Parution le 24 février 2010 d'un rapport intitulé «Lutte contre les violences faites aux femmes : la France doit mieux faire»


A travers un état des lieux des actions de l’Etat, ce document pointe les carences d’une législation dont l’efficacité dépend de la rigueur et de la cohérence de son application sur tout le territoire.

La violence contre les femmes au sein du couple ne diminue pas. En 2008, 156 femmes sont décédées, victimes de leur compagnon ou ex-compagnon, soit un décès tous les 2,5 jours. Des femmes de tout âge, toute origine et tout milieu sont touchées. En 2006, ces violences représentaient un coût annuel estimé à 2,5 milliards d’euros.

Les auteurs du rapport s’appuient sur les témoignages d’experts juridiques et d’associations de terrain. Leur analyse du cas français se développe autour de quatre thématiques essentielles : les violences au sein du couple, les mutilations sexuelles féminines, les mariages forcés et la traite des êtres humains, phénomène largement sous estimé.

«Pour lutter contre la traite des êtres humains, il est urgent de mettre en place un système d’identification. Ces femmes doivent être reconnues comme des victimes et non plus comme des délinquantes, afin qu’elles puissent avoir accès à leur droit à la protection. »

Quatre ans après la publication de son premier rapport sur ce sujet , AIF souligne que les violences faites aux femmes doivent rester « une affaire d’Etat ».

Trop de coupables de violences n’ont pas à répondre de leurs actions et l’impunité subsiste. Les femmes continuent d’être victimes, non seulement de tels actes mais encore de la procédure judiciaire appliquée de manière hétérogène sur le territoire. Prévention et protection des victimes doivent être au cœur des dispositifs et des innovations sont nécessaires pour parfaire le dispositif légal.

Pour AIF, face à ces violences, l’élaboration d’une réglementation d’ensemble constitue le fondement d’une riposte globale et appropriée, qui doit être appliquée avec cohérence. A cette fin, elle doit contenir des dispositions qui en garantissent l’application effective sur tout le territoire et prévoir les moyens d’évaluation et de suivi.

SOMMAIRE DU RAPORT

I LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE

1. La prévention des violences faites aux femmes
1.1 L’information et la sensibilisation doivent être une priorité pour les autorités
1.2 La nécessité d’une politique de formation cohérente  et systématique de tous les acteurs

2 La protection des victimes de violences 
2.1. La prise en charge des victimes de violences s’est améliorée et professionnalisée,
mais des progrès restent à faire pour généraliser les bonnes pratiques
2.2 Le traitement judiciaire des violences
2.3 La prise en charge des auteurs de violence doit être organisée, financée et coordonnée pour lutter contre les risques de récidives
2.4 La disparité des politiques pénales menées par les parquets reste un obstacle important à l’application pleine et uniforme de la loi
2.5 La protection des victimes étrangères

3. L’organisation et la coordination des moyens pour lutter contre les violences faites aux femmes
3.1 La coordination de la politique de lutte contre les violences faites aux femmes au niveau national et local doit être renforcée et systématisée
3.2 Le financement des moyens doit être à la hauteur des objectifs gouvernementaux
3.3 Le réseau associatif est important et polyvalent et doit être activement soutenu

4. L’évolution du droit 
4.1 La proposition de création d’une ordonnance de protection
4.2 La question des délits de violences psychologiques ou habituelles

II LES MUTILATIONS SEXUELLES FÉMININES (MSF)

1. La prévention des mutilations sexuelles féminines passe par la formation et la sensibilisation

2. Le traitement judiciaire des mutilations sexuelles féminines
2.1 La répression des MSF a été renforcée

3. La protection des victimes

III LA LUTTE CONTRE LES MARIAGES FORCÉS

IV LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

1. L'identification des personnes victimes de la traite des êtres humains :  un élément crucial de la protection
2. La protection et l’assistance des victimes : le principe « protection contre coopération»
3. La protection des victimes dans le cadre de la procédure d’asile

RECOMMANDATIONS

 Télécharger le Rapport « Lutte contre les violences faites aux femmes : la France doit mieux faire », AIF.
Réf : SF10 F010 - février 2010 (PDF)

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