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30.12.2009

Troy Davis

Etats Unis, 22 décembre 2009 : Etat de Géorgie :
**de nouveaux éléments concernant l’affaire Troy Davis.**
De nouveaux éléments sont apparus récemment dans le dossier de Troy Davis, impliquant encore davantage un autre suspect dans le meurtre de l’officier de police Mark Allen MacPhail. En 1991, Davis fut condamné à mort pour ce meurtre. Il était devenu le premier suspect après que Sylvester «Redd» Coles ait signalé à la police sa présence sur les lieux du crime. Pendant le procès de 1991, neuf témoins oculaires ont témoigné contre Davis mais tous sauf deux (dont Sylvester Coles) se sont rétractés depuis. Le nouveau témoignage a été produit par Quiana Glover,qui était chez une amie lorsqu’elle dit que Coles avait admis qu’il avait tué Mac Phail . L’Atlanta Journal-Constitution a cité sa déclaration sous serment indiquant que Coles savait que le meurtre avait été attribué faussement à Davis au lieu de lui-même. En août 2009, la Cour Suprême des Etats-Unis a pris une décision historique en prorogeant le sursis à exécution de Davis et en ordonnant à un juge fédéral d’une Cour de district à Savannah de procéder à une audience en vue de décider si les nouveaux éléments présents au dossier de Davis établissent son innocence.

***Dernières informations au 24/11/2009***
Le 24 novembre 2009 , les avocats ont déposé auprès du juge les éléments que celui-ci avait demandé aux deux parties. Celui-ci peut dans les prochains jours ou semaines fixer la date de l’audience, ou demander des éléments supplémentaires à ces deux parties, ce qui pourrait repousser l’audience à des mois, voire des années. La cause de Troy Davis continue d’être entendue de plus en plus largement, aux Etats-Unis et au-delà des frontières : ainsi, Martina Correia, sœur de Troy Davis a reçu le prix de l’ACLU (American Civil Liberties Union) de l’Etat de Georgie, des mains de l’acteur et activiste Mike Farrell. Ce prix récompense des personnes pour leur courage et ténacité à combattre pour la justice. Auparavant, Amnesty International Angleterre avait organisé une délégation de haut niveau comprenant un député britannique (président des députés britanniques pour l’abolition de la peine de mort) et le batteur du groupe de musique Keane. Par ailleurs, Martina Correia est en ce moment même invitée par AI Angleterre pour une tournée de quelques jours, lors de laquelle elle rencontrera des autorités, fera des conférences publiques, et des interviews dans les médias. Nous vous tiendrons informés des suites du processus judiciaire en cours dès que la date de l’audience a été fixée.

17 aout 2009 : une nouvelle audience va finalement
avoir lieu pour Troy Davis

Amnesty International France a salué la décision de la Cour suprême américaine le 17 août de tenir une nouvelle audience afin de réexaminer les éléments pouvant innocenter Troy Davis, condamné à mort depuis 1991 dans l’état de Géorgie aux États-Unis. La Cour a demandé au tribunal fédéral de « recevoir des témoignages et établir si les preuves qui pourraient n’avoir pas été disponibles au moment du procès, établissent clairement l’innocence » de Troy Davis : l'aspect central de cette audience visera à confronter les déclarations contradictoires des 7 témoins clé entre le premier procès et leurs rétractations sous serment ultérieures. Mais selon les besoins des avocats, et ce qui sera accepté par le juge conduisant l'audience, d'autres éléments pourraient être produits: reconstitution de scène du crime...
Cette décision constitue une avancée décisive dans le combat mené par Troy Davis et ses avocats depuis de très nombreuses années, puisque c'est la première fois que les témoins déclareront sous serment devant un juge et que leur témoignage sera entendu et confronté devant une cour. Cela est donc un premier pas vers une possible démonstration d'innocence.

Cette nouvelle est une victoire extrêmement importante pour Troy Davis, et a des conséquences qui pourraient être importantes pour les droits des condamnés à mort. Troy Davis a été abasourdi quand il a appris la nouvelle. Sa sœur et sa famille, sont plus heureux et surtout plus déterminés que jamais... Ils remercient aussi plus que jamais l'ensemble de leurs soutiens, en particulier en France. Amnesty International France joint ses profonds remerciements aux milliers de personnes qui se sont jointes avec fidélité, constance, et engagement dans ce combat. Sans ce soutien indéfectible, le résultat n’aurait pas été le même.

