SOMMAIRE :

• Qu'est-ce que la peine de mort?
• Historique de l'abolition
• Etat des lieux dans le monde
  

LE LONG CHEMIN DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT




Avant la fin du dix-huitième siècle, rares sont ceux qui, en France, mettent en doute la légitimité de la peine de mort. Toutefois, lorsqu'en 1764, un jeune homme de vingt-six ans, Cesare Beccaria, publie son traité "Des délits et des peines" les idées vont peu à peu évoluer, une ère nouvelle commence, des débats s'ouvrent, ils seront l'amorce du premier mouvement abolitionniste.


En cette fin de siècle, la France s'interroge sur le fonctionnement de sa justice. Sans réclamer l'abolition de la peine de mort, Voltaire plaide contre la barbarie des exécutions et pour l'amélioration du système judiciaire. Les condamnations infligées dans deux affaires criminelles [celle de Calas puis celle du chevalier de la Barre], suscitent l'indignation des hommes des Lumières, des intellectuels et même d'une partie de ce qu'on appelle aujourd'hui l'opinion publique.


"Si je prouve que cette peine n'est ni utile ni nécessaire, j'aurai fait triompher la cause de l'humanité" écrit Beccaria. Dans une grande partie de l'Europe, mais aussi dans le monde, l'ouvrage de Beccaria rencontre un succès prodigieux et pendant deux siècles le débat sur la peine de mort ne cessera jamais totalement.


En France, certains hommes politiques adoptent les arguments de Beccaria, d'autres les réfutent point par point. Voltaire qui s'était tout d'abord montré réticent à l'égard de l'abolition de la peine de mort s'y rallie en 1777, d'autres penseurs le suivent. À l'Assemblée nationale constituante, la première plaidoirie abolitionniste est prononcée par Louis-Michel de Saint Fargeau, rapporteur du projet de Code pénal. Il propose des peines de substitution, ce sont ses contradicteurs qui triompheront. Après de longues discussions, la Constituante mentionne dans un procès verbal de ses réunions :"La question principale mise aux voix, l'Assemblée décide presque à l'unanimité que la peine de mort ne sera pas abrogée".


Au cours des débats, l'un des orateurs politiques, partisan inattendu de l'abolition, est Robespierre. Il entend prouver "premièrement que la peine de mort est essentiellement injuste et deuxièmement qu'elle n'est pas la plus réprimante des peines et qu'elle multiplie les crimes beaucoup plus qu'elle ne les prévient". Robespierre ne mettra jamais ses principes en application. Parvenu au pouvoir, il n'aura pas le courage politique d'imposer ses idées et préférera mettre en œuvre l'opinion des citoyens, exprimée en 1789 dans les cahiers de doléances "la peine de mort doit être exécutée … mais d'une manière moins douloureuse".

Au printemps 1791, un nouveau code pénal est adopté par l'Assemblée nationale constituante. L'article 3 est encore dans toutes les mémoires : "Tout condamné aura la tête tranchée". C'est alors qu'un inventeur proposa une manière moins douloureuse de mise à mort, et fit valoir le "principe d'égalité" devant la mort, devenue enfin possible grâce à un couperet perfectionné ; le docteur Guillotin se chargera de la réalisation de l'invention : "Je vous fais sauter la tête en un clin d'œil et vous ne souffrez pas". La machine fut adoptée et la guillotine se mit en marche le 25 avril 1792. [Deux siècles plus tard, le même raisonnement conduira les États-Unis - d'autres pays suivront leur exemple - à l'adoption de l'injection létale]. … Et la Convention envoie le roi et sa famille à la guillotine malgré l'intervention de Condorcet qui le lendemain de la condamnation présente sans succès une motion en faveur de l'abolition.


Selon certains historiens, du 10 juin jusqu'à la chute de Robespierre le 27 juillet 1794, mille trois cent soixante-treize têtes tombèrent. Ce fut l'apogée de l'application légale de la peine de mort en France. La justice révolutionnaire aurait exécuté entre trente mille et quarante mille condamnés. Nous sommes loin de Beccaria !


