JUILLET 2010

 Cambodge. Après la condamnation d'un Khmer rouge, les poursuites doivent continuer
26 juillet 2010
Après la condamnation historique de ce lundi 26 juillet 2010, prononcée contre un tristement célèbre directeur de camp de prisonniers pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, Amnesty International prie le tribunal créé spécialement à cette fin de redoubler d'efforts pour poursuivre les criminels de l'époque des Khmers rouges.
« Le fait que l'on soit parvenu à une condamnation dans l'affaire 001, la première à être entendue par les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, est à inscrire dans les annales de l'histoire, et pourtant ce n'est qu'un premier pas vers la justice pour les près de deux millions de personnes qui sont mortes, victimes des crimes de masse commis sous le régime des Khmers rouges », a déclaré Donna Guest, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.
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Une proposition du ministère britannique de la Justice favoriserait l'impunité pour les crimes de guerre et la torture
23 juillet 2010
Amnesty International a exhorté le Parlement britannique à rejeter une proposition émanant du gouvernement, qui entraverait l'émission de mandats d'arrêt contre les criminels de guerre et tortionnaires présumés lorsqu'ils sont de passage au Royaume-Uni. L'organisation souligne que le pays risquerait alors d'être vu comme un refuge pour auteurs de crimes de droit international.
Le 22 juillet, le ministère britannique de la Justice a proposé d'accorder au substitut du procureur général un droit de véto relatif aux mandats d'arrêt requis à titre privé contre les auteurs présumés de crimes de droit international en visite au Royaume-Uni, car il affirme que le système actuel est susceptible d'être utilisé à mauvais escient par des personnes essayant de faire passer un message politique en s'appuyant sur des éléments de preuve ténus.
« Cette proposition, qui n'a pas lieu d'être, envoie un message négatif. Le gouvernement britannique essaie de faire en sorte qu'il soit plus difficile d'arrêter les personnes soupçonnées de crimes de guerre lorsqu'elles se trouvent sur le territoire britannique », a déclaré Christopher Keith Hall, conseiller d'Amnesty International sur les questions juridiques.
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 Le Tchad doit arrêter le président soudanais Omar el Béchir durant son séjour dans ce pays
21 juillet 2010
Après avoir appris l'arrivée au Tchad, mercredi 21 juillet, d'Omar el Béchir – venu assister à une réunion de dirigeants de la région –, Amnesty International a exhorté les autorités tchadiennes à arrêter le chef d'État, qui est recherché par la justice internationale, et à le livrer à la Cour pénale internationale (CPI).
« Le Tchad ne doit pas protéger le président el Béchir de la justice internationale, a déclaré Christopher Hall, conseiller d'Amnesty International pour les questions relatives à la justice. Son séjour au Tchad est l'occasion d'exécuter le mandat d'arrêt émis contre lui et d'envoyer le message que la justice triomphera. »
Le président soudanais fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
Si le Tchad se refusait à l'arrêter, il violerait alors ses obligations aux termes du Statut de Rome de la CPI, qu'il a ratifié en novembre 2006.
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Amnesty International France a mené 100 jours de campagne de début mars à fin mai afin que la France adapte son droit interne au Statut de Rome fondant la Cour pénale internationale de façon à ce que les tribunaux français puissent enfin juger les auteurs présumés des pires crimes.
Le 12 juillet l’organisation décidait de remettre au Président de la République les quelques 13.000 signatures de militants et sympathisants qu’elle a réuni de France mais aussi d’Europe ou encore d’Afrique qui lui étaient adressées.
Et ce alors qu’était attendu le soir même le vote en séance plénière à l’Assemblée nationale du projet de loi d’adaptation autour duquel Amnesty International France et les autres membres de la Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) qu’elle préside se sont mobilisés inlassablement pour que le gouvernement renonce aux quatre verrous empêchant l’exercice normale de la compétence universelle.
Parmi les pétitions figuraient également des signatures de militants de l’ACAT, membre également de la CFCPI.
C’est dûment encadré par les forces de police que le Directeur d’Amnesty International France, Stephan Oberreit et le Président de la CFCPI Simon Foreman, ont pu déposer les pétitions à l’Elysée, la délégation n’ayant pu être reçu officiellement.
En échange de la remise des pétitions, l’Elysée a remis un accusé de réception à l’organisation faisant office de reçu ! Enfin le verdict tombait ce 13 juillet : le texte du Sénat a été voté avec les quatre verrous restreignant l’exercice plein et entier de la compétence universelle remettant ainsi en cause le nouvel ordre juridique pénale en construction.
Voir le communiqué de presse de la Coalition française pour la Cour pénale internationale

Merci à tous ceux qui se sont mobilisés car grâce à votre action de nombreux députés se sont malgré tout mobilisés et ont apporté leur soutien à notre action.

Justice internationale : la CFCPI consternée par le vote de l’Assemblée nationale
Communiqué de presse de la CFCPI (Coalition française pour la Cour pénale internationale) - 13 juillet 2010
La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) est consternée par l’adoption sans amendements, ce matin, du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale (CPI).
Le gouvernement a tout fait pour dissuader les députés d’amender le texte issu du Sénat.
Comme l’ont relevé des députés de tous groupes (communistes, socialistes, UMP) qui ont tenté sans succès de s’y opposer, les Eichmann ou les Pinochet de demain pourront venir en France sans risque d’être inquiétés tant qu’ils n’installent pas dans notre pays leur « résidence habituelle ». Cette restriction constitue une erreur morale, juridique et politique
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Justice internationale Le gouvernement doit accepter le débat à l’Assemblée nationale
Communiqué de presse de la CFCPI ( Coalition française pour la Cour pénale internationale ) Paris, le 9 juillet 2010
Lundi 12 juillet 2010, l’Assemblée nationale examinera un texte qui doit permettre à la France de juger les criminels de guerre, les génocidaires et les criminels contre l’humanité. La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) dénonce la volonté du gouvernement de forcer un « vote conforme » pour éviter tout débat et, en pratique, empêcher toutes poursuites devant les tribunaux français
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JUIN 2010


Timor-Leste. La loi permet aux criminels de guerre de bénéficier d'amnisties - 29 juin 2010
Amnesty International exhorte le Timor-Leste à combler le vide juridique qui permet aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité commis pendant l'occupation indonésienne, de 1975 à 1999, de demeurer impunis. LIRE la suite

Colombie : les responsables d'atteintes aux droits humains ne doivent pas être protégés contre la justice 11 juin 2010
Le gouvernement colombien ne doit pas protéger les membres de l'armée contre des poursuites pour violations des droits humains, a déclaré Amnesty International vendredi 11 juin.
Le 10 juin, le président colombien Álvaro Uribe et le haut commandement militaire ont demandé que les membres des forces armées ne puissent pas être poursuivis devant des juridictions civiles. Cet appel est intervenu après qu'une juge civile a condamné, mercredi 9 juin, le colonel à la retraite Alfonso Plazas Vega pour la disparition de 11 personnes au cours du siège du Palais de justice de Bogotá, en 1985, qui a fait plus de 100 morts. LIRE la suite

Un mécanisme dérogatoire risque d'affaiblir la CPI - 15 juin 2010
Autoriser les États à soustraire leurs dirigeants aux poursuites pour crimes d'agression risque de décrédibiliser la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré Amnesty International le 15 juin à la suite de la Conférence de révision de la CPI à Kampala.
Les États qui se sont réunis à l'occasion de cette conférence, qui s'est achevée le 11 juin au bout de deux semaines, ont adopté un mécanisme qui leur permet de déroger à la compétence de la CPI pour les crimes d'agression lorsqu'ils se rendent eux-mêmes coupables d'un acte d'agression. LIRE la suite

La commission israélienne sur Gaza est critiquée sous l'angle de la transparence et de l'obligation de rendre des comptes - 15 juin 2010
Amnesty International a critiqué ce 15 juin 2010 l'enquête que propose de mener Israël sur son action militaire lancée contre la flottille humanitaire au large de la bande de Gaza le 31 mai, parce qu'il est peu probable qu'elle s'avère transparente et garantisse que les responsables de la mort des neuf militants tués lors de ce raid aient à rendre compte de leurs actes. LIRE la suite

Un officier supérieur de l'armée colombienne condamné pour des disparitions - 10 juin 2010
Luis Alfonso Plazas Vega a été condamné à 30 ans de prison pour la disparition de 11 personnes en novembre 1985, lors d'une prise d'otages dans le Palais de justice de Bogotá, qui a fait plus de 100 morts.
« Avec cette décision inédite, les familles des victimes, qui réclament justice depuis près d'un quart de siècle, commencent à briser le silence qui protège les responsables depuis si longtemps », a déclaré Marcelo Pollack, chargé des recherches sur la Colombie au sein d'Amnesty International. LIRE la suite

Pour un état des lieux de la mise en oeuvre par les Etats parties à la Cour du Statut de Rome
voir le document d'Amnesty International : "International Criminal Court: Rome Statute implementation report card - Part One", Index AI: IOR 53/011/2010 (uniquement disponible en anglais au format PDF).

