Asile : le Mali doit immédiatement être retiré de la liste des pays d’origine "sûrs"

Camp de réfugiés Maliens de Tinfaguate, région d’Ayorou, Niger
Camp de réfugiés Maliens de Tinfaguate, région d’Ayorou, Niger (c) AI

[22/05/2012]

Alors que pour Amnesty International, le Mali fait face à la « plus grave crise des droits humains depuis 50 ans », le Conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) reste sourd à toute demande de retrait de ce pays de la liste des pays "sûrs".

Le 5 avril 2012, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA cfda.rezo.net) avait demandé au Président du Conseil d’administration de l’OFPRA, responsable de l’inscription et du retrait des pays de la liste des pays "sûrs", de retirer le Mali de la liste des pays sensés « veiller au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’état de droit ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».
En dépit de la dégradation incontestable de la situation au Mali, l’instance décisionnaire de l’OFPRA n’a apporté aucune réponse à cette demande.

Le HCR recommande la suspension de tous les renvois à destination du Mali

Cette position est d’autant plus incompréhensible que l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) a recommandé dans un document en date du 12 mai 2012 de suspendre tout renvoi vers le Mali au regard de la situation dans le pays.

L’Agence relève notamment « des allégations de violences à l’égard des civils, dont des
meurtres, viols et pillages » ainsi que « des combats intenses, qui auraient provoqué des arrestations et des victimes civiles ».

A la connaissance d’Amnesty International France, aucune consigne n’aurait été donnée par les autorités françaises pour suspendre le renvoi de ressortissants Maliens vers leur pays.


Pour Amnesty International, la plus grave crise des droits humains depuis l’indépendance du pays

Les informations et l’analyse que rapporte Amnesty International suite à une mission dans le pays, rend urgente la décision de retrait du Mali de la liste des pays d’origine "sûrs".

Selon les témoignages recueillis par Amnesty International, des femmes et des jeunes filles ont été violées, parfois collectivement, par des hommes armés dont des membres du groupe armé touareg, le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), notamment à Ménaka et Gao.

Des suspects sont détenus dans des endroits qui ne sont pas recensés comme lieux de détention, tels que la Direction générale de la sécurité d’État (DGSE).

Des informations recueillies par Amnesty International attestent de la présence d’enfants soldats dans les rangs des groupes armés touaregs et islamistes qui ont pris le contrôle du nord du pays.

Une liste contestable, une procédure de retrait d’urgence inexistante

Pour Amnesty International, la notion de pays d’origine "sûrs" est discriminatoire. Les demandeurs d’asile originaires de ces pays voient leur demande examinée plus rapidement que les autres par l’OFPRA, sans droit d’accès effectif à la Cour nationale du droit d’asile, sur le seul fondement de leur nationalité.

De plus, contrairement à ce qu’ont toujours soutenu les autorités françaises, il n’existe aucune procédure d’urgence permettant de retirer un pays en raison d’une crise grave survenant.

Dans son récent rapport d’activité publié le 7 mai 2012, l’OFPRA relève que la Division de l’information, de la documentation et des recherches (DIDR) « assure également une mission de veille » via « une section de veille, anticipation et cellule de crise [qui] cible les évolutions en cours dans les pays d’origine sûrs » (rapport de l’OFPRA, page 48&49 – http://www.nouvellecour.com/espace_client/ofpra2/).

Le Mali est inscrit sur la liste des pays d’origine « sûrs » depuis le 30 juin 2005.

 

Pour en savoir plus :

Note du HCR sur suspension des renvois au Mali