En savoir plus

Cette décision est aussi extrêmement surprenante et pour tout dire inattendue : cela fait plus de 50 ans qu'un tel appel (original habeas corpus directement auprès de la Cour Suprême) n'avait pas été accueilli favorablement par la Cour suprême des Etats-Unis. Par ailleurs, le fait que les juges aient interrompu leurs vacances judiciaires (reprise traditionnelle des travaux de la Cour autour du 30 septembre généralement) pour rendre cette décision, est aussi extrêmement peu courant.

Pour rappel, l'appel en « original habeas Corpus » (appel concernant la légalité de la détention d'un détenu, basé sur l'innocence, le respect des droits fondamentaux de la défense, ou d'éventuelles erreurs de procédure ayant conduit à l'arrestation ou la détention) présenté par les avocats est un appel normalement utilisé auprès des tribunaux de niveau inférieur, et presque jamais présenté auprès de la Cour suprême. Ici, les avocats ont contesté la légalité de la détention de Troy Davis en avançant le fait que Troy Davis était en fait innocent (« actual innocence claim »).

D’après la presse, la décision de la Cour suprême aurait été prise par 6 voix contre 2 ce qui montre que l'habituel clivage conservateurs/ libéraux au sein de la Cour n'a pas été de mise cette fois là, et ce qui est une excellente nouvelle pour la suite en termes de rapports de force et de décisions ultérieures au sein de cette institution dans ce dossier.

Néanmoins, si au minimum 5 des juges, sur les 8 votants, (la nouvelle juge Sotomayor n'a pas pris part au vote) se sont accordés sur le principe d'accorder une audience, seuls 3 ont signé l'avis extrêmement fort rendu par le juge Stevens, qui présuppose que la possibilité d’exécuter un innocent est anticonstitutionnelle, et donne dès lors le droit à cette Cour, vue les circonstances exceptionnelles, à ordonner cette audience. Or, aussi aberrant que cela puisse paraître, jamais la Cour suprême des Etats-Unis ne s’est prononcée définitivement sur cette question. On ne sait donc pas dans quelle mesure tous les juges favorables à l'audience partagent la conviction émise dans l'avis rendu.

Par ailleurs, l'opinion dissidente, basée sur la réponse à cette question, émise par le juge Scalia, et cosignée par Clarence Thomas, président de la Cour Suprême, a choqué nombre d'éditorialistes (dont le NY Times, Washington Post, San Francisco Chronicle…), notamment cette phrase qui fait couler beaucoup d'encre.
“This court has never held that the constitution forbids the execution of a convicted defendant who has had a full and fair trial but is later able to convince a habeas court that he is `actually’ innocent.” (Cette Cour n’a jamais décidé si la constitution interdit l'exécution d'un condamné ayant bénéficié d'un procès équitable mais qui est ensuite capable de convaincre un tribunal examinant une requête en habeas corpus (ndlr) qu'il est en fait innocent).

Sur le processus judiciaire à venir :

Le juge appointé est le juge William T. Moore Jr, qui semble considéré comme un modéré.

Les règles et modalités de cet "evidenciary hearing" (audience visant à examiner les preuves) seront définies ultérieurement par le juge (ouvert au public ou non, à la presse, types d'éléments présentés à l'audience...). L'ensemble de témoins qui se sont rétractés devraient notamment être cités à comparaitre, mais on ne sait pas encore par exemple si Silvester Coles (le principal témoin à charge et principal suspect alternatif) sera lui aussi cité à comparaître.

Répondant aux instructions que la Cour suprême lui a données, le juge fédéral a aussi demandé aux deux parties (avocats et procureur de l’Etat de Géorgie) de donner leur opinion sur :
- la constitutionalité d’un tel appel
- le degré de preuve requis (tendant à démontrer l’innocence du condamné) pour qu’un tel appel soit constitutionnel (preuve formelle type ADN, ou « seulement » doutes très importants).

Ce deuxième point est fondamental pour un dossier tel que celui de Troy Davis, pour lequel il n’existe aucune preuve matérielle formelle (ADN, empreinte digitale), qui pourrait le disculper sans l’ombre d’un doute.

L’Etat de Georgie a désormais 45 jours pour donner son opinion, et la défense aura 45 jours supplémentaires pour répondre à cette question. Cela signifie que les audiences ne débuteront pas avant la fin novembre au plus tôt.