Certaines propositions menacent l'indépendance de la Cour pénale internationale - 8 juin 2010
Amnesty International appelle aujourd'hui les États parties à rejeter les propositions qui pourraient compromettre gravement l'intégrité du Statut de Rome et politiser en profondeur la Cour pénale internationale (CPI). Ces amendements sont examinés dans le cadre de la première Conférence de révision du Statut de Rome qui s'achève à Kampala le 12 juin 2010. LIRE la suite

Un journaliste soudanais parle du harcèlement exercé par des forces de sécurité «impitoyables» - 7 juin 2010
« À chaque fois que je suis interrogé on me répète la même chose : "Nous sommes prêts à te tuer à n'importe quel moment et n'importe où. C'est juste une question de temps." » - Faisal Elbagir
Cela fait plus de vingt ans que Faisal Elbagir exerce la profession de journaliste au Soudan, et il a perdu le compte du nombre de fois où il a été arrêté et interrogé par la police. Mais la dernière fois que cela lui est arrivé, il a senti que sa vie était réellement en danger.  LIRE la suite

Liste actualisée des principes à respecter en vue d'une mise en oeuvre afficace de la Cour pénale internationale Document PDF

Neuf mesures que les États doivent prendre contre la détention secrète dans le monde - 1 juin
Mercredi 2 juin 2010, des experts des Nations unies dans le domaine des droits humains doivent présenter au Conseil des droits de l'homme des Nations unies à Genève (Suisse) leur étude conjointe sur les pratiques mondiales de détention secrète au nom de la lutte contre le terrorisme. Amnesty International, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Human Rights Watch et la Commission internationale de juristes (CIJ) appellent toutes les délégations auprès du Conseil à engager un débat de fond sur la manière de mettre un terme à cette pratique répandue dans le monde entier et de garantir que les responsables de tels agissements aient à rendre compte de leurs actes. LIRE la suite

Retrouvez au quotidien le suivi de la Conférence de révision du Statut de Rome en direct de Kampala : http://kampala.blog.lemonde.fr/

Présentation de ce blog :
""Partis pour Kampala suivre les travaux de la Conférence de révision du Statut de Rome, à un moment où la France semble douter de son rôle en matière de justice pénale internationale, nous avons l’ambition d’élargir la réflexion et le débat en tentant l’expérience de ce blog.
Christine Laroque a été coordinatrice de la Coalition française pour la CPI avant de devenir permanente de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT France).
Avocat, Simon Foreman travaille sur les questions de justice internationale pour Amnesty et préside la CFCPI. Leurs réflexions sur ce blog n’engagent qu’eux et non leurs organisations respectives. ""

 http://kampala.blog.lemonde.fr/

 

MAI 2010

Mise au pas du Parlement : Le gouvernement défend l’impunité des bourreaux
L’Assemblée nationale doit se prononcer incessamment sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale. La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) dénonce l’imposition par le gouvernement d’un vote conforme au texte adopté par le Sénat en juin 2008. Ce projet de loi, s’il était adopté en l’état, ferait de la France une terre d’impunité pour les auteurs des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.
Communiqué de presse de la Coalition française pour la CPI
Paris, 25 mai 2010 - SF10M39 - document PDF
Voir également le rapport de Thierry Mariani sur le projet de loi

  France/Justice internationale. Passage en Commission des lois du projet de loi sur la CPI
Amnesty International France exhorte les députés à amender le texte du Sénat
Communiqué de presse d'Amnesty International France
Paris, 18 mai 2010 – SF 10 M 35

Amnesty International France (AIF) accueille avec satisfaction l’inscription à l’ordre du jour à la Commission des lois de l’Assemblée nationale du projet de loi portant adaptation en droit interne du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) le mercredi 19 mai. AIF demande aux députés de se saisir de cette étape clé pour supprimer les verrous du projet qui rendent presque impossible toute poursuite des responsables présumés de crimes de guerre, génocides et crimes contre l’humanité.
LIRE la suite 

Colloque justice internationale le 17 mai 2010 à Sciences Po Paris Invité d’honneur : Monsieur le Procureur de la Cour Pénale Internationale Luis Moreno Ocampo Colloque ouvert de 15h à 21 h sans inscription Avec la participation d’Amnesty International France (AIF) et de la Coalition française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI) en la personne de Simon Foreman Président au nom d’AIF de la CFCPI Lieu : Sciences Po Paris 27 rue Saint-Guillaume Amphithéâtre Emile Boutmy Inscription : Elle n'est pas obligatoire mais vivement conseillée Contact pour en savoir plus : Juan Anatole Branco +33671192147 +310705159498 brc@jeunerepublique.fr Lorraine Imbert +33637601414 annelorraine.imbert@gmail.com

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cour pénale internationale : Faire les bons choix à la conférence de révision (document PDF)

7 mai. Le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale a été inscrit à l'ordre du jour de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 19 mai 2010.

4 mai 2010 - Question orale de M. Jean-Jacques Urvoas (SRC - Finistère) à Mme Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux sur le projet de loi portant adaptation du droit français à l’institution de la Cour pénale internationale. LIRE

Pour voir la vidéo de la question orale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans La Chronique de mai 2010, lire notre article sur le procès de Douch, dirigeant de la prison de triste mémoire S21 à Phnom Penh.

Douch face à ses victimes

voir également notre page spéciale sur les chambres extraordinaires

Reportage de La Chronique de mai 2010
Premier check-up pour la Cour pénale internationale

 4 mai 2010 - Question orale de M. Jean-Jacques Urvoas (SRC - Finistère) à Mme Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux sur le projet de loi portant adaptation du droit français à l’institution de la Cour pénale internationale. LIRE






AVRIL 2010


Un tribunal brésilien confirme une loi qui protège les tortionnaires
30 avril 2010
Amnesty International condamne la décision de la Cour suprême brésilienne de bloquer la réinterprétation de la Loi d'amnistie de 1979, qui empêche de juger les membres de l'ancien gouvernement militaire pour exécutions extrajudiciaires, torture et viol.
Le jeudi 29 avril 2010, les juges de la Cour suprême fédérale ont décidé, à sept voix contre deux, de confirmer l'interprétation selon laquelle les crimes commis par les membres du régime militaire étaient des actes politiques et étaient donc couverts par l'amnistie.
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Rwanda : la dirigeante d'un parti d'opposition poursuivie en justice doit bénéficier d'un procès équitable
28 avril 2010
Victoire Ingabire, présidente des Forces démocratiques unifiées et candidate à l'élection présidentielle d'août 2010, a été accusée d'idéologie du génocide et de collaboration avec une organisation « terroriste ». 
LIRE LA SUITE
 

Atenco, symbole de l’impunité des forces de sécurité au Mexique : Les femmes victimes de violences sexuelles attendent toujours un premier pas vers la justice
4 ans après la répression sanglante des manifestants d’Atenco (Etat de Mexico), Amnesty International France (AIF) dénonce une nouvelle fois l’impunité totale dont bénéficient les policiers et fonctionnaires impliqués.
DECLARATION PUBLIQUE d'Amnesty International France
Paris, le 29 avril 2010 – réf : SF10M30

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Il faut renouveler le mandat de la MINURCAT et protéger les civils
Un casque bleu de l Des centaines de milliers de personnes vulnérables vivant dans l'est du Tchad, dont plus de 450 000 réfugiés soudanais en provenance du Darfour ainsi que des Tchadiens déplacés à l'intérieur du pays, seront en danger si la mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) se retire ou si elle n'a plus pour mandat de protéger les civils.
Signez la pétition demandant au président de la République française, Nicolas Sarkozy, de prendre la tête des efforts déployés auprès du Conseil de sécurité afin que le mandat de la MINURCAT soit renouvelé et que les civils bénéficient d'une protection efficace.





