Plus de 300.000 hommes, femmes et enfants sont placés en détention dans le cadre d’une procédure d’expulsion, en violation des lois internationales qui stipulent que cette pratique doit être exceptionnelle et utilisée en dernier ressort.

Qui sont-ils ?

Il s’agit de travailleurs en situation irrégulière, de demandeurs d’asile, de survivants de torture ou autres formes de mauvais traitements, de parents d’enfants citoyens américains enfin de résidents légaux permanents porteurs de Green Card, voire de citoyens américains qui paraissent illégaux (couleur de la peau trop prononcée !).

Comment sont ils arrêtés ?

Les shérifs peuvent s’enquérir du statut légal de la personne. Sur la simple impression que la personne pourrait être en infraction avec les lois fédérales sur l’immigration, ils peuvent la placer en détention, voire procéder eux-mêmes à la reconduite à la frontière sans attendre l’avis des agents fédéraux.

Les conditions de détention

Les migrants sont la plupart du temps détenus dans des prisons avec barbelés et cellules, au milieu de la population carcérale criminelle de droit commun.

Ils sont détenus dans des prisons locales, fédérales ou privées, sans harmonisation des standards de détention.

Ils sont menottés et enchaînés pendant les transports. Ils doivent porter l’uniforme des prisonniers de droit commun, y compris les enfants.

Quels sont leurs droits en pratique ?

L’accès aux soins médicaux (83 prisonniers sont morts en détention depuis 5 ans) et à une assistance juridique est inadapté ou inexistant. Ils ont difficilement accès à des interprètes ou au téléphone pour appeler leur ambassade ou leur famille qui est parfois sans nouvelles d’eux pendant plusieurs semaines. Les enfants sont souvent détenus séparés de leurs parents.

Un certain nombre d’entre eux sont détenus pour une durée illimitée car ils ne peuvent pas être renvoyés des Etats-Unis, en particulier si ils risquent de subir torture et persécutions dans leur propre pays ou que les Etats-Unis n’ont pas de relation diplomatique avec leur pays d’origine.

Des alternatives à l’emprisonnement (libération conditionnelle ou sous caution) existent dans la législation américaine mais elles sont considérées uniquement comme un guide de bonnes pratiques et non une obligation.

Quelles sont les améliorations possibles ?

Le 6 août 2009 John Morton, le secrétaire adjoint au département des douanes et de l’immigration ( Imigration and Customs Enforcement : ICE) a annoncé des changements majeurs dans la politique de détention des migrants salués comme un premier pas par l’ensemble des organisations de défense des droits des migrants, mais considérés comme insuffisants.

Amnesty International insiste pour que l’ICE applique, dans tous les lieux de détention, les standards existants pour permettre l’application de la loi selon les procédures prévues afin de s’assurer qu’aucun individu n’est détenu de manière inappropriée.

Des lois, en vue d’une amélioration de la politique de détention des migrants sont en cours d’étude au Congrès.

 EN SAVOIR PLUS

Le rapport « Jailed Without Justice » d’avril 2009 sur le site d’Amnesty International - USA (disponible uniquement en anglais )

                      Le télécharger en entier (PDF en anglais)