Au terme des audiences, de très nombreuses options sont dès lors ouvertes. Parmi les plus plausibles :

1. Le juge fédéral est convaincu par les éléments innocentant Troy, dans ce cas, il recommande à la Cour suprême d'ouvrir un nouveau procès. Celle-ci devra, au vu des éléments présentés, décider de suivre (ou pas) les recommandations du juge ; elle pourrait aussi vraisemblablement répondre de manière définitive à la question soulevée par Scalia, et qui n'a pour l'instant jamais obtenu de réponse.
Cette Cour ne s'est jamais prononcée sur le fait que la constitution interdit l'exécution d'un condamné ayant bénéficié d'un procès équitable mais qui est ensuite capable de convaincre un tribunal examinant une requête en habeas corpus (ndlr) qu'il est en fait innocent;

Une réponse positive à cette question, que la Cour s'est toujours refusé à résoudre formellement jusqu'à présent, ouvrirait un précédent important pour les condamnés à mort aux Etats-Unis.

2. Le juge n'est pas convaincu et rejette la demande de nouveau procès. A ce stade, il est trop tôt pour imaginer les suites judiciaires.

3. Le juge émet des doutes sur la culpabilité de Troy Davis mais se prononce sur l’inconstitutionnalité de l’appel présenté par Troy. Ce sera alors à la Cour suprême de trancher sur la constitutionalité d’un tel appel.

Bien que peu vraisemblable, théoriquement, on pourrait même arriver à l’aberration suivante qui serait que l’innocence de Troy Davis soit démontrée, mais que l’appel soit jugé inconstitutionnel, et que le processus d’exécution soit réenclenché !

Les avocats de Troy Davis devront donc dans tous les cas non seulement démontrer l’innocence de leur client sur le fond mais aussi convaincre le juge fédéral, puis la Cour suprême, que l’appel est constitutionnel.

Par ailleurs, cette excellente nouvelle doit encore être confirmée dans les mois à venir puisque le défi posé à Troy Davis reste important. Il doit prouver son innocence dans un dossier qui ne repose que sur des témoignages, alors que les cours d'appel n'accordent généralement que peu de foi à ce type de rétractations ultérieures. D'après de nombreux commentateurs qui suivent l'affaire, cela restera extrêmement ardu puisqu'il faudra démontrer en quoi les rétractations sont plus plausibles que les témoignages initiaux.

Quoi qu’il en soit, cette nouvelle est une victoire extrêmement importante pour Troy Davis, et a des conséquences qui pourraient être importantes pour les droits des condamnés à mort. Troy Davis a été abasourdi quand il a appris la nouvelle. Sa sœur et sa famille, sont plus heureux et surtout plus déterminés que jamais... Ils remercient aussi plus que jamais l'ensemble de leurs soutiens, en particulier en France. Amnesty International France joint ses profonds remerciements aux milliers de personnes qui se sont jointes avec fidélité, constance, et engagement dans ce combat. Sans ce soutien indéfectible, le résultat n’aurait pas été le même.

Toutes les actions (pétitions et autres) ont été suspendues jusqu’à nouvel ordre. La seule action qui peut continuer est l’envoi de messages de soutien, soit directement, soit sur le livre d’or. L’ensemble des messages publiés lui sera remis pour son 41ème anniversaire, le 9 octobre prochain. http://soutenonstroydavis.amnesty.fr/

Troy Davis

OU EST LA JUSTICE POUR MOI ?

«Je veux que vous sachiez que le traumatisme vécu par ma famille et moi-même, après une troisième fois à attendre mon exécution dans la chambre de la mort, est plus que la plupart ne peuvent supporter; mais quand je regarde cette terreur d'Etat, je vois une constante, ma foi ne vacille pas, l'amour de ma famille et de mes amis est énorme, et le combat pour la justice et contre l'injustice mené par les militants d'Amnesty International ont allumé un feu brûlant pour les droits humains et la dignité humaine.
Vous m'inspirez, vous m'honorez, et pendant que je prie que ma famille et ceux que j'aime gardent la force et la droiture, je partage cette lutte avec vous, je partage nos victoires, et, sachant ce que vous me donnez en force et en courage, je partage avec vous ma vie.»

