
Siège de l'OFPRA
(c) AIF
Révision de la liste des pays d’origine ‘’sûrs’’ :
Une procédure transparente et protectrice des réfugiés est plus que jamais indispensable
Amnesty International France demande de :
1. Mettre en place une procédure transparente pour assurer de façon effective le suivi vigilant et permanent de la liste ;
2. Préciser les critères et la procédure pour saisir le Conseil d’administration d’une proposition d’ajout ou de retrait d’un Etat sur la liste ;
3. Adopter une résolution claire par laquelle le Conseil d’administration exclu d’être saisi de toute sollicitation directe ou indirecte émanant des autorités d’un autre Etat.
De nombreux internautes sont intervenus suite à l’action que nous avions lancée en urgence début novembre 2009 au sujet de la révision de la liste des pays d’origine «sûrs» par le Conseil d’administration de l’OFPRA.
Plus de 2.100 personnes sont intervenues en moins de deux semaines auprès du Président du Conseil d’administration.
Pourtant, le 13 novembre 2009 , le Conseil d’administration a ajouté sur la liste des pays d’origine dits « sûrs » la Turquie, la Serbie et l’Arménie, tout en retirant la Géorgie plus d’une année après le conflit qui l’a secoué.
Par voie de presse, Amnesty International France (AIF) s’est dit scandalisée par cette décision et a ouvertement interrogé le Conseil d’administration sur les motivations réelles qui ont pu conduire la France à choisir ces pays dans lesquels elle considère que « des persécutions ne sauraient y être perpétrées, y être autorisées ou y demeurer impunies », notamment lors que l’ajout de la Turquie sur cette liste a fait suite à une sollicitation des autorités turques auprès des autorités françaises.
Parce que l’intrusion d’enjeux de nature politique dans le processus de détermination du statut de réfugié est incompatible avec la logique qui préside à la protection internationale de ces personnes, AIF va poursuivre ses efforts pour demander des comptes au ministre de l’Immigration ainsi qu’au Président du Conseil d’administration de l’OFPRA.
Février 2010. CETTE ACTION EST MAINTENANT TERMINEE. Merci à celles et ceux qui sont intervenus !
VOIR NOTRE ARTICLE DE SUIVI DE CES ACTIONS
et
notamment la page sur la saisine des parlementaires grâce à vos interventions !
EN SAVOIR PLUS sur les pays d’origine sûr en France
Voir le Communiqué de presse du 13 novembre 2009.
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