 Il faut prendre la défense d'un Soudanais disparu aux Émirats arabes unis
23 avril 2010

La famille d'un homme d'affaires soudanais apparemment détenu par les forces de sécurité aux Émirats arabes unis a fait part à Amnesty International de ses difficultés depuis la disparition forcée de cet homme, il y a plus de deux ans.
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Algérie. Une enquête doit être menée et les responsables présumés d'attaques contre des femmes doivent être traduits en justice
Déclaration publique 22 avril 2010 - Index AI : MDE 28/002/2010
Les autorités algériennes doivent de toute urgence prendre des mesures pour enquêter sur une série d'attaques menées contre des femmes et traduire les responsables présumés de ces agressions en justice, a déclaré Amnesty International le 22 avril. Dans une lettre adressée ce même jour au ministre algérien de la Justice, l'organisation exprime sa profonde inquiétude face aux agressions qui ont été signalées dans la ville d'Hassi Messaoud et appelle les autorités algériennes à envoyer un signal clair qu'aucune violence contre les femmes ne saurait être tolérée.
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 Les charges retenues contre un juge d’instruction espagnol doivent être abandonnées
22 avril 2010

Amnesty International a fermement condamné les charges « scandaleuses » retenues contre un éminent juge d'instruction qui doit comparaître en mai devant la Cour suprême pour abus de pouvoir.
Baltasar Garzón comparaîtra le mois prochain devant la Cour suprême d'Espagne, accusé d'avoir enfreint une loi d'amnistie de 1977 en ouvrant la première enquête du pays sur des crimes commis pendant la période franquiste.
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 Un ancien président argentin emprisonné pour crimes contre l'humanité
21 avril 2010
Amnesty International se félicite qu'une peine de prison ait été prononcée contre un ancien président argentin impliqué dans des crimes contre l'humanité datant des années 70.
Reynaldo Bignone, ancien général, a été déclaré coupable de torture, de meurtre et de plusieurs enlèvements survenus alors qu'il était à la tête du tristement célèbre centre de détention de Campo de Mayo entre 1976 et 1978. 
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Nigeria. Le ministre fédéral de la Justice doit de toute urgence enquêter sur la disparition de six personnes en garde à vue - Mercredi 14 avril 2010
La disparition de six hommes survenue il y a un an alors qu'ils se trouvaient en garde à vue à Port-Harcourt doit faire sans délai l'objet d'une enquête impartiale menée par le ministre fédéral de la Justice. Leur sort doit être révélé à leurs familles, a déclaré Amnesty International ce mercredi 14 avril 2010. LIRE la suite

 9 avril 2010 : 46 000 pétitions remises à l'ambassadeur de Colombie en France
Le 9 avril, Mélanie Trugeon, coordinatrice Colombie et Geneviève Garrigos, présidente d'AI France ont rencontré l'ambassadeur de Colombie en France, Fernando Cepeda, afin de lui remettre les pétitions concernant la Communauté de paix de San José de Apartado (46000 signatures), les déplacés et les disparitions forcées.
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La Russie doit enquêter sur la disparition d'un enseignant ingouche - 9 avril 2010
Bachir Moutsolgov a été entraîné dans une voiture par des hommes armés en décembre 2003. On est toujours sans nouvelles de lui. Amnesty International a appelé la Russie à mener une enquête efficace afin de savoir ce qu'il est advenu d'un enseignant ingouche disparu en 2003. Cet appel fait suite au verdict de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a estimé que les autorités russes étaient responsables de la disparition de cet homme sur le territoire national. LIRE la suite

 Retrouvez la CPI sur Youtube

 

MARS 2010

Bangladesh. Un pas en avant pour la justice internationale
Amnesty International se réjouit que le Bangladesh ait ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale le 23 mars 2010. Cette ratification intervient à l'issue d'une longue campagne menée par Amnesty International et d'autres groupes de la société civile depuis le 16 septembre 1999, jour où le Bangladesh a signé le Statut de Rome, indiquant de ce fait sa volonté de le ratifier. LIRE la suite

Tchad : les députés somment la France d’agir
Paris, le 26 mars 2010 - Vote historique : les députés français ont adopté hier, à l'unanimité, une résolution en matière de droits de l’homme demandant au gouvernement de faire pression sur les autorités tchadiennes afin que toute la lumière soit faite sur la disparition de Ibni Oumar Mahamat Saleh , enlevé il y a maintenant deux ans par des militaires tchadiens. LIRE la suite

 

La Coalition française pour la Cour pénale internationale et la Commission ouverte « Droits fondamentaux » du Barreau de Paris

organisent un débat le mercredi 31 mars 2010 de 18h à 20h

LES ENJEUX FRANÇAIS DE LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE

à la Maison du Barreau, 2-4 rue de Harlay, 75001 Paris (salle Gaston Monnerville)

Pour en savoir plus voir le programme au format pdf

Le Salvador doit abroger la loi d'amnistie - 23 mars 2010
Amnesty International a exhorté ce mardi 23 mars 2010 les autorités salvadoriennes à abroger une loi d'amnistie qui protège les responsables de milliers d'homicides et de disparitions perpétrés durant le conflit armé qui a fait rage dans le pays pendant 12 ans, y compris les meurtriers de l'archevêque catholique Monseigneur Romero le 24 mars 1980. Lire la suite

Déclaration du 19 mars : Amnesty International appelle les États parties à respecter un certain nombre de points clés avant la Conférence de révision du Statut de Rome Lire la suite

Disparitions forcées les fantômes du passé
C’est un combat ancien d’Amnesty International : dénoncer les États qui enlèvent et font disparaître leurs opposants ou leurs adversaires dans les conflits armés ou « la guerre contre le terrorisme ». Un combat ranimé – en particulier au sein de la Section française – par l’adoption à l’Onu, en 2006, de la Convention sur les disparitions forcées LIRE l'enquête parue dans la Chronique de mars 2010

 

L'émission d'ARTE "Le dessous des cartes" a diffusé  récemment un reportage en deux épisodes sur "la mondialisation de la justice"
De la Cour Internationale de Justice, créée à la fin de la seconde guerre mondiale pour régler les différends entre Etats, aux juridictions pénales spéciales chargées de juger les criminels de guerre, peut-on parler aujourd’hui d’une justice internationale effective et globale ? Etat des lieux des enjeux, avancées et limites.

Retrouvez-les sur leur site :

Mondialisation de la Justice 1/2 : http://www.arte.tv/fr/Comprendre-le-monde/le-dessous-des-cartes/392,CmC=3063158.html

Mondialisation de la Justice 2/2 : http://www.arte.tv/fr/Comprendre-le-monde/le-dessous-des-cartes/392,CmC=3074328.html

Pour les visionner dans leur Site de Video à la Demande : http://www.artevod.com/Accueil.html

 

 Des militants d'Amnesty International se mobilisent pour la Cour Pénale Internationale

En République tchèque, la section d’Amnesty International s’est mobilisée en 2009 afin de dénoncer le fait que le gouvernement n’avait toujours pas ratifié le Statut de Rome.
L’idée – l’organisation d’un « Café des dictateurs » sur la place principale de Prague symbolisant le fait que n’importe quel criminel de guerre jouissait d’une impunité absolue sur le sol tchèque, le pays n’étant pas partie au Statut de la Cour. Par la suite la Tchéquie l’a ratifié le Statut de Rome.

 Un an après où en sommes nous de notre action sur le crime de disparition forcée ? (février 2009-février 2010)

Cette année correspond à son quatrième anniversaire et elle n’est toujours pas entrée en vigueur mais nous sommes proche du but GRACE à VOTRE SOUTIEN que vous soyez membres d’Amnesty International ou des sympathisants de notre action.
LIRE la suite

Sortie du film La révélation le 17 mars
Amnesty International (AI) soutient La Révélation parce que ce film vient en appui à la lutte contre l’impunité. Il montre avec beaucoup de réalisme les pressions politiques dont le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est victime, accentuées par l’obligation qui lui a été imposée par le Conseil de sécurité des Nations unies de terminer ses travaux d’ici 2012.