Troy Davis

SOMMAIRE

- Dernières nouvelles au 30 juin 2009 : report de la décision de la Cour Suprême à septembre prochain

et PETITION nouveau procureur de district du comté de Chattham, Larry Chisolm
Cette action est maitenant terminée, merci de votre soutien

- Rapport. “Inconcevable et anticonstitutionnel”. Troy Davis confronté à sa quatrième date d’exécution en deux ans. AMR 51/069/2009

- L’affaire Troy Davis : «Où est la justice pour moi ?»

- AGIR en faveur de Troy Davis (pétition et livre d'or)

- Une mobilisation mondiale pour Troy Davis

- En savoir plus

Journée de mobilisation mondiale
« JUSTICE POUR TROY DAVIS »

Journée globale d’action pour Troy Davis : du festival de Cannes à Atlanta, la mobilisation s’amplifie dans le monde pour exiger justice dans l’affaire Troy Davis !

Ces derniers jours, et particulièrement le 19 mai, déclaré journée globale d’action pour Troy Davis, une centaine d’évènements ont été organisés à travers le monde.
En France, 5 rassemblements ont eu lieu, à Paris, Nantes, Besançon, Strasbourg, et Lyon :

Cannes : Troy Davis s’invite en face du Palais des festivals

Troy Davis s’est invité sur la Croisette, à Cannes, en face des marches du palais des festivals. Bernard Giglio, producteur sympathisant d’Amnesty International, et supporter de la cause de Troy Davis, a ainsi pu accrocher une banderole face au palais, à partir des bureaux de sa société de production, au moment de la montée des marches de l’équipe du film d’Almodovar :

Près de 200 sympathisants de Troy davis se sont rassemblés devant la fontaine aux Innocents, à Paris, le 14 mai 2009. Plusieurs orateurs (Geneviève Garrigos, présidente d'Amnesty International France, Christian Charrière Bournazel, batonnier de l'ordre des avocats de Paris, Nicole Borvo, sénatrice et vice-présidente de la commission des Lois) ont demandé à la Cour Suprême des Etats-Unis d'examiner l'appel de Troy Davis, et au gouverneur de l'Etat de Georgie de commuer sa peine de mort :
"Madame et Messieurs les juges, vous êtes le dernier recours d’un homme probablement innocent ; nous vous demandons de montrer la voie de l’exemplarité, comme vous en avez le devoir. Nous vous demandons d’entendre Troy Davis, car il ne saurait y avoir condamnation d’un homme sans que toutes les voies de son innocence – ou de sa culpabilité – n’aient été explorées. A fortiori quand la peine de mort rend l’erreur aussi irréversible qu’inhumaine".

Permettez que soient entendus ces nouveaux témoignages, pour qu’enfin soit faite la lumière sur le meurtre de Mark Allen Mac Phail. Permettez que soient entendus ces témoignages pour qu’enfin, justice soit rendue à Troy Davis.

Et au gouverneur de l'Etat de Georgie de commuer sa peine de mort:
"Dès maintenant, nous vous supplions de commuer la peine de Troy Davis en une peine de prison. Parce que la route sera longue jusqu’à la réouverture d’un procès. Parce qu’il est grand temps de mettre fin à ces souffrances inutiles. Partout, dans le monde, la peine capitale et la torture régressent. Il est temps que cesse à Savannah la torture de la mort".

Une lettre de Martina Correia,
soeur de Troy Davis adressée à tous les soutiens de Troy Davis a ensuite été lue.

VOIR LES PHOTOS
de l'événement

Nous devons continuer à nous mobiliser pour exiger que la justice américaine rende enfin justice à Troy Davis ; que sa peine de mort soit immédiatement commuée.

A NANTES, les militants d'Amnesty International se rassembleront le mardi 19 mai à 18h00 sur la Place Royale (horaire à confirmer).
Pour plus de détails, contacter mailto:denis.privas@wanadoo.fr
Rejoignez les nombreux!

dernières nouvelles au 30 juin 2009

Troy Davis : report de la décision de la Cour Suprême à septembre prochain

La Cour Suprême des Etats-Unis a fait savoir hier qu'elle reportait à septembre sa décision concernant le fait d'examiner ou non l'appel de Troy Davis.
Si, juridiquement, ce report n'équivaut pas à un sursis à exécution (ce recours n'est pas suspensif), le procureur de district, qui a le pouvoir de fixer une date d'exécution, a, à l'annonce du report, répété sa position depuis le début, à savoir qu'il ne se prononcerait pas sur l'affaire tant que le recours de Troy Davis ne serait pas épuisé.
Il signifie ainsi qu'il n'ordonnera pas une nouvelle date d'exécution avant la décision de la Cour Suprême.

