Turquie : la Cour européenne des droits de l'homme donne raison à Halil Savda

Halil Savda lors de sa visite à Amnesty France - Paris décembre 2011 ©AIF
Halil Savda lors de sa visite à Amnesty France - Paris décembre 2011 ©AIF

[15/06/2012]

Il est temps de reconnaître le droit à l'objection de conscience

« Le refus de reconnaître l’objection de conscience n’est pas une mesure nécessaire dans une société démocratique ». C’est ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné raison à Halil Savda, le 12 juin 2012.

Après sept ans de procédures, la Cour européenne des droits de l’homme a finalement rendu justice à Halil Savda. En concluant à l’unanimité que l’objecteur de conscience et défenseur des droits humains Halil Savda avait subi des violations de son droit de ne pas « être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » (article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme), de son droit à un procès équitable (article 6) et de son droit à « la liberté de pensée, de conscience et de religion » (article 9), la CEDH condamne la Turquie pour violation du droit à l'objection de conscience .

C'est la quatrième fois en moins d'un an que la CEDH condamne la Turquie pour violation du droit à l'objection de conscience, depuis son arrêt historique de juillet 2011 dans l'affaire Bayatyan c. Arménie, dans lequel elle avait conclu pour la première fois que le refus de reconnaître le droit à l'objection de conscience au service militaire était une violation de l'article 9 de la Convention.

 Halil Savda s'est déclaré objecteur de conscience en 2004 et a été arrêté de nombreuses fois et poursuivi à trois reprises pour son refus d'effectuer son service militaire. Au total, sur cinq ans (entre 2004 et 2009), il a passé environ 17 mois en prison. Halil Savda a indiqué avoir été victime de mauvais traitements en détention en 2007. Il a dit notamment avoir été frappé à coups de poings et de pieds par quatre agents, avoir eu un chiffon sale enfoncé dans la bouche, ou avoir dû rester nu pendant trois jours dans une pièce sans chaise ni lit et avoir été forcé de dormir sur un sol en béton sans même une couverture. Aucune enquête digne de ce nom n’a été menée sur ces faits.

Dans son arrêt, la CEDH réaffirme, comme en 2006 dans l'affaire Ülke c. Turquie, que les poursuites à répétition engagées contre les objecteurs de conscience en Turquie sont source de graves souffrances allant au-delà de l'humiliation habituelle d'une condamnation pénale ou d'une période de détention, et constituent donc une violation de l'article 3 de la Convention. Par ailleurs, les condamnations répétées d'Halil Savda liées à son refus de porter l'uniforme militaire pendant sa détention, ainsi que son jugement devant un tribunal militaire, constituent des violations de l'article 6.
Halil Savda est par ailleurs encore poursuivi par la justice turque pour le soutien public qu’il a apporté à des objecteurs de conscience et pour ses déclarations en faveur de l’abolition du service militaire obligatoire.

Après avoir pris connaissance de l’arrêt de la CEDH, Halil Savda a déclaré à Amnesty International : « J'espère que cet arrêt contribuera à ouvrir la voie à une reconnaissance du droit à l'objection de conscience en Turquie. Il faut des années pour obtenir réparation devant la CEDH. Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe doit accroître ses pressions sur la Turquie pour qu'elle mette fin une bonne fois pour toute à ces violations et qu'elle exécute les arrêts de la Cour – ce qui ne pourra se faire que par une réforme législative. Je tiens à remercier les organisations internationales comme l'Internationale des résistant(e)s à la guerre et Amnesty International qui font campagne en faveur de cette réforme importante. »