Roumanie : expulsion imminente d'une centaine de Roms à Baia Mare

Habitations roms à Baia Mare, sans accès à l’eau ni à l’électricité © Mugur Vărz
Habitations roms à Baia Mare © Mugur Vărzariu

[23/04/2012]

Plus d’une centaine de Roms du quartier informel de Pirita à Baia Mare sont sous la menace imminente d’une expulsion forcée par les autorités locales. Aucune solution de relogement ne leur a été proposée et beaucoup, parmi eux, risquent de se retrouver sans toit. Toutes les personnes qui n’ont pas de pièce d’identité enregistrée à Baia Mare risquent d’être expulsées de la ville.

Amnesty International est extrêmement préoccupée par le projet d’expulsion de la municipalité de Baia Mare qui ne semble comporter aucune garantie en matière de droits humains. Les autorités locales ont prévu d’expulser une centaine de Roms sans veiller à ce que les personnes concernées puissent trouver un nouveau logement, les livrant à des conditions de vie encore plus précaires.

Une expulsion forcée suspendue en 2011

Suite à la mobilisation des organisations de défense des droits humains dont Amnesty International et à celle de différentes ambassades, en septembre 2011, la municipalité de Baia Mare avait renoncé à expulser des centaines de Roms non originaires de la ville. Dans un courrier adressé aux militants d’Amnesty International, la maire avait souligné qu’elle ne procéderait à aucune expulsion contraire aux normes nationales et internationales.

Néanmoins le 10 avril 2012, dans un entretien accordé au journal en ligne « eMaramures », un conseiller municipal a annoncé que les autorités locales prévoyaient de démolir les habitations du quartier informel de Pirita. Il a indiqué que les habitants de ce quartier avaient reçu des avis d’expulsion et que la maire avait émis 15 ordres de démolition.

Selon les sources d’Amnesty International, aucune alternative pérenne n’a été proposée aux personnes résidant dans ces habitations de fortunes, plusieurs d’entre elles, qui n’ont pas de pièce d’identité enregistrée à Baia Mare, seront renvoyées dans les localités où elles sont enregistrées.

Le Maire de Cluj-Napoca en Roumanie doit reloger les familles roms qui ont été expulsées de force SIGNEZ

Pourtant, en tant qu'état membre de l'UE ayant adhéré à la Convention européenne des droits de l’Homme, la Roumanie a l'obligation d'appliquer l'interdiction de la discrimination fondée sur l'origine raciale ou ethnique en matière d'« accès à l'offre de biens et services accessibles au grand public, notamment pour ce qui est du logement » et elle doit s’assurer que personne ne se retrouve sans abri à la suite d’une expulsion.


Le gouvernement doit mettre fin à sa politique de discrimination et de ségrégation

Amnesty International constate en outre que, si elle était mise en œuvre, la décision des autorités locales de cibler les personnes sans pièce d’identité enregistrée à Baia Mare s’apparenterait à une mesure punitive visant délibérément et de manière discriminatoire les personnes n’ayant pas le statut de résident ou un autre statut.

Cette mesure violerait leur droit de circuler librement et de choisir leur lieu de résidence. En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Roumanie a l’obligation de garantir à toute personne résidant légalement sur son territoire le droit de se déplacer librement et de choisir son lieu de résidence.

Toutes ces mesures visent délibérément la population rom et s’inscrivent dans une politique de discrimination et de ségrégation à l’égard de cette minorité. Il est impératif que les autorités s’engagent à respecter les normes internationales en matière d’expulsion et les textes de droit européen et international de protection des droits fondamentaux.

En juillet 2010 puis en août 2011, la municipalité avait annoncé à deux reprises qu’elle prévoyait d’expulser des centaines de Roms et d’autres personnes socialement défavorisées des quartiers informels de Craica, Ferneziu, Horea et Valea Borcutulu ; elle y a renoncé à la suite de critiques émises au niveau national et international.