Roms de Bobigny : la justice opposée à l'expulsion

Enfants Enfants roms à Bobigny, aout 2013. © Francine Bajande
Enfants Enfants roms à Bobigny, aout 2013. © Francine Bajande

[02/07/2014]


Les habitants du campement avaient pris connaissance de la procédure d’expulsion par le biais d’une convocation notifiée par huissier une semaine avant l’audience initialement prévue le vendredi 30 mai et reportée au 23 juin pour des raisons de procédure.

L’audience du 23 juin visait à faire reconnaitre le caractère manifestement illicite du trouble causé par l’occupation du terrain des Coquetiers.
Ce faisant, la mairie souhaitait obtenir une évacuation dans les plus brefs délais, limitant de fait la possibilité, pour les familles, de trouver une solution de relogement.

Interpellé par Amnesty International début juin, le Préfet de Seine Saint Denis avait confirmé dans un courrier daté du 11 juin que « le diagnostic social qui avait déjà été effectué, sera mis à jour et les familles éventuellement repérées se verront proposer une solution en fonction des disponibilités existante en matière d’hébergement ».

Mercredi 2 juillet, le Tribunal de grande instance de Bobigny a finalement débouté le maire de sa requête et rejeté la demande d’expulsion du terrain de la rue des Coquetiers où vivent 200 Roms dont une cinquantaine d’enfants.

Amnesty International se réjouit de cette nouvelle qui va dans le sens d’une meilleure prise en compte des droits des occupants de terrains informels qui se retrouvent le plus souvent à la rue suite à des procédures d’expulsion expéditives.

En quelques jours, plus de 7000 personnes ont apporté leur soutien aux Roms de Bobigny en signant la pétition en ligne d’Amnesty International exhortant le Préfet de Seine Saint Denis à ne pas expulser les occupants du campement sans les reloger. Des militants issus de plusieurs pays l’ont également interpellé sur cette même situation par le biais de messages électroniques ou de courriers.

Chaque année, en France, des milliers de Roms sont victimes d’expulsion forcée des bidonvilles, campements informels et squats qu'ils occupent. La plupart du temps, des familles entières sont ainsi mises à la rue, souvent sans la moindre solution de relogement ou avec la promesse d’un hébergement provisoire et insuffisant

Rappelons qu’actuellement la France est dans le viseur de la Cour européenne des droits de l’homme qui a été saisie de plusieurs requêtes relatives à des expulsions forcées de Roms ou gens du voyage.

 

Pour en savoir plus sur la thématique, lire notre page : Bidonvilles, Là aussi les droits humains existent