Pourtant en France l'idée de l'abolition fait son chemin. Quelques années plus tard la Convention, par la loi du 4 brumaire an IV, supprime la peine capitale, mais avec une restriction qui lui sera fatale : "à dater du jour de la publication de la paix générale" … le Code napoléonien mettra un terme à cette abolition conditionnelle en 1810 ! L'abolition ne se conquiert pas à petits pas, elle doit être totale et sans réserve.


Après le Consulat et l'Empire, les exécutions continuent sous la Restauration … Puis le débat sur la légitimité de la peine de mort reprend au dix-neuvième siècle, lorsque Victor Hugo publie "Le dernier jour d'un condamné". Des savants prestigieux, des juristes et des personnalités littéraires et politiques s'élèvent contre la peine de mort, barbare et inutile mais ils suscitent toujours des contradicteurs qui s'expriment au nom de la défense de l'ordre social : "Si un État abolit la peine de mort, il court le risque de voir accourir à l'intérieur de ses frontières les criminels des États voisins". [en 1979 Alain Peyrefitte, garde des sceaux, reprendra cet argument !]


Malgré toutes les oppositions, le courant abolitionniste né de l'ouvrage de Beccaria progresse. Le grand-duc Léopold de Toscane a promulgué en 1786 un Code pénal qui supprime complètement la peine de mort. En 1794, les quakers de Pennsylvanie font prévaloir leurs idées abolitionnistes. En 1846, le territoire américain du Michigan, devenu par la suite un État, est la première juridiction du monde à abolir définitivement la peine de mort pour homicide volontaire. Puis en 1863, le Venezuela devient le premier pays à l'abolir définitivement pour tous les crimes. D'autres pays suivront la même voie. La petite République de San Marin abolit la peine de mort pour tous les crimes en 1865, après l'avoir abolie pour les crimes de droit commun en 1848 et n'avoir procédé à aucune exécution depuis son indépendance, bien avant Beccaria en 1468 ! Dans de nombreux pays d'Europe la peine de mort tombe en désuétude. La dernière exécution à Monaco remonte à 1847, au Liechtenstein à 1785, au Portugal à 1849. En Afrique où l'abolition est une idée nouvelle, il faut citer les îles du Cap-Vert où la dernière exécution eut lieu en 1835.
En France, de brillants orateurs utilisent de savantes démonstrations pour prouver l'inutilité de la peine capitale, toutefois les progrès de l'abolition sont aussi rares sur le plan législatif que dans le domaine de la pratique judiciaire. Le 17 mars 1838, Lamartine plaide devant la Chambre en faveur de l'abolition, il déclare que la peine de mort est devenue inutile et nuisible dans une société évoluée. Il faudra attendre dix ans pour enregistrer un léger progrès, par un décret de 1848, confirmé par le Second Empire le 15 juin 1853, le gouvernement provisoire de la Seconde République abolit la peine de mort en matière politique. Il restera toujours à donner une définition du délit politique, encore aujourd'hui, la France n'a jamais définit le "délit politique"!


Au cours des années, à de multiples occasions, des parlementaires interviennent pour réclamer l'abolition de la peine de mort, sans succès jusqu'aux premières années du septennat d'Armand Fallières. Abolitionniste convaincu, élu à la présidence de la République en janvier 1906, il aurait pu marquer durablement son époque. Déjà, son prédécesseur Émile Loubet, avait usé largement de son droit de grâce et dit son horreur de la peine de mort. Armand Fallières met immédiatement à l'ordre du jour, le débat sur l'abolition. Des décisions sont prises. La Commission du budget de la Chambre des députés vote la suppression des crédits destinés à l'entretien de la guillotine et à la rémunération du bourreau. Aristide Briand, garde des sceaux du gouvernement de Clémenceau soumet à la Chambre un projet de loi d'abolition de la peine de mort. Ce projet de loi déposé en 1906 n'arrivera en discussion devant l'Assemblée que le 8 décembre 1908. Défendu ardemment par le garde des sceaux, il est soutenu par des hommes politiques : Jean Jaurès et Deschanel, et combattu avec éloquence par un intellectuel Maurice Barrès. Le vote intervient : 333 voix sont pour le maintien de la peine de mort, 201 voix sont contre.


