Depuis quelques années, le nombre des demandes d’admission sur le territoire au titre de l’asile ne cesse de chuter aux frontières françaises (10 000 en 2002, 5000 en 2004, 2500 en 2006).
Fin 2007, une arrivée importante, notamment de Tchétchènes et de Somaliens, a rendu leurs conditions de maintien particulièrement difficiles dans la zone de Roissy.
Les 160 places de Zapi 3 étant saturées, une centaine d’étrangers pouvaient rester bloqués dans les locaux exigus de certains postes de police des huit aérogares, parfois plusieurs jours et nuits d’affilée, hommes, femmes et enfants mélangés.
Surpopulation, promiscuité, manque d’accès aux sanitaires et au téléphone
… Indigne.
Le 26 décembre 2007, la salle d’embarquement B33 a été réquisitionnée pour un maximum de 80 personnes. L’accès aux sanitaires était libre mais les conditions restaient spartiates ; pas de lits, pas de couvertures, pas de téléphones, pas de bagages à disposition. Après diverses interventions, quelques améliorations ont été apportées (un téléphone, des couvertures).
Le 10 janvier 2008, une autre salle plus vaste, dénommée Zapi 4, a été ouverte : munie de trois espaces distincts, de chaises, de tables, de lits, puis de 4 douches.
Restaient des difficultés essentielles : familles séparées, difficultés d’accès aux droits, local éloigné au bord des pistes d’envol.
Le 19 janvier, Zapi 4 fermait ; comme redouté dès le départ, les démarches entamées par les autorités françaises avaient atteint leur objectif, la fin des arrivées depuis Kiev.
Le 24 janvier, le JO publiait un arrêté allongeant encore la liste des pays pour lesquels les ressortissants doivent se munir d’un «visa de transit aéroportuaire» pour arriver : aux 12 pays de la liste Schengen (Afghanistan, RDC, Erythrée, Irak, Iran, Somalie, Sri Lanka..), la France en ajoute désormais 21 autres (Colombie, Cuba, Haïti, Libye, Sierra Leone, Syrie ..) comme si ces pays étaient respectueux des droits de l’homme.
Le 2 février, le JO publiait un arrêté ajoutant une nouvelle catégorie à la liste de ces VTA; « les Russes provenant d’un aéroport situé en Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte ».De plus en plus précis pour empêcher des personnes d'arriver demander l'asile.
Pendant ces quelques semaines, les associations ont été particulièrement actives.
L'Anafé avait opportunément publié en décembre 2007 un rapport sur les aérogares et a ainsi pu décrire la situation précaire des étrangers qui y sont maintenus.
AIF a effectué une visite sur place le 3 janvier et l'Anafe en a effectué une vingtaine de son côté.
Les permanences de soutien ont été renforcées, des recours ont été déposés au tribunal administratif, des requêtes adressées à la Cour européenne des droits de l’Homme, les administrations compétentes ont été saisies, les instances concernées aussi (HCR, Commissaire des droits de l’homme du Conseil de l’Europe), la presse a été alertée par plusieurs communiqués.
Cette situation particulière a confirmé l’importance du rôle de nos associations et de la présence de l’Anafé dans la zone de Roissy.
Notre activité se poursuit pour venir en aide à ces personnes en grande difficulté et pour chercher à suivre la situation de familles tchétchènes envoyées sur Kiev et craignant un renvoi vers leur pays.
Des efforts ont certes été consentis pas l’administration pour trouver des locaux aux étrangers arrivant mais des problèmes ont perduré quant aux conditions d’accès aux droits (information sur la procédure, contacts avec l’extérieur, téléphone, visites, ..).
Le manque d’effectivité du recours suspensif créé par la loi du 22 novembre 2007 a été confirmé ; problème de traduction, délai de 48 heures trop court ...
Enfin, il a été établi que le gouvernement préfère adapter les flux d’arrivées des demandeurs d’asile à une capacité maximum d’un local de 160 places plutôt que de chercher à protéger des personnes menacées dans leur pays.
RAPPEL
Les étrangers arrivant à la frontière et n’étant pas admis à entrer peuvent être maintenus dans une «zone d’attente» pendant une période maximum de 24 jours.
En général, ceux qui arrivent à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle sont contrôlés dans un des 8 aérogares, conduits dans un des 8 postes de police et transférés rapidement vers Zapi 3, le lieu d’hébergement dit «hôtelier» d’une capacité de 160 personnes.
Les conditions de l’hébergement y sont relativement correctes : chambres, douches, téléphones, aide de la Croix-Rouge et de l’Anafe plusieurs jours par semaine.
Aujourd'hui, 13 associations bénéficient du droit de se rendre dans les zones d'attente en désignant 10 représentants qui reçoivent une carte nominative.
AIF a désigné ses 10 représentants à Bayonne, Lyon, Marseille Paris, Toulouse.
AIF est très active au sein de l'Anafé.
En 2004, l'Anafé a signé avec le ministère de l'Intérieur une convention lui permettant un accès facilité à la zone de Roissy et, depuis cette signature, AIF éprouve moins le besoin de s’y rendre. En effet, une salariée Anafé anime une équipe d’une quinzaine de bénévoles se relayant sur place ; soutien à des étrangers dans un bureau mis à notre disposition à Zapi 3 et 3 visites des aérogares par semaine. AIF accueille une fois par semaine la permanence téléphonique de conseil juridiques des étrangers maintenus en zone d’attente.
(1) Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers.
(2) Un visa de transit aéroportuaire (VTA) est une autorisation à laquelle sont soumis les ressortissants de certains pays tiers par exception au principe de libre transit posé par l'annexe 9 de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, pour transiter par la zone internationale des aéroports d'un Etat.
EN SAVOIR PLUS
sur le site de l'ANAFé : http://www.anafe.org