006 des démarches afin d'obtenir un titre de propriété officiel, mais les autorités ont rejeté leurs demandes, malgré les documents officiels présentés par les familles prouvant que leurs revendications reposaient sur des bases solides. L’ordre d’expulsion a été donné par la municipalité, qui ne dispose pas d’un mandat l’autorisant à le faire au regard du droit international et sans la supervision d’une autorité judiciaire comme le prévoit la loi relative à la propriété foncière de 2001. L’ordre a été donné en dépit du fait qu’une commission locale doit encore déterminer qui est propriétaire du terrain contesté. Les options de relogement et les compensations offertes par la municipalité étaient insuffisantes.
Le gouvernement cambodgien ne garantit toujours pas le droit à un logement décent et ne protège pas sa population contre les expulsions forcées. Pour la seule année 2008, Amnesty International a enregistré environ 27 expulsions forcées, qui ont affecté 23 000 personnes approximativement. Amnesty International renouvelle son appel au gouvernement cambodgien pour qu’il mette un terme aux expulsions forcées et décrète un moratoire sur toutes les expulsions jusqu’à la mise en place d’un cadre juridique garantissant la protection des droits humains.
Dans le cadre de sa Campagne pour la Dignité lancée en mai 2009, Amnesty International appelle le gouvernement cambodgien à mettre un terme aux expulsions forcées et à décréter un moratoire sur toutes les expulsions jusqu’à la mise en place d’un cadre juridique garantissant la protection des droits humains.
À travers cette campagne, l’organisation appelle tous les gouvernements à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment à adopter des lois et des politiques qui soient conformes au droit international relatif aux droits humains afin d’interdire et d’empêcher les expulsions forcées.
Vidéo en version originale
La plupart des résidents sont des vendeurs ambulants pauvres, d’autres sont enseignants ou encore fonctionnaires.
Les autorités comptent les reloger à Andong, un site à vingt kilomètres de leur lieu de résidence sans aucun approvisionnement en eau et dépourvu de canalisations d’égout, où des milliers de personnes expulsées d’autres quartiers de Phnom Penh vivent dans des conditions épouvantables.
Le coût pour les vendeurs des rues ou les fonctionnaires pour aller travailler dans la ville excèderait alors leur revenu journalier.
Les familles, qui pour certaines résident sur place depuis les années quatre-vingts, ont effectué à plusieurs reprises des démarches pour que leur soient officiellement délivrés les titres de propriété correspondant à leurs parcelles.
Toutes leurs demandes ont été rejetées, alors que la loi cambodgienne prévoit que toute personne occupant de manière incontestée une terre depuis au moins cinq ans, avant la loi foncière de 2001, peut réclamer un titre de propriété.
Cinq avis d’expulsion ont été adressés à la population de Groupe 78, dont aucun ne s’appuie sur une décision de justice.
Le dernier date du 4 novembre 2007 mais ne mentionne aucune date d’expulsion.
Les autorités locales ont donné à la population diverses raisons, souvent contradictoires, pour justifier leur expulsion : mise en valeur esthétique de la ville, construction d’un pont, terre inaliénable, terre appartenant à autrui, occupation illégale des villageois. Selon des sources fiables, de gros intérêts seraient en jeu.
En novembre 2007, le terrain Groupe 78 a été évalué à plus de quatorze millions de dollars.
Les résidents de Groupe 78 ont déposé des recours et des demandes auprès des autorités nationales et locales, ainsi qu’auprès des gouvernements étrangers apportant un soutien financier au Cambodge.
Ils ont même demandé à des étudiants en architecture de proposer des projets pour améliorer le site tant qu’ils sont sur place, afin de montrer que cette expulsion n’est pas indispensable au développement.
Au Cambodge, après des dizaines d’années de guerre, de nombreux projets immobiliers, notamment destinés au tourisme, voient le jour. Des terrains, autrefois délaissés, sont devenus très convoités : résultat, quelque cent cinquante mille personnes vivent sous la menace d’une expulsion forcée, cependant que des milliers de familles ont déjà subi ce sort, souvent dans la violence.
Les autorités, loin de protéger ces populations fragiles, parmi les plus pauvres, ne prévoient aucun relogement décent.
Un des représentants des résidents du groupe 78 s’interroge :
« Je ne comprends pas. Les autorités créent de la pauvreté plutôt que d’aider les gens à sortir de la misère ».
Expulsion forcée : « éviction permanente ou temporaire, contre leur volonté et sans qu’une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de personnes, de familles ou de communautés de leurs foyers ou des terres qu’elles occupent. »
Les expulsions forcées constituent une violation des droits humains.
La pétition est close du fait de l'éviction qui a eu lieu le 17 juillet, mais nous vous proposerons tout prochainement une nouvelle action en suivi de cette situation.
LAISSEZ-LEUR UN MESSAGE DE SOLIDARITE SUR NOTRE LIVRE D'OR EN LIGNE
En savoir plus :
Téléchargez la fiche sur les habitants du "groupe 78" (PDF)
Expulsions forcées au Cambodge : des maisons rasées, des vies en ruines
Communiqué de presse du 11 février 2008
Rapport (en anglais) Rights Razed: Forced evictions in Cambodia
AI Index: ASA 23/002/2008
Cambodge. Des familles affectées par le VIH/sida sont expulsées - 18 juin 2009
Amnesty International condamne les autorités de Phnom Penh pour avoir expulsé de leurs logements, à Borei Keila, dans la matinée du 18 juin 2009, 20 familles affectées par le VIH/sida. Elles ont été relogées en dehors de la ville dans le site de réinstallation de Tuol Sambo, qui ne dispose pas d'approvisionnement en eau saine et en électricité et où il est difficile d’avoir accès à des services médicaux. LIRE LA SUITE