L'explication de ce refus est simple : entre-temps une petite fille a été assassinée. Le procès de l'accusé a commencé le 23 juillet 1907. Avant le verdict de la cour, un quotidien Le petit Parisien prononce la condamnation de l'accusé. La presse exploite au maximum ce terrible fait divers.


Dès la peine de mort prononcée, et avant le vote de l'Assemblée, malgré la presse et une large partie de l'opinion publique, Armand Fallières, fidèle à ses convictions, gracie le condamné le 13 septembre. La presse se déchaîne et désavoue sa décision.


Fin septembre, Le Petit Parisien lance ce qu'il appelle un "référendum" doté de primes, puis pour obtenir davantage de réponses, il le lance à nouveau en octobre … Les résultats sont publiés le 5 novembre : presque 77 % des personnes qui ont répondu sont pour l'application de la peine de mort.


La loi maintenant la peine de mort a donc été adoptée. Après trois ans d'interruption, les exécutions reprennent et 223 personnes seront exécutées entre 1906 et 1929, 89 entre 1934 et 1938.


En 1939, une exécution publique aurait pu faire basculer l'opinion publique, il n'en fut rien. À Versailles, le 16 juin : la guillotine est mal montée, la lunette et le couperet sont défectueux. L'exécution se passe dans des conditions particulièrement atroces, et une fois encore les spectateurs accourent comme à une fête ! "La foule n'est pas découragée" raconte Paris Match, de nombreuses photos paraissent dans la presse. Cependant, à la suite des "incidents" qui ont émaillé l'exécution, le gouvernement se réunit en conseil extraordinaire, un décret daté du 25 juin, supprime la publicité des exécutions. En conséquence, les exécutions ne seront plus publiques.


L'occupation allemande connaît la guillotine et les juridictions d'exception. L'Europe bouleversée par la guerre voit la recrudescence de la peine capitale. En France le maréchal Pétain rompant une tradition quasi cinquantenaire, envoie cinq femmes à la guillotine. Le président Auriol maintient cet usage en refusant en 1947 et 1949 la grâce de deux femmes, condamnées pour l'assassinat de leur mari.


Les abolitionnistes sont rares ou ne parviennent pas à se faire entendre. De la guillotine à l'abolition de la peine de mort, le chemin est encore long.


Les exécutions continuent au rythme d'une à quatre par an. Albert Camus et Alfred Kœstler publient un beau plaidoyer contre la peine de mort "Réflexion sur la guillotine". Quelques hommes politiques courageux soumettent inlassablement, au nom de députés appartenant à tous les partis, des propositions de loi abolissant la peine de mort. Elles ne vont pas jusqu'aux débats …


L'arrivée de Georges Pompidou à la présidence de la République donne quelques espoirs aux abolitionnistes. Le 15 juin 1969, il accorde la grâce aux six personnes condamnées à mort depuis le début de son septennat. Les sondages sont favorables à sa décision : au mois de mai, 39 % des Français sont pour la peine de mort, 58 % sont contre et 9 % sont sans opinion. En octobre un nouveau sondage donne 33 % pour la peine de mort, 50 % contre la peine de mort et 11 % sans opinion.


Pourtant l'opinion publique est versatile et l'Assemblée nationale n'est pas encore prête : les propositions de loi sont toujours rejetées et un nouveau fait divers inversera les résultats des sondages.


Dans l'une des plus rigoureuses centrales pénitentiaires de France, deux détenus prennent en otage une infirmière et un surveillant, nous sommes le 21 septembre 1971. L'un de ces hommes est déjà condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat, l'autre à vingt ans de réclusion pour vol qualifié et agression. Des pourparlers dramatiques ont lieu entre les preneurs d'otages et l'administration pénitentiaire qui refuse de répondre à leurs exigences. L'assaut est donné, les deux otages sont retrouvés égorgés.