FEVRIER 2010

LIRE le Témoignage de Mohamed Saleh IBNI OUMAR, fils du dirigeant d’opposition disparu le 5 février 2008

 
Lire notre page sur la Conférence de presse du 3 février 2010


 Qu’est devenu Ibni Oumar Mahamat Saleh ? Le Tchad et la France doivent rendre des comptes
Communiqué de presse du 3 février 2010
Il y a deux ans, le 3 février 2008, l’opposant politique Ibni Oumar Mahamat Saleh était arrêté à son domicile par la garde présidentielle tchadienne au cours de la répression qui a suivi l’attaque de N’Djamena par des groupes armés d’opposition. Il n’a jamais été revu depuis.
A ce jour, les autorités tchadiennes n’ont apporté aucune réponse sur ce qui lui est arrivé, aucune enquête approfondie n’a été engagée et aucun agent de l’Etat responsable de cette disparition n’a été poursuivi.
LIRE LA SUITE   (et la page d'action relative à son cas)

Pakistan. Le gouvernement doit communiquer à la justice des informations sur les cas de disparition forcée - 5 février 2010
Le gouvernement pakistanais doit se conformer aux récentes décisions de justice pour résoudre la crise des disparitions forcées dans le pays, a déclaré Amnesty International ce vendredi 5 février. LIRE la suite

 

Le président soudanais pourrait être inculpé de génocide à la suite de la décision des juges d'appel de la CPI - 3 février 2010
Amnesty International a de nouveau appelé les autorités soudanaises à arrêter Omar el Béchir, déjà inculpé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre en raison de son rôle dans le conflit au Darfour. LIRE la suite

 

Dix  ans de retard pour la "patrie des droits de l'homme"
Communiqué de presse de la CFCPI - Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale
Paris, le 4 février 2010 - réf : SF 10 M 01
Dans un avis adopté ce jour, la Commission Nationale Consultative des Droits des l’Homme (CNCDH) interpelle pour la quatrième fois le Premier Ministre afin qu’il saisisse rapidement l’Assemblée nationale du projet d’adaptation du droit français à l’institution de la Cour pénale internationale (CPI).
La Coalition française pour la CPI se félicite de cet avis mais manifeste son incompréhension et sa consternation face à l’attitude de la France, prise en défaut sur ses actes par la CNCDH : bien qu’ayant ratifié le Statut de Rome en 2000, 10 ans plus tard elle n’a toujours pas doté ses juges du pouvoir de juger les auteurs de crimes internationaux trouvés sur son territoire.
LIRE LA SUITE

 

L'avis sur l’adaptation de la législation pénale française au Statut de Rome relatif à la Cour pénale internationale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme peut être lu sur le lien suivant. ou être téléchargé au format PDF

JANVIER 2010

Union africaine. Les violations des droits humains dans les conflits doivent faire l'objet d'une attention particulière - 29 janvier 2010
À l ‘approche du 14ème sommet ordinaire des chefs d'État et de gouvernement de l'Union
africaine, prévu à Addis Abeba en Éthiopie du 31 janvier au 2 février 2010, Amnesty
International appelle les dirigeants africains à prendre des mesures concrètes pour garantir
le respect et la protection du droit international humanitaire et relatif aux droits humains
dans quelques-uns des plus longs conflits d'Afrique. LIRE la suite

Maroc et Sahara occidental. Les promesses d'équité et de réconciliation doivent être tenues - 6 janvier 2010
Dans un nouveau rapport rendu public ce mercredi 6 janvier 2010, à l'occasion du quatrième anniversaire du discours du roi Mohamed VI marquant la fin de la mission de l'Instance Équité et Réconciliation (IER), Amnesty International appelle le souverain à honorer les attentes suscitées par cette initiative novatrice. LIRE la suite

Pérou. Les victimes de violations des droits humains et leurs proches ont fini par obtenir justice
Après dix-huit années de lutte acharnée, les victimes des violations des droits humains commises sous la présidence d'Alberto Fujimori et leurs proches ont fini par obtenir justice. C'est ce qu'a déclaré Amnesty International après la publication de la décision de la Cour suprême du Pérou ratifiant la condamnation à vingt-cinq ans d'emprisonnement pour torture, enlèvement et disparition forcée que la chambre pénale de la Cour suprême du Pérou avait prononcée contre le président Alberto Fujimori en avril 2009. LIRE la suite

DECEMBRE 2009

Brésil. Une véritable commission pour la vérité et la justice doit solder l'héritage des crimes du passé - 22 décembre
L'annonce faite par le président Lula d'un troisième plan national en faveur de la protection
des droits humains apparaît à la fois comme un espoir et comme un défi lancé à tous les
niveaux du gouvernement brésilien pour que soit enfin garanti le respect des droits humains
toujours désespérément absent dans la plupart des régions du pays. Lire la suite

 

Le traité contre les disparitions forcées pourrait prochainement entrer en vigueur - 15 décembre 2009

L'entrée en vigueur de la Convention contre les disparitions forcées, d'une importance capitale, se rapproche encore avec la ratification de ce traité par deux nouveaux pays.
Le Burkina Faso et le Chili sont en effet devenus, la semaine dernière, les 17e et 18e pays à avoir ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Convention contre les disparitions forcées), qui deviendra contraignante à l'issue de deux autres ratifications seulement. LIRE la suite

 

NOVEMBRE 2009

Pérou. Le procès en appel d'Alberto Fujimori s'achève - 25 novembre
La Cour suprême du Pérou a clos ce mercredi 25 novembre 2009 le procès en appel de l'ancien président Alberto Fujimori, au terme de deux jours d'audience. Il avait fait appel de sa condamnation en avril 2009 à une peine de vingt-cinq ans d'emprisonnement en lien avec les agissements d'un escadron de la mort paramilitaire qui s'était rendu responsable de disparitions forcées et d'exécutions extrajudiciaires en 1991 et 1992. LIRE la suite

 

Les dirigeants du monde entier doivent ratifier la Convention contre les disparitions forcées
20 novembre 2009
Amnesty International a demandé aux dirigeants mondiaux de faciliter la lutte contre les disparitions forcées en ratifiant un traité important lors de l'Assemblée générale des Nations unies (AGONU). LIRE la suite

 

Danemark. Les autorités doivent arrêter le président soudanais s’il se rend à la conférence de Copenhague sur le climat - 20 novembre 2009
Amnesty International a appris que le gouvernement danois avait invité le président soudanais Omar Hassan Ahmad el Béchir, recherché par la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis au Darfour, à assister en décembre à une conférence sur le changement climatique organisée à Copenhague. LIRE la suite

 Bosnie-Herzégovine. Le système judiciaire continue à avoir besoin du soutien international - 18 novembre
Amnesty International appelle la communauté internationale et les autorités de Bosnie-Herzégovine à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les juges et procureurs internationaux de la Chambre des crimes de guerre de la Cour d'État puissent continuer à engager des poursuites en rapport avec les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis lors de la guerre de 1992-1995. LIRE la suite

Afrique. Les États doivent réaffirmer leur soutien à la Cour pénale internationale - 4 novembre 2009
Amnesty International a demandé ce mercredi 4 novembre 2009 aux représentants des gouvernements africains réunis à Addis-Abeba (Éthiopie) de réaffirmer leur soutien à la Cour pénale internationale (CPI). LIRE la suite

 

La Croatie doit mettre fin à l'impunité pour les crimes de guerre et défendre les journalistes
index EUR 64/002/2009 - 3 novembre 2009
Le Comité des droits de l'homme a exhorté la Croatie à remédier à l'impunité pour les crimes de guerre, notamment en coopérant pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). En outre, il a demandé aux autorités de lutter contre les agressions et les actes d'intimidation dont sont victimes les journalistes en Croatie et de mener des enquêtes sur ces affaires. LIRE la suite

 

dans le cadre de la diffusion sur le site Mediapart.fr de «Torture made in USA», le nouveau documentaire d’investigation de Marie-Monique Robin lundi 9 novembre à 19h , débat : « Torture aux USA : quelle justice internationale ? » avec Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France Jean-Etienne de Linarès, délégué général de l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) Sophie Dufau, rédactrice en chef adjointe de Mediapart François Bonnet, directeur éditorial de Mediapart Merci de confirmer votre présence par mail à l'adresse : mailto:leslundisdemediapart@mediapart.fr Confluences, Maison des Arts urbains, 190 bd de Charonne, 75020 Paris (au fond de la cour) Métro Alexandre Dumas tél. : 01 40 24 16 34 - ENTREE LIBRE Pour vous inscrire gratuitement à mediapart.fr pendant une semaine et visionner cette enquête exclusive : cliquez ici Un lundi par mois, Mediapart vous propose une rencontre sur un sujet d'actualité animée par l'équipe du journal. Les débats se dérouleront de 19h00 à 21h00 et pourront se poursuivre au bar de Confluences, qui servira des boissons et des encas. Entrée libre.

