Des "combattants ennemis" sur le territoire américain

Ce sont tout d’abord deux citoyens américains, José Padilla et Yaser Hamdi qui, à la différence des non-citoyens, se trouvent détenus sur le sol même des Etats-Unis, sous tutelle militaire.

Le second a été libéré à l’automne 2004, et autorisé à rejoindre sa famille en Arabie saoudite, après avoir renoncé à la citoyenneté américaine, tandis que premier reste en détention.
En effet, en juin 2004, tandis qu’elle avait reconnu à Hamdi le droit d’être jugé avec toutes les garanties données par la loi, la Cour suprême refusait de se prononcer sur le cas de Padilla pour des raisons liées à la procédure. Elle sera sans doute amenée à l’examiner un jour.


Il faut leur adjoindre Ali Saleh Kahlah al Marri, ressortissant qatari immigrant aux États-Unis, arrêté fin 2001 et maintenu à l’isolement.
Depuis juin 2003, déclaré «combattant ennemi», il se trouve dans un centre de détention militaire, sans inculpation ni jugement.
En août 2006, une cour fédérale de district a rejeté la requête en habeas corpus déposée par al Marri.
Un appel de cette décision ayant été interjeté devant une Cour d’appel fédérale, le gouvernement a, en novembre 2006, adressé à cette Cour une note montrant qu’il cherchait à classer l’affaire sans suite.
Pour cela, le gouvernement s’appuie sur la Loi du 17 octobre 2006 relative aux commissions militaires, dont Amnesty demande instamment l’abrogation pure et simple.
Amnesty réclame également l’amélioration des conditions de détention pour al-Marri, qui devra être soit libéré, soit inculpé et jugé dans les meilleurs délais conformément aux normes du droit international.

EN SAVOIR PLUS

ETATS-UNIS. Tentatives du gouvernement pour rejeter les appels de Ali Saleh Kahlah al Marri, maintenu à l’isolement depuis plus de quatre ans et demi
Index AI : AMR 51/182/2006 - 4 décembre 2006