Les réactions du personnel pénitentiaire sont vives. Des gardiens tentent de renverser le véhicule qui doit conduire les prisonniers dans la région parisienne, plusieurs syndicats organisent une journée nationale de protestation. Les "déclarations" se multiplient. L'opinion publique s'échauffe. Lors du passage du fourgon cellulaire la foule crie "À mort".


À l'ouverture du procès, une partie de la presse anticipe déjà sur le sort des condamnés. Les journaux couvrent les débats, mais aussi la radio et la télévision. Lorsque le verdict est connu, la double condamnation à mort est souvent signalée dans la presse avec une certaine satisfaction : Les égorgeurs Buffet et Bontems condamnés à la peine capitale titre le Parisien Libéré du 30 juin 1972. Ce verdict de la cour d'assises tombe le jour où la Cour suprême des États-Unis déclare la peine de mort "inconstitutionnelle".


L'opinion des Français bascule : en septembre, 53 % sont pour la peine de mort, 39 % contre la peine de mort et 8 % n'ont pas d'avis.


Pompidou accordera-t-il encore la grâce présidentielle ? Il fait attendre sa décision. À tort ou à raison il est considéré comme hostile à la peine de mort. Pourquoi tarde-t-il à faire connaître son choix ? Alors que chacun s'interroge, France Soir publie les résultats d'un nouveau sondage qui affirme que 63 % des Français se disent pour la peine de mort.


Pompidou refusera la grâce et la justice suivra son cours, Buffet et Bontems seront exécutés le 29 novembre 1972. "Une fois de plus, l'administration pénitentiaire était passée au-dessus de la justice" écrit dans un hebdomadaire un éminent sociologue Michel Foucault. "Elle a réclamé avant le procès et avant la grâce, sa "justice" à elle et elle l'a imposée. Elle a revendiqué hautement et s'est vu reconnaître le droit de punir, elle qui ne devrait avoir que l'obligation d'appliquer sereinement des peines dont le principe, la mesure et le contrôle appartiennent à d'autres. On sait les pressions qui ont été faites par les syndicats de surveillants de prison pour obtenir cette double exécution. Elle s'est établie comme un pouvoir et le chef de l'État vient de donner son acceptation.".


En conclusion, comme le dira Maître Crauste, l'un des défenseurs de Claude Buffet :"cette décision du chef de l'État est particulièrement regrettable … elle a fait régresser d'un coup tout notre système répressif d'un siècle". La même année, Mohamed Libdiri, condamné pour le meurtre d'un chauffeur de taxi, sera gracié par le président Pompidou.


À l'étranger les commentaires sont sévères, un journal libéral suédois écrit "Le 28 novembre 1972 est un jour de honte pour la France officielle qui prétend souvent être un modèle de pays éclairé à notre époque". La Suède a aboli la peine de mort en cette même année.


Nouveau drame trois ans plus tard, le 3 juin 1974, une fillette est enlevée, son corps sera retrouvé deux jours plus tard. Christian Ranucci qui vient d'avoir vingt ans est arrêté, jugé condamné à mort après une enquête incohérente. Il sera guillotiné le 28 juillet 1976, dans une cour de la prison des Baumettes à Marseille. Les derniers mots adressés à ses avocats furent "Réhabilitez-moi". Depuis, les demandes de révision ont toutes été refusées. En France, comme dans de nombreux pays, la justice reconnaît très rarement ses erreurs et le bénéfice du doute ne profite pas toujours à l'accusé. Giscard d'Estaing, qui aurait pu accorder la grâce présidentielle, la refusa.


Alors qu'en Europe l'abolition progresse, l'histoire de la guillotine et de la peine de mort en France n'en finit pas.