 

OCTOBRE 2009

Le procès de Radovan Karadzic doit avoir lieu pour que les victimes de la guerre de Bosnie obtiennent justice  -26 octobre 2009
L'ouverture, lundi 26 octobre, à La Haye, du procès de l'ancien leader bosno-serbe Radovan Karadzic est une étape importante vers la justice pour les dizaines de milliers de victimes de la guerre de Bosnie, a déclaré Amnesty International. LIRE la suite

 

Le Tribunal spécial prononce un jugement définitif dans une affaire impliquant le Front révolutionnaire uni (RUF) - 26 octobre 2009
Amnesty International a déclaré que la décision prise lundi 26 octobre par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone de confirmer les condamnations de trois anciens dirigeants du Front révolutionnaire Uni (RUF) était une mesure positive. LIRE le communiqué

 

Ouganda. Le gouvernement a l'obligation d'arrêter le président soudanais - 16 octobre 2009
Amnesty International a exprimé vendredi 16 octobre sa consternation face à l'invitation que le président ougandais Yoweri Museveni a adressée au président soudanais Omar el Béchir pour qu'il assiste au sommet spécial de l'Union africaine sur les personnes réfugiées, rapatriées ou déplacées à l'intérieur de leur pays en Afrique, qui doit s'ouvrir lundi 19 octobre à Kampala. LIRE le communiqué

15 octobre 2009 - Guinée: Quel sort pour les civils et militaires dont on est sans nouvelles?
Amnesty International est très inquiète quant au sort de plusieurs civils et militaires dont on est sans nouvelles depuis plusieurs jours et qui risquent d’être soumis à la torture ou de disparaître. Ces personnes ont été arrêtées par les forces de sécurité guinéennes dans les jours qui ont suivi la sanglante répression, le 28 septembre 2009, d’une manifestation interdite mais pacifique qui a fait plus de 150 morts.
Lire la suite (PDF)


7 Octobre 2009 - Mettre fin à l'impunité en Uruguay
En Uruguay, une loi sur l'impunité adoptée en 1986 viole les principes du droit international qui imposent d'enquêter sur les actes de torture, les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires.
A l'occasion des élections qui auront lieu en octobre, Amnesty International demande l'annulation de cette loi.
Lire le communiqué


5 octobre 2009 – Nouvelle arrestation pour le TPIR
Idelphonse Nizeyimana, inculpé en 2000 par le TPIR de génocide, de viol constitutif de crime contre l'humanité et d'autres actes inhumains constitutifs de crime contre l'humanité a été arrêté le 5 octobre à Kampala, en Ouganda.
Idelphonse Nizeyimana était capitaine des Forces armées rwandaises en 1994 et il aurait commandité le meurtre de la reine douairière Rosalie Gicanda – femme du défunt roi tutsi du Rwanda mort en 1959 - au début des tueries à Butare. Il aurait aussi dirigé une unité de l'armée responsable de massacres.
La MONUC souligne que M. Nizeyimana est un des chefs principaux des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), qui opère au Nord Kivu, dans l'Est de la RDC, et regroupe des auteurs présumés du génocide et leurs partisans exilés depuis 1994.

SEPTEMBRE 2009

Tchad - Le Conseil des droits de l'homme adopte les conclusions de l’EPU concernant le Tchad : Amnesty International demande instamment le renforcement des mesures ... 24 sept. 2009  LIRE la suite

Chili. Le Conseil des droits de l'homme adopte les conclusions de l'Examen périodique universel sur le Chili. Amnesty International engage ce pays à respecter les droits des peuples autochtones - 24 septembre LIRE la suite

 

BONNE NOUVELLE :

plus que 5 ratifications pour que la Convention contre les disparitions forcées entre en vigueur ! L'Espagne et l'Allemagne ont ratifié la Convention contre les disparitions forcées le 24 septembre en déposant officiellement leur instrument de ratification à New York auprès des Nations unies. 3 pays de l'UE sur 27 sont donc maintenant parties à la convention.

Amnesty International France soutient la sortie nationale en salle du film franco-marocain réalisé par Leïla Kilani "Nos Lieux interdits".
le mercredi 30 septembre 2009 à Paris et le 3 octobre 2009 à Marseille
En savoir plus sur le film et ces séances


Espagne : il faut mettre fin à la détention au secret -15 septembre 2009
L'Espagne doit mettre fin à la détention au secret car cette pratique viole les droits des personnes privées de liberté, écrit Amnesty International dans un rapport qu'elle rend public ce mardi 15 septembre. LIRE la suite


TPIY - 14 septembre 2009
Florence Hartmann condamnée pour outrage au Tribunal
Dans un jugement rendu le 14 septembre, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a condamné l'ancienne porte-parole du procureur Carla Del Ponte à verser la somme de 7000 €.
La Cour a déclaré l'accusée coupable des deux chefs d'accusation retenus contre elle, à savoir la divulgation d'informations, en violation d'ordonnances rendues par la Chambre d'appel, dans son livre paix et Châtiment d'une part, et dans un article intitulé "Vital Genocide Documents Concealed" d'autre part.
La Chambre considère que la position de porte-parole du Procureur occupée par Forence Hartmann pendant 6 ans démontre qu'elle était au courant de ce que la confidentialité de ces documents impliquait. La conduite de Florence Hartmann constitue pour la Cour une entrave à la justice en ce qu'elle peut dissuader les Etats et les témoins de coopérer pleinement avec le Tribunal.


La loi népalaise sur les disparitions doit «s'aligner sur les normes internationales»
Des organisations de défense des droits humains de premier plan ont remis une communication au gouvernement du Népal dimanche 30 août 2009, lui demandant de modifier la dernière version de l'avant-projet de loi relatif aux disparitions en vue de le rendre conforme aux lois et normes internationales. LIRE la suite

AOUT 2009

Finlande.La compétence universelle s'exerce contre une personne soupçonnée d'avoir participé au génocide rwandais. 28 août 2009
Amnesty International se félicite que la Finlande exerce pour la première fois de son histoire sa
compétence universelle dans le procès qu'elle intente à François Bazaramba, ressortissant rwandais résidant en Finlande et accusé d'avoir participé au génocide rwandais de 1994. Son procès débutera le 1er septembre 2009 devant le tribunal de première instance de Porvoo, en Finlande. LIRE la suite

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Timor-Leste. Dix ans après le vote en faveur de l’indépendance, la justice n’a toujours pas été rendue - 26 août 2009
Le Conseil de sécurité des Nations unies doit mettre en place un tribunal pénal international ayant compétence pour juger toutes les violations graves des droits humains qui se sont produites au moment du référendum sur l’indépendance du Timor-Leste en 1999 et au cours des vingt-quatre années d’occupation indonésienne qui ont précédé, écrit Amnesty International dans un rapport rendu public ce mercredi 26 août à l’occasion du dixième anniversaire de l’indépendance du pays. LIRE la suite

Amnesty International demande au gouvernement néerlandais d’accueillir Jean-Pierre Bemba - 14 août 2009
Amnesty International a demandé le vendredi 14 août aux Pays-Bas et à d’autres pays d’accepter de toute urgence d'accueillir Jean-Pierre Bemba, après la décision de la Cour pénale internationale (CPI), qui siège à La Haye, de remettre cet homme en liberté provisoire dans l’attente de son procès. LIRE la suite

Opération Condor. L'extradition du colonel Cordero témoigne de l'importance de la justice internationale. 7 août 2009.
La décision de la Cour suprême du Brésil d'extrader vers l'Argentine le colonel uruguayen Luis Cordero Piacentini offre une occasion majeure de lever le voile sur les crimes commis dans le cadre de l'opération Condor, a déclaré Amnesty International ce vendredi 7 août. LIRE la suite

JUILLET 2009

Mise à jour : le 4 août 2009 le mouvement apprenait que le corps d’Avdo Palic avait été enfin identifié après des années de campagne en ce sens. Notre action continue pour identifier et juger les responsables de sa disparition LIRE la suite

Bosnie-Herzégovine. Quatorze ans, c’est bien trop long pour obtenir justice
28 juillet 2009
Il y a quatorze ans exactement, le colonel Avdo Palic, qui commandait durant la guerre l’Armée de la République de Bosnie-Herzégovine, a été emmené de force alors qu'il se trouvait dans le cantonnement de la Force de protection des Nations unies (FORPRONU) à Zepa, dans l’est de la Bosnie-Herzégovine, par des soldats de l’Armée serbe de Bosnie (Vojska Republike Srpske). Il s’y était présenté afin de négocier l’évacuation des civils de la ville qui s’était rendue aux forces de l’Armée serbe de Bosnie. On ne l’a jamais revu. On ignore toujours où il se trouve et le sort qui lui a été réservé.  LIRE la suite

 

 
BONNE NOUVELLE :  Disparitions forcées : plus que 7 ratifications !
28 juillet 2009 : 2 ratifications supplémentaire de la Convention contre les disparitions forcées
Le 23 juillet et le 27 juillet le Japon et le Nigéria ont déposé officiellement leur instrument de ratification auprès des Nations unies.

