Le 20 novembre 2009 est le 20e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant selon laquelle «ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans» (art.37).

Tous les pays représentés aux Nations unies ont signé cette Convention et seuls les Etats-Unis et la Somalie ne l’ont pas ratifiée.
Plusieurs autres traités internationaux relatifs aux droits humains interdisent d’appliquer la peine capitale à toute personne âgée de moins de dix-huit ans au moment des faits qui lui sont reprochés : cette interdiction est aussi inscrite dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention américaine relative aux droits de l’Homme et la Charte africaine pour les droits et le bien-être de l’Enfant.


Pourtant, un petit nombre de pays continuent d’exécuter des mineurs.

En 2007, 11 mineurs au moment du crime ont été exécutés : 8 en Iran, 2 en Arabie saoudite et 1 au Yémen.
L’Iran est le seul pays ayant ratifié la Convention à reconnaître la tenue d’exécutions de mineurs délinquants en 2008, au moins 8 selon Amnesty International.
En 2008, au moins 140 mineurs au moment des faits qui leur sont reprochés étaient toujours dans les couloirs de la mort dans ce pays selon l’organisation Stop Child Executions.


C’est pourquoi nous vous invitons à signer et faire signer une pétition qui appelle tous les pays qui ont ratifié la Convention Internationale sur les Droits de L’Enfant à respecter leurs engagements internationaux et à mettre définitivement fin aux exécutions de mineurs.

Cet appel est principalement dirigé contre les quatre pays qui continuent d’exécuter des mineurs : l’Iran, l’Arabie Saoudite, le Soudan et le Yémen.

La pétition sera remise aux autorités de ces pays le 20 novembre 2009, date d’anniversaire de la Convention.

 

 

20 novembre 2009 Communiqué de presse - Coalition mondiale contre la peine de mort 90 708 personnes signataires pour l’arrêt des exécutions de mineurs Quatre pays exécutent encore des mineurs dans le monde. Afin de commémorer le 20e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, la Coalition mondiale contre la peine de mort a lancé un appel à l’Arabie Saoudite, l’Iran, le Soudan et le Yémen. 90 708 signatures ont été collectées dans 30 pays différents pour l’arrêt des exécutions de mineurs dans le monde. Une délégation de la Coalition mondiale se présentera demain, le 20 novembre, aux ambassades de ces quatre pays à Paris pour remettre les pétitions signées. Si les autorités diplomatiques refusent toute audience, les pétitions seront envoyées aux chefs des gouvernements iranien, saoudien, soudanais et yéménite. Lire la suite du communiqué (PDF)

 

 

 17 novembre 2009 : CETTE ACTION EST MAINTENANT TERMINEE

Merci de l'avoir soutenue ! 

 
Iran - mai/juin 2009
Après l’exécution de Mola Gol Hassan en janvier et Delara Delarabi en mai, Ali Jafari est le 3eme mineur délinquant au moment des faits à avoir été exécuté en Iran cette année. Ali Jafari avait été déclaré coupable d’un meurtre commis en août 2006, alors qu’il n’avait que 17 ans. Il a été pendu à Chiraz le 20 mai 2009. Le droit international relatif aux droits humains interdit l’usage de la peine de mort contre des personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits.
Lire : Exécutions de mineurs délinquants 

 

Iran. Il faut stopper l'exécution de deux mineurs délinquants devant avoir lieu mercredi - 5 mai 2009
Les autorités iraniennes doivent empêcher la mise à mort de deux mineurs délinquants, qui doit avoir lieu mercredi 6 mai, cinq jours après l'exécution de Delara Darabi, elle aussi reconnue coupable d'un crime qu'elle aurait commis alors qu'elle était âgée de moins de dix-huit ans, a déclaré Amnesty International le 5 mai. LIRE la suite

Dernière nouvelle : le mercredi 6 mai au matin, les deux exécutions ont été reportées d’un mois. Lire la suite à venir

 

Hommage à Delara Darabi devant l’ambassade d’Iran à Paris
Paris, le 6 mai 2009 - Une délégation de l’Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT-France) et d’Amnesty International France (AIF) s’est rendue aujourd'hui devant l’ambassade d’Iran afin de dénoncer l’exécution vendredi dernier de Delara Darabi. Les associations ont déposé des fleurs et un portrait de la jeune femme mais n'ont pas pu remettre de lettre de protestation à l’attention de l’ambassadeur.
« Nos organisations sont extrêmement choquées par l’exécution de Delara Darabi, qui a eu lieu à l’insu de l'avocat de la jeune femme alors qu'il doit, légalement, être informé quarante-huit heures à l’avance, a déclaré Stephan Oberreit, Directeur général d’Amnesty International France. Cette décision cynique des autorités semble avoir été motivée par le désir d’éviter un mouvement de protestation en Iran et à l'étranger qui aurait pu sauver Delara Darabi ». LIRE LA SUITE

Iran. Exécution de Delara Darabi, mineure délinquante. - 1er mai
Le 1er mai, les autorités iraniennes ont exécuté Delara Darabi dans la prison centrale de Rasht, malgré le sursis de deux mois accordé le 19 avril par le responsable du pouvoir judiciaire.
Delara Darabi a été condamnée à mort en 2005 à l’issue d’un procès inéquitable pour le meurtre d’un parent commis en 2003. Selon certaines informations, Delara Darabi, alors âgée de dix-sept ans, et Amir Hossein, un garçon de dix-neuf ans, sont entrés par effraction chez une parente âgée de la jeune fille afin de la cambrioler. Amir Hossein l'aurait tuée au cours du vol. Delara Darabi a tout d'abord avoué avoir commis ce meurtre, avant de se rétracter. Elle affirme qu'Amir Hossein lui a demandé de s'en accuser afin qu'il puisse échapper à la peine capitale car il pensait que Delara Darabi, étant mineure, ne pourrait pas être condamnée à mort. Par la suite, elle est revenue sur ses « aveux ».
A la connaissance d’Amnesty International, Delara Darabi est la deuxième femme exécutée cette année en Iran. C’est aussi, en 2009, la deuxième personne mineure au moment des faits qui est exécutée au mépris de la Convention des droits de l’enfant dont l’Iran est partie. LIRE la suite

 EN SAVOIR PLUS

 

 

Notre page "la peine de mort infligée aux mineurs"


LIRE aussi le bulletin de notre commission Enfants :  "LA PEINE DE MORT appliquée aux mineurs" 2004 (PDF)