Le 18 janvier 1977 verra l'ouverture d'un procès mémorable, celui de Patrick Henri. Un hebdomadaire l'annonce sous le titre "Procès d'un guillotiné". L'accusé semble indéfendable. Il a enlevé un enfant dans l'espoir de rançonner ses parents, l'a séquestré dans une chambre d'hôtel , et l'a tué. Il disait lorsqu'il n'avait pas encore été arrêté "Je suis pour l'application de la peine de mort pour ceux qui s'en prennent aux enfants" .


Avant l'arrestation, durant les recherches qui durèrent vingt jours, les déclarations se multiplient. Rompant avec la réserve qui aurait du être la leur, les ministres de la Justice, de l'Intérieur ou de l'Équipement [maire de la ville où le drame s'est déroulé] réclament au minimum "un châtiment exceptionnel" ou précisent même qu'ils souhaitent la peine de mort. L'affaire prend un tour passionnel et les médias contribuent à sa dramatisation. Il devient difficile de trouver un défenseur à cet homme jeune, accusé de l'horrible assassinat d'un enfant. Le bâtonnier Bocquillon puis Maître Robert Badinter sont ceux qui acceptèrent "de peser sur la conscience des jurés" et de défendre Patrick Henri. Lorsque les plaidoiries commencent, une fois encore le verdict populaire est déjà rendu.



Après trois jours de débats, et deux heures de délibérations, le jury fait connaître son verdict : Patrick Henri est condamné à la réclusion à perpétuité. Un verdict qui étonne la France, la presse évite de se prononcer, elle déclare sa désapprobation en parlant des manifestations de mécontentement de la foule, mais l'envoyée spéciale du Monde conclut son billet par cet espoir :"L'histoire rendra peut-être un hommage à ces neuf Français moyens qui, les premiers, dans l'Aube, ont eu le courage d'abolir la peine de mort".


Nous sommes le 21 janvier 1977, aux États-Unis c'est la fin du moratoire non-officiel sur les exécutions. Gary Gilmore qui voulait mourir a été fusillé en Utah le 17 janvier 1977.


En cette même année, Amnesty International réunit à Stockholm une conférence, précédée de six séminaires préparatoires tenus à Paris, Hambourg, New York, Colombo, Ibadam et Port of Spain. La Conférence met en évidence non seulement le fait que la peine capitale est dans un grand nombre de cas employée à des fins politiques, mais qu'elle est par nature une arme politique.
En conclusion de ses travaux la conférence a adopté une déclaration qui est l'expression de la position d'Amnesty International au sujet de la peine de mort et un programme d'action contre le châtiment capital. À la fin de la conférence de Stockholm, Robert Badinter, qui avait apporté une participation active à ses travaux, disait :"le premier mérite d'Amnesty International est de ne pas traiter de l'abolition de la peine de mort comme s'il s'agissait d'un problème indépendant que l'on peut résoudre par l'abolition sans se mobiliser constamment et ardemment contre les atteintes aux droits fondamentaux de l'homme dont le droit à la vie est simplement le premier".


La peine de mort "argument politique" capable de récolter des voix en répondant à une certaine attente de l'opinion publique, nous avons connu cela en France. Cependant, nous verrons à travers la campagne présidentielle qui s'ouvrira quelques années plus tard, qu'il n'est pas bon de définir une ligne politique à travers la lecture des sondages. Mais nous n'en sommes pas encore-là.


Entre 1978 et les élections présidentielles de 1981, le débat parlementaire est soutenu par un groupe d'étude pour l'abolition constitué à l'Assemblée nationale par des députés de toutes tendances. Les associations abolitionnistes et en tête tous les groupes de la section française d'Amnesty International se mobilisent pour inciter les hommes politiques, députés, sénateurs, et candidats ou futurs candidats à la Présidence, à soutenir l'abolition de la peine de mort.


En octobre 1978, le groupe parlementaire tente de faire passer l'abolition par le biais de la suppression de la somme allouée au budget pour la rémunération du bourreau et l'entretien de la guillotine. Ce n'est pas une idée nouvelle, c'est la procédure de 1906.


