En quête de protection, demandeurs d’asile et réfugiés en Turquie

Tous les ans, des milliers de demandeurs d’asile et réfugiés provenant de plus de 30 pays en transit vers l’Europe sont piégés en Turquie, où ils subissent de graves atteintes à leurs droits humains.

Deux enfants somaliens portant de l'eau à Sarayköy, un faubourg d'Ankara, 2006

© SGDD-ASAM

La Turquie est signataire de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés.

Or, contrairement aux autres Etats, elle se contente de réserver cette protection aux seuls réfugiés européens.

Ainsi, aucune procédure d’asile n’est prévue pour les personnes qui, par exemple, viennent d’Iran, d’Irak, et d’autres pays du Moyen-Orient et ceci alors même qu’ils se déclarent légalement aux frontières du pays.

C’est le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) qui délivre – difficilement – un «statut de réfugié» aux personnes qui ont des risques de persécutions en cas de retour dans leur pays.

Mais même ceux qui en bénéficient doivent fournir aux autorités turques une preuve d’accueil dans un pays tiers – ce qu’ils ne peuvent obtenir facilement.

Les autorités n’hésitent pas à les détenir dans des centres de rétention et même à les refouler dans leur pays d’origine.

RECOMMANDATIONS

Amnesty International exhorte le gouvernement turc à faire voter une loi équitable et précise sur les réfugiés et les demandeurs d’asile conforme aux normes internationales, et à mettre en œuvre des procédures légales efficaces d’accession au statut de réfugié et au droit d’asile.


Amnesty International demande que les autorités turques sensibilisent l’opinion, les municipalités et les agents de l’État à la dignité et à la protection des demandeurs d’asile.
Ceux-ci doivent pouvoir accéder aux services du logement, aux services de santé et faire accéder leurs enfants à l’éducation.


Les demandeurs d’asile ne doivent pas rencontrer d’obstacles administratifs insurmontables pour recevoir un permis de séjour et un permis de travail.
Actuellement, un permis de séjour, difficile à obtenir, est renouvelé tous les six mois, et coûte l’équivalent de 150 euros.
Nous exhortons les autorités à faire en sorte que ce tarif soit abaissé, et les attributions facilitées.


Les agents des frontières, les agents d’immigration et les policiers doivent recevoir une formation appropriée pour qu’ils puissent permettre aux réfugiés, dans une langue accessible, de connaître leurs droits, d’accéder à l’assistance juridique d’un avocat spécialisé, et d’être clairement informés sur les procédures d’accès à l’asile.

 

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 EN SAVOIR PLUS

1. Aucune procédure nationale d’asile

2. Aucun statut protecteur

3. Peut être une procédure d’asile à venir....


LIRE le Rapport :
"Turkey: Stranded: Refugees in Turkey denied protection " (en anglais seulement)
indes AI : EUR 44/001/2009

1. Aucune procédure nationale d’asile

Les autorités de ce pays n'ont pas encore établi une procédure équitable et efficace qui réponde aux normes internationales pour permettre aux demandeurs d’asile et à d’autres personnes nécessitant une protection juridique de recevoir un statut et à plus forte raison un droit d’asile.

Sur les frontières de la Turquie, dans ses aéroports et ses centres de rétention, comme sur tout le territoire, les migrants n’accèdent à aucune procédure claire et efficace pour faire valoir leur droit. À tout moment ils sont exposés à être refoulés dans leurs pays d’origine où leur liberté et leur vie peuvent être gravement menacées. Actuellement, faute de procédures d’asile appropriées, ces renvois contreviennent aux obligations de la Turquie telles qu'elles découlent de ses engagements internationaux.

Amnesty International s’élève surtout contre leur renvoi dans leur pays d’origine.

2. Aucun statut protecteur

La plupart sont sans documents, sans travail légal, sans protection sociale, sans droit aux services de santé et leurs enfants n’ont pas accès à l’éducation. Ces réfugiés ne relèvent d’aucun droit et ignorent même que les législations internationales peuvent les protéger. Beaucoup de ces migrants, dont nombre de femmes seules avec leurs enfants, subissent des discriminations et des préjudices inacceptables de la part de la population et des autorités.

Il n’existe en Turquie aucun système d’information qui permettrait à l’administration de connaître les risques réels courus par les réfugiés en cas de renvoi. L’usage d’interprètes est peu observé dans le contact des autorités avec les étrangers. Enfin, ces réfugiés ne trouvent en Turquie aucune législation qui leur permettrait de présenter un recours, ni de suspendre leur expulsion, ni de faire appel d’une décision administrative.

En l’absence d’une législation adequate dans un pays où les termes administratifs sont mal définis, un demandeur d’asile est considéré en Turquie comme un migrant, un étranger « sans papier », et censé représenter un danger potentiel pour l’État. Toute assistance aux réfugiés y est tenue pour un acte de charité, alors qu’ils possèdent des droits réels.

3. Peut être une procédure d’asile à venir....

Un projet de loi concernant les droits des réfugiés serait en préparation en Turquie. Encore faut-il qu’une telle loi soit équitable, claire et efficace, établie en concertation avec les Associations de soutien aux réfugiés, ainsi qu’avec les experts de l’ONU. Elle doit être juste, précise et conforme à toutes les normes internationales. Il faut, enfin, que les agents de l’État reçoivent une formation à ce sujet, et que la loi soit appliquée sur le terrain, pour que soient respectées la dignité et la protection des réfugiés.


De surcroît, comme un tel vide juridique est largement ignoré en Europe, les pays de l’UE cherchent de plus en plus à refouler en Turquie les demandeurs d’asile qui leur parviennent de ce territoire «tampon»