D'après Jason Ewart, avocat de Troy Davis, "ceci est clairement une bonne nouvelle", et il y voit le signe que la Cour veut se donner le temps de considérer l'appel de plus près.

Dans tous les cas, le risque réel de l'exécution de Troy Davis dès la mi-juillet est écarté.

Rappelons que le 16 juillet, cela fera deux ans que Troy Davis a échappé à son exécution.
Le 3 juillet 2007 sortait aussi la première action urgente demandant la commutation de la peine de mort de Troy davis.
Depuis, la mobilisation est devenue mondiale.
Nous n'avons pas encore atteint les objectifs que nous nous sommes fixés depuis le début, à savoir la commutation de sa peine, et l'examen par un tribunal des éléments tendant à prouver son innocence.
Mais si Troy Davis a échappé par trois fois à son exécution, s'il est toujours en vie deux ans plus tard, si des dizaines de milliers de personnes aux Etats-Unis et dans le monde ont pris connaissance de sa situation et pris conscience des risques et aberrations de la peine de mort, tous ces faits sont autant de petites victoires auxquels la mobilisation de chacun aura largement contribué.

D'ores et déjà, 60 000 pétitions ont été remises le 29 juin par Amnesty International et la NCAAP (National Association for the Advancement of Coloured People, très importante organisation américaine pour les droits des personnes de couleur) au procureur de district, Larry Chisholm.
En France, la pétition en ligne a recueilli à ce jour plus de 16000 signatures.

Troy Davis et sa famille, Amnesty International et les organisations partenaires continuent d'appeler le procureur à rouvrir une enquête, sans attendre la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis.

Par ailleurs, Troy Davis nous a répété hier à quel point il souhaiterait pouvoir remercier chacun des soutiens qu'il a en France, et nous a demandé expressément de vous le faire savoir.
Il nous a aussi dit que s'il était libre, il souhaiterait pouvoir visiter la France et rencontrer les personnes qui le soutiennent.

nouvelles au 08 juin 2009
et
nouvelle pétition au procureur de district pour l'ouverture d'une nouvelle enquête
Depuis le refus de la Cour du 11ème Circuit d’accorder un nouveau procès à Troy Davis, la mobilisation n’a fait que croître aux Etats-Unis et dans le monde. Des dizaines de rassemblements se sont tenus à travers le monde autour de la journée globale d'action du 19 mai (dans 18 pays, des rassemblements ont eu lieu, dans 28, des activités se sont tenues, de même que dans tous les Etats des Etats-Unis), et de très nombreuses personnalités continuent de prendre fait et cause pour Troy Davis, dans les médias et auprès des autorités judiciaires américaines. Troy Davis a reçu la visite de deux représentants démocrates de l’Etat de Georgie, qui se disent persuadés de son innocence, et disent vouloir agir pour faire voter une nouvelle législation L'Union européenne a de nouveau émis une déclaration commune en faveur de Troy Davis. Médias, parmi de très nombreux articles et reportages aux Etats-Unis, citons notamment, 2 tribunes ont été signées dans le NY Times par le chroniqueur Bob Herbert, et par Bob Barr, ancien candidat à l’élection présidentielle et partisan de la peine de mort. Malgré ces mobilisations, la vie de Troy Davis est, pour une très grande part, suspendue à la prochaine décision de la Cour Suprême des Etats-Unis. Celle-ci pourrait rendre sa décision à la fin du mois de juin. L’appel (pétition en habeas corpus) présenté par Troy Davis est une procédure très exceptionnellement employée devant cette Cour, et encore plus rarement acceptée : le dernier appel de ce genre accepté l’a été il y a 85 ans. 27 hauts magistrats américains (anciens procureurs, juges de cours suprême d'Etat..), dont plusieurs sont en faveur de la peine de mort, ont souligné le caractère exceptionnel de l’affaire qui justifie cet appel et demandé à la Cour Suprême des Etats-Unis d’examiner l’appel de Troy Davis. Cette initiative a été largement relayée dans les médias américains Un deuxième amicus a été signé par la NAACP (National association for the advancement of coloured people, très importante organisation américaine qui a fait de Troy Davis un cas prioritaire pour ses 400 000 membres), le président du barreau de Paris, et Robert Badinter, ancien président du conseil constitutionnel. Si la Cour Suprême venait à refuser l’appel, il ne resterait plus qu’un espoir à Troy Davis, celui de voir le nouveau procureur de district du comté de Chattham, Larry Chisolm, décider la réouverture d’une enquête. Celui-ci aurait alors désormais une décision de vie ou de mort. C’est à lui que revient la décision d’ordonner qu’une date d’exécution soit émise. Mais il peut aussi peser auprès du Comité des Grâces pour demander que la peine de mort soit commuée. Il peut aussi décider de rouvrir une enquête sur la base des nouveaux témoignages. Larry Chisholm, le procureur de district a été élu en 2008 en faisant campagne sur la promesse « d’un plus grand sens de l’équité » durant son mandat. Nous devons l’appeler à faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir l’exécution et à rouvrir une enquête sur cette affaire, à partir des nouveaux éléments désormais existants.