Enfin en 1979, des députés de la majorité, proches du gouvernement dont Pierre Bas, Philippe Séguin, Bernard Stasi, déposent une proposition de loi d'abolition, contraignant Alain Peyrefitte, garde des sceaux, à ouvrir un débat. Le 15 juin, la commission des lois vote l'abolition de la peine de mort. Mais le garde des sceaux déclare "le moment n'est pas encore venu". Le débat sera inscrit à l'ordre du jour de juin et ne sera pas sanctionné par un vote. À l'Assemblée nationale le 26 juin, Alain Peyrefitte prononce un discours qui prône la suppression de la peine de mort, sans la supprimer !


Après la mort de Christian Ranucci, le président Giscard d'Estaing refuse par deux fois encore la grâce de condamnés. Hamida Djandoubi sera la dernière personne guillotinée en France, c'était le 10 septembre 1977.


La campagne électorale qui s'ouvre avec la fin du septennat de Valéry Giscard d'Estaing, sera enfin l'occasion d'un large débat sur la question de la peine de mort. L'abolition est devenue un élément de la campagne.


Déjà le 4 novembre 1980, la France, en devenant État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, s'est engagée à ne plus appliquer la peine de mort aux personnes de moins de 18 ans au moment du délit et aux femmes enceintes. La ratification, entrée en vigueur le 29 janvier 1981, sera publiée au Journal officiel le 1er février 1981.


Mais l'histoire bégaie une dernière fois. Le 5 novembre 1980, un projet d'amendement tendant une fois encore à la suppression des crédits pour couvrir les frais des exécutions capitales est rejeté. Alors qu'en 1980 treize États européens sont déjà abolitionnistes, Valéry Giscard d'Estaing qui demande aux Français de renouveler son mandat, déclare "J'éprouve une aversion profonde pour la peine de mort..." Et aussi "J'estime qu'un tel changement ne peut intervenir que dans une société apaisée dont les membres ont confiance pour leur sécurité. Et aussi longtemps que cet apaisement ne sera pas ressenti, ce serait aller contre la sensibilité profonde du peuple français". On pense à la Convention qui abolit la peine de mort "à dater du jour de la publication de la paix générale". Ne pas aller contre la sensibilité profonde des Français ou ne pas aller contre les sondages ? Voilà la question, car les sondages continuent et la majorité des Français ne souhaite pas l'abolition.


Pourtant, au cours d'une émission de la télévision française consacrée à la campagne pour les élections présidentielles "Cartes sur table", le candidat François Mitterrand explicita sa conviction :


"Sur la question de la peine de mort, pas plus que sur les autres, je ne cacherai pas ma pensée. Et je n'ai pas du tout l'intention de mener ce combat à la face du pays en faisant semblant d'être ce que je ne suis pas. Dans ma conscience profonde, qui rejoint celle des Églises, l'Église catholique, les Églises réformées, la religion juive, la totalité des grandes associations humanitaires, internationales et nationales, dans ma conscience, dans le for de ma conscience, je suis contre la peine de mort (…) Je suis candidat à la Présidence de la République et je demande une majorité de suffrages aux Français, et je ne la demande pas dans le secret de ma pensée. Je dis ce que je pense, ce à quoi j'adhère, ce à quoi je crois, ce à quoi se rattachent mes adhésions spirituelles, mon souci de la civilisation : je ne suis pas favorable à la peine de mort."


Une élection ne s'obtient pas en observant les sondages mais en affirmant une ligne politique, en proposant des valeurs en accord des convictions, la preuve en sera donnée le 10 mai 1981, lorsque François Mitterand fut élu à la présidence de la République.


Les décisions ne traînent pas. Président de la République, François Mitterrand décide de commuer une première condamnation à mort prononcée le 28 octobre 1980. Il s'agit de celle de Philippe Maurice, qualifié par la presse de "voyou, tueur de flics, preneur d'otage" et qui quatorze ans plus tard sera titulaire d'une thèse, obtenue en prison avec la mention "Très honorable et les félicitations du jury". Mais en France la peine de mort est toujours là : au mois de mai 1981 trois condamnations à mort sont prononcées.


