France : non lieu dans l'affaire Boukrourou, mort aux mains de la police

Marche en mémoire de Mohamed Boukrourou, à Montbéliard, le 14 novembre 2010 © pr
Marche en mémoire de Mohamed Boukrourou, à Montbéliard, le 14 novembre 2010 © private

[09/01/2013]

Suite à une altercation avec un pharmacien, Mohamed Boukrourou, a été interpellé le 12 novembre 2009 par quatre policiers qui l’ont alors menotté et traîné de force jusqu’au fourgon où d’après des témoins, il aurait été frappé notamment à coups de pieds. Il est décédé peu de temps après.

Le dossier relatif aux circonstances de sa mort avait été transféré au Défenseur des droits qui a conclu que "les policiers ont fait un recours inadapté et disproportionné à la force à l’encontre de M. M.B. [Mohamed Boukrourou], qui a été victime d’un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.". Le Défenseur des droits a recommandé que les quatre policiers concernés fassent l'objet d'une procédure disciplinaire, et il a formulé une série de recommandations générales sur la formation et la déontologie de la police.

Le 26 mars 2012, à l’issue de deux années de procédure,  la juge d’instruction de Montbéliard a mis en examen quatre policiers pour homicide involontaire. Pour Amnesty International, cette mise en examen constituait un "premier pas vers la justice".

En novembre, la famille a informé Amnesty International que le parquet de Montbéliard avait requis des non-lieux, ce qui, une fois confirmé par le juge d’instruction, pouvait mettre fin aux poursuites visant les quatre agents.

La famille a finalement été avertie par courrier le 24 décembre de la décision de non lieu rendue par deux juges nommés en remplacement de la juge d’instruction qui avait décidé de la mise en examen des policiers,  partie en congé maternité jusqu’au lundi 7 janvier 2013.

Un an après la publication du rapport d’Amnesty International, "Notre vie est en suspens. Les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite",  consacré à cinq situations de personnes décédées suite à des interpellations ou gardes à vue en France, trois de ces cinq cas ont fait l’objet d’une ordonnance de non lieu (26/09/12 : non lieu dans l’affaire Abou Bakari Tandia / 15 octobre 2012 : non lieu dans l’affaire Ali Ziri)
Amnesty International ne peut que constater le désarroi et la colère des familles maintenues dans l’expectative et en souffrance face à une justice qui ne répond pas à leurs attentes.

Plusieurs années après les faits, en dépit d’investigations et de procédures judiciaires qui ne semblent pas répondre aux critères d’exhaustivité et d’impartialité prévus par le droit international en matière de lutte contre l’impunité, certaines d’entre elles ne connaissent toujours pas les circonstances exactes qui ont entraîné le décès de leur proche.