Solidarité Troy Davis a aussi encore et toujours besoin de sentir votre soutien

Continuez à lui écrire vos messages sur notre Livre d'Or en ligne !

http://soutenonstroydavis.amnesty.fr/

L’affaire Troy Davis : « Où est la justice pour moi ? »

Le 19 aout 1989, au petit matin : un jeune policier de 27 ans, Mark Allen Mc Phail, est tué de deux balles près d'un Burger King à Savannah, en Géorgie.
Quelques instants plus tôt, il avait entendu les cris d'une altercation entre 1 homme armé et un SDF, et s'était précipité pour venir au secours de celui-ci.
Selon plusieurs témoignages, trois hommes se sont enfuis, celui qui avait tiré, (et qui était aussi celui qui avait menacé le SDF avec une arme) et deux autres personnes.
Quelques heures auparavant, un jeune homme, Michael Cooper, avait été blessé de plusieurs balles dans sa voiture alors qu'il sortait d'une soirée dans le quartier de Cloverdale, située dans la même ville.

Quelques heures plus tard, un jeune afro-américain de 21 ans, Troy Davis, se rend à la police.
Il est immédiatement inculpé du meurtre du policier, des blessures infligées à Michael Cooper, et des menaces proférées contre le SDF.

Le 28 août 1991, Troy Davis est condamné à mort, sur la base exclusive de dépositions de neuf témoins dont sept se sont ensuite rétractés et alors qu’il clame toujours son innocence.
Aucune autre preuve n’a pu être apportée durant l’instruction et, en particulier, l'arme n'a jamais été retrouvée. L'expertise balistique n’a pas exclu la possibilité que les deux fusillades aient émané de la même arme en même temps qu’elle exprimait des doutes à ce sujet.

Une instruction bâclée : intimidation de témoins, et enquête exclusivement à charge par la police .

Les témoignages qui ont conduit à la condamnation de Troy Davis : ceux de codétenus de Troy Davis qui, pendant sa détention provisoire, aurait confié, qu'il était bien le meurtrier du policier ; ceux des témoins oculaires présents aux alentours du Burger King, qui se contredisent ou comportent de nombreuses incohérences ; ceux, enfin, qui étaient présents de la scène de coups de feux ayant blessé Michael Cooper.

Comme rappelé plus haut, 7 des 9 témoins reviendront ensuite sur leur déclaration, et la plupart mettront en cause l'acharnement des forces de police à leur faire dire et signer desdéclarations allant dans le sens de la culpabilité de Troy Davis(1)

Des précisions sur les deux témoins qui ne se sont pas rétractés :
- plusieurs témoins mettent directement en cause Silvester Coles (alias Red) – le principal suspect alternatif - qui, lui-même a reconnu lors du premier procès avoir eu, seul, cette altercation avec le SDF.
- Stephen Sanders, témoin oculaire, il dit, dans sa déclaration faite à la police quelques heures après la fusillade, qu’”il ne pourrait reconnaitre [les fuyards], sauf à leurs vêtements. “
Néanmoins, deux ans après, lors du procès, pour la première fois, il reconnaitra Troy Davis comme le tireur. L’un des amis avec qui il était, déclarera ne pas pouvoir reconnaître le meurtrier, mais être certain que le tireur était gaucher. Troy Davis est droitier.
La police semble donc avoir instruit une enquête exclusivement à charge contre Troy Davis, négligeant les autres pistes ou faits contradictoires avec la thèse défendue.