Tandis que le 18 juin 1981 le Parlement européen réuni à Strasbourg adopte plusieurs résolutions en faveur de l'abolition, le 9 juillet, au cours d'une conférence de presse, Robert Badinter, nouveau garde des sceaux, annonce entre autres décisions, l'abolition de la peine de mort.


Le 26 août le Conseil des ministres adopte un projet de loi abolissant la peine capitale que Robert Badinter déposera le 31 août.


Le Parlement est réuni en session extraordinaire. La discussion commence le 8 septembre. Les Français, qui ont élu François Mitterrand pour les idées nouvelles qu'il leur proposait, restent majoritairement partisans de la peine capitale : un sondage réalisé pour le Figaro le 8 et le 10 septembre par la SOFRES donne 62 % d'hommes et de femmes favorables au maintien de la guillotine. Nos députés auront-ils le courage de défendre les valeurs qui sont celles de la République ?


Le 17 septembre, l'Assemblée nationale commence l'examen du projet de loi portant abolition de la peine de mort. La France vit un moment historique lorsque, à dix-sept heures, Robert Badinter, garde des sceaux, prend la parole et prononce un discours solennel qui restera dans les annales de la Chambre :


"Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur, au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France.


En cet instant, dont chacun d'entre vous mesure la portée qu'il revêt pour notre justice et pour nous, je veux d'abord remercier [ …] tous ceux, quelle que soit leur appartenance politique qui, au cours des années passées, notamment au sein des commissions des lois précédentes, ont œuvré pour que l'abolition soit décidée, avant le changement politique majeur que nous connaissons [ … ]


Cette communion d'esprit, cette communauté de pensée à travers les clivages politiques montrent bien que le débat qui est ouvert aujourd'hui devant vous est d'abord un débat de conscience et le choix auquel chacun d'entre vous procédera l'engagera personnellement [ …].


[ …].Demain, grâce à vous, la justice française ne sera plus une justice qui tue. Demain , grâce à vous, il n'y aura plus pour notre honte commune, d'exécutions furtives, à l'aube, sous le dais noir, dans les prisons françaises. Demain les pages sanglantes de notre justice seront tournées.


À cet instant plus qu'à aucun autre, j'ai le sentiment d'assumer mon ministère, au sens ancien, au sens noble, le plus noble qui soit, c'est-à-dire au sens de "service". Demain, vous voterez l'abolition de la peine de mort. Législateur français, de tout mon cœur, je vous remercie.


Le vote a lieu le 18 septembre, il est sans ambiguïté. La seule inconnue résidait dans le nombre de voix. L'article 1 abolissant la peine de mort est adopté par 369 voix contre 113.
Le projet est adopté par 363 voix contre 117.


Quelques inquiétudes subsistent quant au vote du Sénat. Après discussion, le 30 septembre 1981, le Sénat adopte définitivement le projet de loi abolissant la peine de mort par 160 voix contre 126.


La France a donc enfin aboli la peine de mort pour tous les délits, qu'ils soient de droit commun ou qu'ils relèvent de la justice militaire, par la loi n°81-908 du 9 octobre 1981, entrée en vigueur le lendemain, et dont l'article premier dispose "La peine de mort est abolie". Les six condamnés à mort, détenus dans les prisons françaises sont graciés.


Trois ans plus tard, les Français favorables à l'abolition sont légèrement plus nombreux que ceux qui la regrettent : 49 % contre 46 selon l'IFRES. Mais pour tout chef de l'État, il est prudent d'ajouter à l'abolition nationale, le poids du droit international. L'existence d'une obligation internationale empêche le rétablissement de la peine capitale et reste le meilleur moyen de résister aux pressions, de dresser un obstacle empêchant tout retour précipité à la situation antérieure.

En ratifiant le premier instrument international sur l'abolition de la peine de mort : le Protocole N° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés démocratiques, la France est donc engagée par un accord international à ne pas réintroduire la peine de mort en temps de paix, sauf à le dénoncer dans les conditions prévues à l'article 65 de la Convention européenne. La ratification est enregistrée par le Conseil de l'Europe le 17 février 1986.


