Assigné à résidence, il se bat devant les tribunaux

© Sergio Aquindo pour La Chronique d'Amnesty International
© Sergio Aquindo pour La Chronique d'Amnesty International

[18/02/2016]

T.R.tient un restaurant dans la banlieue nord de Paris. Le 16 novembre 2015, il a été assigné à résidence par le Ministre de l’Intérieur. 

Les autorités ont justifié cette mesure sur la base d'une longue liste d'allégations. D’après elles, ce père de famille aurait facilité le recrutement de jeunes Français « qui pourraient potentiellement devenir djihadistes ». Il les aurait incités à rejoindre l'État islamique, aurait hébergé des réunions d’« islamistes radicaux » dans son restaurant et manifesté son soutien à la loi islamique (charia).  

Indignés par ces affirmations, T.R saisit le tribunal administratif en référé pour contester la mesure. Son épouse, raconte :

En suivant le conseil de notre avocat, on a recueilli entre 30 et 40 certificats de personnes qui nous connaissent bien. On a essayé de montrer qu’on est loin d’être des musulmans très pratiquants. Par exemple, notre fille est scolarisée dans une école privée catholique. Cela a été inutile. » 

A, épouse de TR

DÉTERMINES, ILS FONT APPEL DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT

J’ai recueilli encore plus de certificats, y compris ceux de certains élus qui ont déclaré que mon restaurant n’avait jamais posé aucun problème à l’ordre public. Le 18 décembre, à la première audition au Conseil d'État, j’ai eu l’impression que le juge soutenait nos arguments. À un certain moment, il a demandé au ministère de fournir plus de preuves concernant ce dont ils m’accusaient. La représentante du ministère a alors mentionné un document de propagande de l’État islamique sur les règles de sécurité que les musulmans devaient suivre lorsqu’ils habitaient dans des pays occidentaux. Elle a soutenu qu’on suivait un mode de vie occidental pour dissimuler nos intentions. Elle a ensuite demandé plus de temps pour affiner ses arguments. Le juge a accepté sa demande. »

TR

Le ministère de l’Intérieur aurait présenté une « note blanche » des services de renseignements mentionnant que T. R. avait voyagé à l'étranger plusieurs fois, notamment en Égypte et en Arabie Saoudite, avec un homme qui était considéré comme un « musulman radical ».

Son épouse ne comprend pas : « C'est absurde. Nous allons en vacances deux fois par an. Mon mari a fait une fois un pèlerinage en Arabie Saoudite. Il y est allé avec l’homme qu’ils ont mentionné. Mais c'est tout. On a recueilli tous les timbres de nos passeports et on les a fait traduire officiellement en français. On voulait montrer qu’on avait voyagé ensemble, qu’il n’avait pas voyagé tout seul. Vous vous rendez compte de ce qu’ils nous poussent à faire ? »

Le Conseil d'État a rejeté ce recours. Il a également souligné que les « notes blanches » des services de renseignement peuvent être pris en compte par les tribunaux. Difficiles à contester, ces documents servent souvent de base aux mesures d’assignations à résidence. Ni datés ni signés, ils contiennent généralement des affirmations, voir des accusations, sans éléments de preuves et comportent parfois même de grossières erreurs factuelles. 

 « Ce qui nous surprend par-dessus tout, c'est que nous ignorons quand et comment les services de renseignement ont eu connaissance de mon nom. » 

Fatigué,T.R s’indigne et s’attriste qu’on puisse faire peser sur lui un soupçon de lien avec des actions terroristes. 

Interdit de quitter le territoire de sa commune, il doit « pointer » trois fois par jour au commissariat et regrette de ne plus pouvoir assumer les accompagnements de ses enfants. Il doit aussi faire face aux questions et remarques de sa clientèle et de son voisinage, pour qui il est devenu suspect. Aucune procédure judiciaire n’a pourtant été ouverte à son encontre. 

Dernier recours, vendredi 19 février, un tribunal administratif devra se prononcer une nouvelle fois sur la légalité de cette mesure d’assignation à résidence. 

Le 16 mars, un tribunal administratif devra se prononcer une nouvelle fois sur la légalité de cette mesure d’assignation à résidence. 

TR se demande ce qu’il adviendra de son assignation après le 26 février, date prévue de fin de l'état d'urgence, alors que l’Assemblée Nationale vient d'approuver la prolongation pour trois mois de ce régime exceptionnel.