L’un des principaux témoins, Darell " D.D " Collins, ami de Troy Davis, présent avec lui la nuit du crime.
A cette époque, il avait 16 ans.
Dans sa déclaration, il dit que le lendemain de la fusillade, 15 à 20 policiers sont venus chez lui, nombre d'entre eux avec leur pistolet à la main. Ils l'ont emmené pour l'interroger, puis: " Quand je suis arrivé dans le baraquement [lieu de l'interrogatoire], la police m'a mis dans une petite pièce, plusieurs enquêteurs sont arrivés et ont commencé à me hurler dessus, me disant que je savais que Troy Davis… avait tué le policier du Burger King. Je leur ai dit … que je n'avais pas vu Troy faire quoi que ce soit. Ils sont devenus complètement hystériques quand j'ai dit ça … Ils me disaient que j'étais complice du meurtre et que j'allais payer comme Troy allait payer si je ne leur disais pas ce qu'ils voulaient entendre. Ils me disaient que j'irais en prison pour très longtemps, et que je serais même chanceux de pouvoir sortir un jour, particulièrement parce que c'était un policier qui s'était fait tuer… Je ne voulais pas aller en prison parce que je n'avais rien fait de mal.
J'avais seulement 16 ans et j'étais tellement terrifié à l'idée d'aller en prison. Ils n'arrêtaient pas de dire que … [Troy] avait menacé la personne du Burger King et avait tué ce policier. Je leur ai dit que c'était Red (voir ci-après), et pas Troy, qui avait eu l'altercation avec cette personne, mais ils ne voulaient pas l'entendre… Après plusieurs heures où les enquêteurs me hurlaient à la figure et me menaçaient, j'ai finalement craqué et leur ai dit ce qu'ils voulaient entendre. Ils auraient pu me dire tout ce qu’ils voulaient entendre, je répétais tout, peu importe ce qu'ils disaient. "
D. Collins dit avoir signé une déclaration dactylographiée, sans l'avoir lue, et a alors été autorisé à rentrer chez lui.
Une semaine plus tard, la police est revenue lui faire signer une nouvelle déclaration, sans qu'il l'ait lue non plus…
J'ai témoigné contre Troy au procès. Je me rappelle avoir raconté au jury que Troy avait frappé l'homme avec qui Red avait eu la dispute. Ce n'est pas vrai. Je n'ai jamais vu Troy faire quoi que ce soit à cette personne. J'ai dit ça au procès, parce que j'avais toujours peur que la police me jette en prison comme complice, si je disais la vérité sur ce qui s'était passé… Il est temps que je dise la vérité sur ce qui s'est passé ce soir là, et ce qui est écrit ici est la vérité. Je ne suis pas fier d'avoir menti au procès de Troy, mais la police m'avait tellement mis sous pression que j'avais l'impression que, quoi que je fasse, je finirais en prison. (Déclaration sous serment, 11 juillet 2002)"

Pris au piège : restriction des appels fédéraux au cours de l'instruction du dossier
1993 : la Cour Suprême de Géorgie confirme la peine de mort prononcée en 1991.
1997 : la plainte de Troy Davis pour non respect de ses droits est déboutée par la Cour de l'Etat, selon l’argument suivant : les pressions de la police sur les témoins, si elles existent, auraient dû être dénoncées avant ; la Cour reconnait en outre que l'échec de la défense à démontrer la faible crédibilité des témoignages à charge au procès pourrait classer ce cas au rang des affaires d'identité erronée.

"Mais, ces faits [témoignages contradictoires] ayant été présentés au jury lors du premier procès, il ne lui revient pas de revenir sur la décision souveraine du jury, seulement de vérifier que l'Habeas Corpus de
T. Davis a bien été respecté.”

Le seul espoir de Troy Davis reposait désormais sur les appels fédéraux.
Mais en 1995 : le Congrès des Etats-Unis avait supprimé les financements fédéraux aux associations d'aide juridique aux condamnés à mort indigents.
Le « Georgia Resource Center », qui s'occupait de la
défense de Troy Davis, a vu à ce moment son budget amputé des deux tiers, et son équipe passer de 8
à 2 avocats, alors qu'à cette époque, l'association avait en charge les dossiers de 80 condamnés à mort.
Auparavant, jusqu’en 1996, aucune investigation complémentaire n’avait été menée par les avocats de
Troy Davis, faute de moyens.

