Danemark. Le Parlement doit rejeter des modifications qui feraient régresser la législation relative aux réfugiés

[21/01/2016]

Des modifications proposées concernant la législation danoise relative aux réfugiés auraient un effet dévastateur sur des personnes vulnérables qui, outre la saisie de certains de leurs avoirs, se verraient forcées d’attendre des années avant de pouvoir être réunies avec les membres de leur famille bloqués dans des zones de conflit et des camps de réfugiés, a déclaré Amnesty International jeudi 21 janvier.

Le Parlement danois doit débattre jeudi 21 janvier de propositions de modification de la Loi relative aux étrangers, qui seront soumises à un vote mardi 26 janvier ; en vertu d’une de celles-ci, les « réfugiés de guerre » devraient attendre trois ans avant de pouvoir demander le regroupement familial. La procédure elle-même pourrait prendre des années.

« Il est cruel de mettre des personnes qui fuient un conflit face à ce choix impossible : faire entreprendre à des enfants et d’autres proches un voyage dangereux, voire mortel, ou les laisser derrière soi et risquer une séparation prolongée tandis que les membres de la famille continuent à subir les horreurs de la guerre », a déclaré Gauri van Gulik, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

« La séparation peut avoir un effet dévastateur sur les familles, notamment sur leur réadaptation après des expériences traumatisantes et sur leur capacité à s’intégrer et à s’habituer à la vie dans un nouveau pays. »

Si la proposition du gouvernement danois de saisir certains avoirs des réfugiés a suscité l’indignation dans le pays, de nombreuses autres mesures d’aussi grande ampleur et marquant une régression sont actuellement adoptées par le biais du Parlement. Figurent parmi celles-ci de nouvelles restrictions concernant l’obtention du statut du résident permanent, la réduction de la durée des permis de séjour temporaire et l’introduction de frais pour le dépôt des dossiers de regroupement familial (environ 900 euros par demande à l’heure actuelle), ainsi que l’obligation d’acquitter le coût du trajet des proches concernés jusqu’au Danemark.

Le gouvernement continue sur cette voie bien qu’il ait reconnu que cela risque de porter atteinte à la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit à la vie de famille. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a par ailleurs indiqué que ces propositions pourraient enfreindre d’autres articles de la Convention européenne ainsi que la Convention relative aux droits de l'enfant. Ces mesures - y compris des modifications adoptées en novembre 2015 qui habilitent la police à arrêter demandeurs d’asile et migrants sans en référer à un juge - relèvent de la stratégie avouée du gouvernement de rendre le Danemark moins attractif pour les demandeurs d’asile.

Après le débat parlementaire de jeudi 21 sur les dernières propositions de modification en date, un vote final aura lieu mardi 26 janvier en vue de leur promulgation.

Amnesty International exhorte les États à demander au Danemark de revoir sa position inquiétante sur les réfugiés, lorsque le pays sera soumis à l’Examen périodique universel jeudi 21 aux Nations unies.

« La communauté internationale doit dénoncer le projet du Danemark alors que celui-ci s’apprête à effectuer un nivèlement par le bas. Le Danemark était l’un des premiers champions de la Convention sur les réfugiés, mais son gouvernement érige désormais des obstacles au bien-être et à la sécurité des familles de réfugiés », a déclaré Gauri van Gulik.