Le Japon s'engage à mettre fin à l'impunité pour les disparitions forcées
28 juillet 2009
Le 23 juillet, le Japon a pris une importante mesure en vue de mettre un terme à l'impunité dans les affaires de disparitions forcées en ratifiant un traité des Nations unies relatif aux droits humains. LIRE la suite

 

La République tchèque s'engage pour la justice internationale
22 juillet 2009
La République tchèque a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale le 21 juillet. LIRE LA SUITE


Bosnie-Herzégovine. Pas de justice pour les victimes de viol - 21 juillet 2009
La condamnation prononcée par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie à l'encontre de Milan et Sredoje Lukic pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité rend justice pour de nombreux homicides perpétrés durant la guerre de Bosnie-Herzégovine, mais passe sous silence la souffrance des victimes de violences sexuelles, a déclaré Amnesty International ce mardi 21 juillet 2009. LIRE LA SUITE

16 juillet 2009-  Amnesty International condamne fermement le meurtre de  Natalia Estemirova, défenseure des droits humains qui travaillait dans la région du nord Caucase et amie de longue date de l'organisation. LIRE LA SUITE

Chine. Des avocats défenseurs des droits humains radiés du barreau - 15 juillet 2009
Amnesty International condamne la décision du Bureau de la justice de la municipalité de Pékin de retirer sa licence professionnelle à Jiang Tianyong, avocat défenseur des droits humains.
«Ils ne sont plus qu’un très petit nombre d’avocats en Chine à avoir suffisamment de courage pour prendre le risque de représenter des victimes d’atteintes aux droits humains. Accentuer la répression contre les avocats défenseurs des droits humains revient à porter un coup dur à ces professionnels de la loi mais aussi au mouvement de défense des droits humains en Chine», a déclaré Roseann Rife, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International. LIRE LA SUITE


17 juillet 2009 - Journée mondiale de la justice internationale
Pas d’impunité pour les criminels en France
Communiqué de presse d' AMNESTY INTERNATIONALFrance
Paris, le 15 juillet 2009 - réf : SF 09 M 74

A l’occasion de la Journée mondiale de la justice internationale, Amnesty International France (AIF) demande au gouvernement français de ne pas renoncer à lutter contre l'impunité des auteurs présumés de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide.
« La France a joué un rôle éminent en matière de justice internationale, notamment pour l’adoption du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) et celle d’une Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, a déclaré Geneviève Garrigos, Présidente d’AIF. Aujourd’hui, elle refuse de se donner les moyens juridiques de poursuivre efficacement les auteurs des pires atrocités infligées à l’humanité qui viendraient sur le territoire français ». LIRE LA SUITE

Suède. L’extradition d’un Rwandais soupçonné de génocide compromet le droit à un procès équitable - 10 juillet 2009
Amnesty International appelle le gouvernement suédois à revenir immédiatement sur la décision qu’il a prise d’extrader Sylvere Ahorugeze au Rwanda où il y a un risque réel que cet homme ne bénéficie pas d'un procès équitable. LIRE LA SUITE



FRANCE Assemblée nationale : la Commission des Affaires étrangères se prononce en faveur de la compétence universelle
Communiqué de presse de la Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) 9 juillet 2009
La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) se réjouit de l’adoption à l’unanimité, le 8 juillet, par la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, de plusieurs améliorations au projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale (CPI). Selon un communiqué de la rapporteure pour avis, Madame Nicole Ameline (députée UMP du Calvados) :
"Sans se prononcer en faveur d’une compétence universelle inconditionnelle (…) la Commission des Affaires étrangères a souhaité, à l’unanimité, assouplir le dispositif adopté par le Sénat, qui créait une compétence extraterritoriale mais la rendait quasiment inopérante. Elle s’est prononcée en faveur d’une condition de présence du suspect sur le territoire français, a supprimé l’exigence de double incrimination ainsi que le monopole des poursuites accordé au ministère public, qui privait les victimes d’une partie de leurs droits. Elle a enfin conditionné ces poursuites à l’absence de procédure en cours devant la Cour pénale internationale".
LIRE LA SUITE

Pinochet. Le procès de la dictature en France - enquête de Jac Forton
Collection "Regard latino" Editions Toute Latitude

3000 morts et disparus, plus de 30.000 personnes torturées, des milliers d’exilés, tel est le bilan de la dictature du général Pinochet (1973-1990).
Parmi les victimes, plusieurs Français dont Georges Klein, Alphonse Chanfreau, Etienne Pesle et Jean-Yves Claudet. Ces quatre militants de la liberté ont disparu dans les premiers mois de la dictature. Nul ne les a jamais revus. Après de trop nombreuses années d’impunité, la France s’apprête à juger les responsables de leur disparition.
Pinochet est mort en 2006.
Les accusés, ses complices, seront absents. Ce procès n’en est pas moins essentiel à la lutte contre l’impunité des régimes violant les droits humains
L’élection de Salvador Allende, le coup d’Etat de Pinochet, sa chute et les tentatives de renvoi vers la justice : après un rappel du contexte chilien, Jac Forton nous présente une enquête exceptionnelle, pleine de sensibilité et de pudeur, sur les derniers jours du pédiatre, de l’ingénieur, de l’étudiant en philosophie et du conseiller agricole. » Jac Forton, spécialiste de la dictature chilienne, a vécu treize ans au Chili dont cinq en dictature. Militant d’Amnesty International, il est le référent pour la France sur le respect des droits de l’Homme au Chili et au Guatemala. Il est l’auteur de deux ouvrages sur le Chili : Vingt ans de lutte contre l’impunité et La justice impossible. L’enquête qu’il nous présente ici est le fruit d’une décennie de recherche sur les victimes françaises de la dictature de Pinochet.

Pour en savoir plus sur le Chili et les disparitions forcées

 L’ouvrage est disponible dans notre e-boutique






BONNE NOUVELLE : 2 ratifications supplémentaire de la Convention contre les disparitions forcées Le 14 mai 2009, le Bundestag allemand a procédé à la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
L'Allemagne doit encore déposer officiellement son instrument de ratification aux Nations unies, à New York.
En attendant , le 1er juillet le Mali est devenu le 11ème pays à déposer son instrument de ratification aux Nations unies.
A ce jour, 12 Etats ont donc ratifié la Convention.
Le Mali est le deuxième pays africain à avoir ratifier la Convention. L'Allemagne, après la France, est le deuxième Etat de l'Union européenne à avoir procéder à la ratification.
20 ratifications sont nécessaires pour que la Convention entre en vigueur.


TPIY - 7 juillet 2009
Poursuite des travaux du TPIY jusqu'à fin 2010.
Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé à l'unanimité le mardi 7 juillet de prolonger le mandat des juges du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie jusqu'au 31 décembre 2010. Cette décision fait suite au constat par le Conseil que le Tribunal ne sera pas en mesure d'achever ses travaux en 2010. Le Conseil laisse ouverte la possibilité de prolonger le mandat de 8 juges permanents jusqu'à l'achèvement des affaires en cours.