Mais aujourd'hui, alors que la peine de mort a été abolie dans la plus grande partie de l'Europe, alors que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté dès le 28 juin 1996, la résolution 1097, dans laquelle elle réaffirme son opposition à la peine de mort et la résolution 1302 qui exhorte le Comité des ministres à se pencher sans délai, en vue de l'élaboration d'un nouveau protocole, sur la proposition visant l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances ; alors que le Parlement européen lui-même à adopté le 12 juin 1997, une résolution dans laquelle [§ 6] "il propose que les candidats à l'adhésion au Conseil de l'Europe s'engagent à signer et à ratifier avant de devenir membres, le protocole n° 2 au Pacte International relatif aux droits civils et politiques" ; alors que pour la deuxième année consécutive, la Commission des droits de l'homme des Nations unies a adopté en avril 1998 une résolution en faveur d'un moratoire universel sur l'application de la peine de mort alors que le nombre des États abolitionnistes du monde est supérieur à celui des États qui continuent à exécuter, qu'en est-il de l'opinion publique française ?


Si l'on en croit les sondages, après plus de vingt ans sans exécution, l'abolition ne recueille pas encore l'adhésion de la majorité du peuple français. Mais l'opinion est-elle bien informée, a-t-elle une compréhension complète des faits et des risques de la peine de mort ? Enfin, quelle valeur et quelle signification doit-on accorder aux sondages ?


D'après un exemple récent, deux instituts ont sondé les Français aux mêmes dates, l'un annonce "54 % des personnes interrogées déclarent ne pas souhaiter le rétablissement de la peine de mort", mais l'autre publie "Sont partisans de la peine de mort 50 % et 46 % sont contre". Que peut-on en déduire ? La majorité des Français serait donc favorable à la peine de mort mais ne souhaiterait pas son rétablissement. Ou cette différence tient-elle à la manière dont sont formulées les questions ? Sans vouloir taxer les instituts de sondage de mauvaise foi, cette manière ne correspond-elle pas consciemment ou inconsciemment à l'attente du client de l'institut de sondage ? La première question posée par l'Ifop était "Êtes-vous favorable au rétablissement de la peine de mort ?". La seconde posée par BVA demandait "Êtes-vous favorable à la peine de mort ?".


Ce qu'Amnesty International affirme, c'est que le respect de la vie et des droits de l'homme qui la protège ne doit jamais dépendre de l'opinion publique, c'est que les responsables de la politique en ce domaine doivent s'assurer que le public est bien informé. Certaines recherches laissent supposer que les attitudes face à la peine de mort peuvent changer si les faits sont mieux connus. Des enquêtes répétées sur un certain nombre d'années ont fait apparaître que, bien que la décision d'abolir la peine de mort puisse au départ sembler heurter la majorité des gens, l'abolition finit par être acceptée au bout d'un certain temps.


Aujourd'hui, si les partisans de l'abolition représentent toujours une minorité, leurs idéaux n'en n'ont pas moins gagné du terrain. Et plus la réalité de la peine de mort sera connue, plus de gens lutteront pour supprimer à tout jamais, partout dans le monde, cette violation des droits de l'homme. Des progrès ont été accomplis, ils doivent être poursuivis pour créer un monde où les exécutions n'existeront plus.


Après l'Europe, devenue à ce jour presque totalement abolitionniste, il nous faut, avec le Conseil de l'Europe, avec les Nations unies, construire un monde où la peine de mort serait devenue totalement illégitime.


Pour parvenir à ce but les membres d'Amnesty International prennent à leur compte le conseil donné par Robert Badinter. C'était lors d'un colloque organisé par le Conseil de l'Europe en avril 1989 "Plus encore que de discours et de colloques, nous avons besoin en matière de droits de l'homme, d'actions et de dévouement et plus encore que de philosophes, de juristes ou de ministres, nous avons besoin de militants.

Anne Ferrazzini