Et en 1996 : le président Bill Clinton avait signé la « loi sur le terrorisme et la peine de mort ", qui restreint considérablement la possibilité pour les tribunaux fédéraux de réviser des décisions prises par des Tribunaux d'Etat.
Auparavant, une décision de la Cour Suprême avait déjà rendu plus difficile la possibilité de révision.

LIRE :

- le Document de synthèse : Troy Davis : retour sur les faits marquants de 19 ans de procédures judiciaires
Réf SF08APD27 – Mis à jour le 20 avril 2009 (6 pages)

- le rapport "Where is the justice for me ?"
AI Index: AMR 51/023/2007 (en anglais) PDF

Une mobilisation mondiale pour Troy Davis

Les soutiens à Troy Davis se sont multipliés aux Etats-Unis et dans le monde ces dernières années.
Plusieurs centaines de milliers de signatures de citoyens ont été collectées par Amnesty International, et de très nombreuses personnalités des milieux juridique, politique et religieux se sont jointes à eux.

La sœur de Troy Davis, Martina Correia, invitée par Amnesty International France en juillet dernier, avait ainsi pu obtenir le soutien de personnalités très variées comme François Zimeray, ambassadeur des Droits de l’homme de la République française, Hélène Flautre, présidente de la sous-commission Droits de l’homme du Parlement européen, Robert Badinter, sénateur, Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier du barreau de Paris, Marie-Laure Denès, secrétaire générale de la Commission Justice et Paix Europe et France de l’Eglise Catholique et représentante du Cardinal André Vingt-Trois, Claude Baty, Président de la Fédération Protestante de France, et bien d’autres.

La liste des personnalités et institutions ayant appelé à la clémence, en France, en Europe, aux Etats-Unis et partout dans le monde

Le Parlement européen a également apporté son soutien à Troy Davis en votant une résolution d’urgence le 10 juillet dernier afin que sa peine soit commuée et qu’il soit rejugé. Il a également appelé la France, en qualité de Présidente de l’Union européenne à faire tout ce qui est en son pouvoir afin d’éviter cette exécution.

Un petit film de la manifestation de solidarité pour Troy Davis du 23 octobre 2008 à Paris est disponible en ligne sur www.soutenonstroydavis.amnesty.fr

Visionnez, sur FlickR les photographies de notre rassemblement en faveur de Troy Davis fontaine Saint-Michel à Paris, jeudi 23 octobre 2008.

Visionnez sur FlickR le reportage de l"Action day for Troy Davis Atlanta "

Les reportages photos de quelques unes des manifestations qui se sont déroulées à cette date dans le monde entier sont visibles sur http://www.troyanthonydavis.org/

Par ailleurs, depuis plusieurs mois, un réalisateur américain suit le cas de Troy Davis pour en faire un documentaire.
Il est possible d’en voir un extrait sur : http://www.facebook.com/video/video.php?v=48005200708

EN SAVOIR PLUS

Rapport. “Inconcevable et anticonstitutionnel”. Troy Davis confronté à sa quatrième date d’exécution en deux ans. AMR51/069/2009

Document de synthèse : Troy Davis : retour sur les faits marquants de 19 ans de procédures judiciaires
Réf SF08APD27 – Mis à jour le 20 avril 2009 (6 pages)

Le rapport "Where is the justice for me ?"
AI Index: AMR 51/023/2007 (en anglais) PDF

Le dossier de presse résumant l’affaire Troy Davis (en français)

Les communiqués de presse d’AI France depuis début septembre :

14/10/2008 : Amnesty International France condamne la décision de la Cour suprême des États-Unis de refuser la requête de Troy Davis

24/09/2008 : Sursis pour Troy Davis, Amnesty International France salue la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis

13/09/2008 : Etats-Unis. Exécution de Troy Davis confirmée par le Comité des Grâces

12/09/2008 : Amnesty International France salue l’appel de l’Union européenne à la clémence pour Troy Davis

05/09/2008 : Etats-Unis. Amnesty International France profondément choquée par l’exécution programmée de Troy Davis