L'Union africaine refuse de coopérer à l'exécution du mandat d'arrêt contre Omar el Béchir
6 juillet 2009
L'Union africaine a refusé de coopérer avec la Cour pénale internationale en ce qui concerne le mandat d'arrêt pour crimes de guerre délivré contre le président soudanais Omar el Béchir. LIRE LA SUITE


Un juge sud-africain enquête sur Gaza
Au nom des Nations unies, Richard Goldstone a été chargé, le 3 avril, d’enquêter sur les crimes de guerre commis par Israël dans la bande de Gaza. Depuis, les commentaires abondent sur le fait que ce juge sud-africain soit juif. Mais il est aussi – et surtout – un magistrat déterminé à œuvrer pour la justice.
Lire le portrait de Richard Goldstone paru dans la Chronique de juillet-août 2009


Russie. Pas de normalisation dans le Caucase du Nord sans obligation de rendre des comptes - 1 juillet 2009
Amnesty International et six autres organisations de défense des droits humains – le Comité Helsinki de Suède, le Comité Helsinki de Norvège, le Centre des droits de l’homme Mémorial, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Human Rights Watch, l’Austrian Helsinki Association et Amnesty International – demandent aux autorités russes, notamment régionales, de se conformer strictement aux principes du droit dans le Caucase du Nord afin que la région ne sombre pas davantage dans la violence et les atteintes aux droits humains. Dans un rapport publié le 1er juillet 2009, Amnesty International a recensé notamment des cas de disparitions forcées, de torture, de mauvais traitements et d’« aveux » extorqués, qui touchent les personnes soupçonnées d’être impliquées dans l’insurrection notamment (Russian Federation: Rule without law. Human rights violations in the North Caucasus. Index AI: EUR 46/012/2009). Au cours des deux dernières années, jusqu'en mai 2008, les observateurs ont signalé une diminution du nombre des disparitions forcées en République tchétchène. Toutefois, depuis mai 2008, les défenseurs des droits humains ont fait état d'une augmentation du nombre de disparitions forcées en Tchétchénie, dont les auteurs seraient des agents de la force publique.LIRE LA SUITE

JUIN 2009

Créée en mars 2005, Altermondes est une revue trimestrielle de solidarité internationale, destinée à toutes celles et tous ceux qui s’intéressent aux questions de solidarité internationale, de développement durable, de droits humains...
La revue cherche à favoriser la compréhension des questions et enjeux internationaux et à promouvoir les pratiques de solidarité internationale et les comportements responsables. Amnesty International apporte régulièrement sa contribution.
Dans le numéro 18 paru en juin 2009 retrouvez un article touchant à la thématique des disparitions forcées toujours aussi brûlante.
En résumé - Buenos Aires, le 30 mai 1977. Disparaître, c’est s’effacer, cesser d’être… Mais les personnes disparues ne se sont pas volatilisées. Quelqu’un, quelque part, sait ce qui leur est arrivé. Quelqu’un est responsable. Le 30 mai 1977, en Argentine, des mères se sont mobilisées pour avoir des réponses… et elles les ont eues. Par Nelly Devouèze et Jac Forton – Amnesty International France


Chili. La ratification du Statut de Rome est une avancée qui ne doit pas faire oublier l’impunité des crimes du passé - 18 juin 2009
En ratifiant le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), le Chili fait un grand pas vers l’avenir mais ne solde pas ses dettes avec le passé, a déclaré Amnesty International ce 18 juin 2009, après l’adoption de la loi autorisant la reconnaissance de la compétence de la CPI. LIRE LA SUITE


17 juin 2009
Soudan. Il ne faut pas mettre fin au mandat de la rapporteuse spéciale

Des documents soumis pour adoption ce mercredi 17 juin au Conseil des droits de l'homme incitent à penser que le Conseil s’apprête à mettre fin au mandat de la rapporteuse spéciale sur le Soudan.

Amnesty International a reçu des informations qui suggèrent que le Conseil pourrait remplacer la rapporteuse spéciale sur le Soudan Sima Samar par une personne ayant le statut d’expert indépendant. Une telle nomination, même s’il est possible de trouver une personne compétente, aurait peu de chance d’avoir lieu avant le mois de septembre.

« La gravité de la situation au Darfour nécessite le maintien du mandat de la rapporteuse spéciale », a déclaré Tawanda Hondora, directeur adjoint d’Amnesty International pour l’Afrique.

Le mandat de rapporteur spécial sur le Soudan a été créé pour répondre à une situation caractérisée par des violations flagrantes et systématiques des droits humains.

« Mettre fin au mandat de la rapporteuse spéciale sur ce pays reviendrait pour les membres du Conseil à nier la gravité de la situation au Soudan, a estimé Tawanda Hondora. Le Conseil des droits de l’homme devrait considérer que les intérêts de la population civile dans ce pays prévalent sur toute considération politique. Il faut que le mandat de rapporteur spécial sur le Soudan soit maintenu tant que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité continuent d’être commis.»

 

Le Conseil de sécurité de l'ONU doit soutenir la CPI au sujet du Darfour
5 juin 2009
Le Conseil de sécurité de l'ONU doit soutenir les initiatives prises par la Cour pénale internationale (CPI) pour que les victimes des crimes de guerre commis au Darfour obtiennent justice, selon Amnesty International. LIRE la suite de notre article

MAI 2009


Le 18 mai 2009 la Cour Pénale Internationale a annoncé que Bahar Idriss Abu Garda comparaîtra devant la Cour lundi 25 mai. Il est suspecté d’avoir commis des crimes de guerre lors de l’attaque de membres de la Mission de l’Union africaine au Soudan en 2007.

Bahar Idriss Abu Garda doit répondre d’avoir attaqué et tué douze membres de la mission, en blessant d’autres, et pillé le camp de l’Union Africaine lors de l’attaque dite d’Haskanita qui aurait impliqué deux groupes armés dissidents.

Bahar Idriss Abu Garda est le dernier suspect recherché par la Cour concernant la situation au Darfour.

Depuis le début de l’enquête sur la situation au Darfour en juin 2005, la Cour a émis trois mandats d’arrêt à l’encontre d’Ahmed Mohamed Arun, ministre des affaires humanitaires (nommé le 18 mai Gouverneur du Sud-Kordofan), d’Ali Kushayb, chef des milices janjawid et d’Omar el Béchir, Président soudanais.

Bahar Idriss Abu Garda sera le premier soudanais à paraître devant la Cour, ayant volontairement répondu à la citation à comparaître.

Amnesty International espère que la comparution volontaire devant la Cour pénale contribuera à la fin de l’impunité au Darfour, indiquait Tawanda Hondora, Directeur adjoint d’Amnesty pour l’Afrique. L’organisation « appelle à la reddition volontaire de tous les suspects et le gouvernement soudanais à coopérer totalement avec la Cour en arrêtant et en déférant toute personne sous mandat d’arrêt ».

AVRIL 2009

La justice internationale ne se marchande pas
Editorial de la Chronique d'avril 2009

MARS 2009

Cambodge. Une journée historique pour les victimes des Khmers rouges - 27 mars 2009
Alors qu'au Cambodge, le tueur présumé le plus tristement célèbre du pays se prépare à faire face à ses juges lundi 30 mars pour des crimes commis lorsqu'il était commandant des Khmers rouges il y a trente ans, Amnesty International demande instamment au tribunal de prendre en charge davantage de dossiers. LIRE la suite

Ligue des États arabes et Soudan. L'aide humanitaire doit être dissociée du mandat d'arrêt lancé contre le président el Béchir - 27 mars 2009
À la veille du sommet de la Ligue des États arabes au Qatar, Amnesty International appelle les États membres à appliquer le mandat d'arrêt décerné contre le président soudanais Omar el Béchir, attendu au Qatar dimanche 29 mars. Amnesty International a également exhorté la Ligue arabe à demander au gouvernement soudanais qu'il autorise un accès immédiat du Darfour aux organisations humanitaires. LIRE la suite

 

Égypte/Soudan. Une occasion manquée de faire respecter la justice - communiqué de presse du 25 mars 2009
« L'Égypte et les autres États membres de la Ligue arabe ne devraient pas aider le président el Béchir à échapper à la justice internationale, a déclaré Irene Khan, secrétaire générale d'Amnesty International. Sa présence en Égypte ce mercredi 25 mars était l'occasion de donner suite au mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale. »  LIRE la suite

Serbie/Kosovo. Dix ans après le début de la guerre au Kosovo, certaines blessures ne sont toujours pas cicatrisées - 19 mars 2009
Dix ans après l'éclatement de la guerre au Kosovo, la plupart des responsables de disparitions forcées et d'enlèvements de Serbes et de membres de la communauté albanaise n'ont toujours pas été déférés à la justice, a déclaré Amnesty International à la veille du dixième anniversaire du début des bombardements de l'OTAN sur la Serbie en mars 1999. LIRE la suite

 

La Cour pénale internationale « œuvre pour la protection des victimes africaines » - 5 mars 2009
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, parle du travail de la CPI au lendemain de la décision prise par la Cour d'émettre un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar el Béchir. LIRE la suite.

Soudan. L’expulsion des organisations humanitaires met en danger 2,2 millions de personnes au Darfour - Ces expulsions sont survenues le 4 mars, peu après la décision de la Cour pénale internationale de décerner un mandat d’arrêt contre le président soudanais Omar el Béchir pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. LIRE la suite

 

Amnesty International France (Groupe 68) et la Bibliothèque de Documentation Internationale Contemporaine (BDIC) organisent une rencontre-débat sur :
Les disparitions forcées en Argentine, au Chili et en Algérie
Mardi 24 mars 2009 de 14h à 18h (Salle de réunion de la BDIC)
(entrée libre, dans la limite des places disponibles) LIRE LES INFORMATIONS DETAILLEES





 Soudan. Amnesty International demande l’arrestation du président el Béchir
Communiqué de presse du 04 mars 2009

En réaction à la décision prise ce mercredi 4 mars par la Cour pénale internationale (CPI) de décerner un mandat d’arrêt contre le président soudanais Omar Hassan Ahmad el Béchir pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, Amnesty International a déclaré que le président soudanais devait se constituer prisonnier immédiatement afin d’être jugé.

« Le droit est clair. Le président Omar el Béchir doit se présenter devant la CPI afin d'assurer sa défense. S’il refuse, les autorités soudanaises doivent se charger de l’arrêter et de le remettre immédiatement à la CPI », a déclaré Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International.

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FEVRIER 2009

Liban. Le Tribunal spécial restera insuffisant sans une action plus vaste visant à combattre l'impunité - 27 février 2009
À la veille de l'inauguration du Tribunal spécial pour le Liban, Amnesty International appelle les autorités libanaises à aller plus loin que ce que prévoit le mandat étroit confié au Tribunal chargé d'enquêter sur l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafiq al Hariri et d'autres attentats en lien avec ce dossier. L'organisation demande que soient prises des mesures urgentes pour faire en sorte que les auteurs présumés d'autres violations graves des droits humains perpétrées au Liban soient également traduits en justice. LIRE la suite

26 février 2009 - TPIY : 5 condamnations et un acquittement

Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie a rendu ce jour son jugement dans l’affaire Milutinović et consorts, premier jugement concernant des crimes commis par les forces serbes contre des albanais du Kosovo en 1999. Les  six accusés, tous collaborateurs de l’ancien président yougoslave Slobodan Milošević, étaient poursuivis pour les chefs d'accusation suivants : expulsion (chef 1), transfert forcé (chef 2), assassinat et meurtre (chefs 3 et 4),  persécution (chef 5). L’ancien président serbe Milan Milutinović, a été déclaré non coupable de tous les chefs d'accusation. L’ancien vice-Premier ministre Nikola Šainović, le général de l'Armée yougoslave Nebojša Pavković et le général de  police serbe Sreten Lukić ont été reconnu coupables de toues les chefs d'accusation, en tant que membres de l'entreprise criminelle commune, et condamnés à 22 ans d'emprisonnement. Le chef de l’état–major de l’Armée yougoslave Dragoljub Ojdanić, et le Général de l’Armée yougoslave Vladimir Lazarević ont été reconnu coupables d'aide et encouragement pour les chefs d'accusation 1 et 2, et condamnés à 15 ans d'emprisonnement.

 

25 février 2009 - Tribunal Spécial pour la Sierra Leone : Des reconnaissances de culpabilité inédites.
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a reconnu comme étant coupables de « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » trois anciens commandants des  rebelles du RUF, le Front révolutionnaire uni. Issa Sesay, Morris Kallon et Augustine Gbao ont notamment été condamnés pour des actes de terrorisme, assassinat, viol, mariage forcé, et enrôlement d’enfants soldats. Pour la toute première fois, un autre chef d’inculpation a également été pris en compte : les attaques contre les casques bleus. 
Ce verdict est historique pour le procureur Stephen Rapp :  « C’est la première fois que les attaques contre les casques bleus ont été reconnues comme un crime contre le droit international. C’est un précédent historique pour ces pays. C’est un message qui protège les casques bleus dans les zones de conflit. »

Les Nations unies ne doivent pas aider des fugitifs à échapper à la justice internationale - 18 février 2009
Amnesty International demande que la Mission des Nations unies au Soudan (MINUS) coopère avec la Cour pénale internationale (CPI) en révélant où se trouvent Okot Odhiambo et Dominic Ongwen, afin de faciliter leur arrestation et leur remise à la Cour. LIRE LA SUITE


Cambodge - 17 février 2009 - Ouverture du premier procès devant les Chambres extraordinaires
Kaing Guek Eav, plus connu sous le nom de "Duch", a comparu pour une audience préliminaire devant les Chambres extraordinaire au sein des Tribunaux cambodgiens le 17 février 2009.
Duch commandait la prison de Tuol Sleng, connue également sous le nom de S-21, principal centre de détention et de torture des Khmers rouges à Phnom Penh.
Il est accusé de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de tortures et de meurtres avec préméditation.
Quelque deux millions de personnes, soit environ un quart de la population cambodgienne, ont trouvé la mort sous le régime de Pol Pot entre 1975 à 1979.

Kenya. Les autorités ne doivent pas attendre que la Cour pénale internationale mette fin à l'impunité
16 février 2009 - Index AI: AFR 32/001/2009




JANVIER 2009

Ouganda. Une organisation internationale ne doit pas aider un fugitif à échapper à la justice
30 janvier 2009

Amnesty International a sévèrement critiqué ce 30 janvier 2009 l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour avoir accepté de faciliter le transfert d'un haut dirigeant de l'Armée de résistance du Seigneur vers l'Ouganda, au lieu de le remettre à la Cour pénale internationale (CPI).

Selon certaines informations, Okot Odhiambo a assuré aux autorités ougandaises qu'il se rendrait en échange d'une amnistie. L'OIM a accepté de favoriser ce transfert. LIRE la suite

CPI - 26 janvier 2009 : Ouverture du premier procès

Le premier procès de la Cour pénale internationale, s'est ouvert lundi 26 janvier, à La Haye, plus de dix ans après l'adoption du Traité de Rome, créant la CPI. Dans le box des accusés, Thomas Lubanga; ancien chef de la milice Union des patriotes congolais (UPC) en Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo. Thomas Lubanga est accusé de crimes de guerre consistant en la conscription et à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans dans les Forces patriotiques pour la libération du Congo, l'aile militaire de l'UPC, et les faire participer activement à des hostilités en Ituri, de septembre 2002 au 13 août 2003.

La CPI est la première juridiction pénale international à prévoir la pleine participation des victimes à la procédure. Dans l'affaire Lubanga, les juges ont reconnu à 93 personnes la qualité de victimes pouvant participer à l'affaire et les intérêts de celles‑ci seront défendus par huit représentants légaux (avocats).

 

Liberia. Après la vérité, la population demande la justice

Amnesty International se félicite de la recommandation préliminaire émise par la Commission vérité et réconciliation en faveur de la création d'un tribunal pénal ayant compétence à juger « les crimes nationaux flagrants, les atteintes manifestes aux droits humains et les graves violations du droit humanitaire » commis au Liberia entre janvier 1979 et octobre 2003.

L'organisation soutient en outre le projet que la Commission a de recommander des réparations à la fois collectives et individuelles, ainsi qu'une réforme de certaines institutions du pays. LIRE la suite

 

Cour pénale internationale. Clarifier la portée du crime de viol
Au lendemain d’une audience de la Cour pénale internationale (CPI) qui permettra de confirmer ou non les chefs d’accusation de viol en tant que crime contre l'humanité et crime de guerre, Amnesty International espère que la Chambre préliminaire confirmera dans ses jugements une définition vigoureuse du viol qui permettra de poursuivre les responsables de ce crime caractérisant aujourd’hui de très nombreux conflits.
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Communiqué de presse conjoint
AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE – FEDERATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L’HOMME – LIGUE DES DROITS DE L’HOMME – PLATEFORME DES ONG FRANÇAISES POUR LA PALESTINE  20 janvier 2009
Crise à Gaza : la France doit demander une commission internationale d'enquête indépendante sur les violations des droits humains



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