L'Équateur, premier pays à ratifier le Protocole facultatif du PIDESC | Amnesty International France

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[30/03/2010]

L’Équateur est le premier pays à ratifier le nouveau mécanisme de l’ONU pour l’application des droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Amnesty International exhorte les autres pays à suivre cet exemple et à offrir un accès à la Justice aux personnes dont les DESC ont été bafoués et qui sont privées d’un recours utile dans leur propre pays.

L’Équateur est le premier pays du globe à ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Ce dernier autorise des individus ou des groupes d’individus à demander justice aux Nations Unies si ces droits – qui englobent l’accès à un logement convenable, à l’eau, à la nourriture, à la santé, au travail, à la sécurité sociale et à l’éducation – sont « piétinés » par leur gouvernement.

Offrir un accès à la Justice, un droit fondamental

« L’accès à la justice est un droit essentiel pour les victimes de violations des droits fondamentaux, a expliqué Widney Brown, directrice du programme Droit international et politique d’Amnesty International (AI). Nous encourageons tous les pays du globe à emboîter le pas à l’Équateur et à ratifier ce texte le plus rapidement possible. » En exhortant les autres pays à suivre l’exemple équatorien, AI souhaite offrir un accès à la justice aux personnes dont les DESC ont été bafoués et qui sont privées d’un recours utile dans leur propre pays.

Des plaintes enfin examinées…

Ainsi, les personnes dont les droits fondamentaux sont bafoués devraient enfin voir leurs plaintes examinées par un comité d’experts indépendant et international. Les décisions issues de ce nouveau système seront susceptibles d’influencer les décisions des tribunaux nationaux et régionaux à travers le monde.

DESC et pauvreté

« En ratifiant le Protocole facultatif, les États mettront en place un outil crucial. Surtout pour les personnes vivant dans la pauvreté : elles pourront enfin demander des comptes à leur gouvernement, a précisé Widney Brown. Ils doivent également aller au bout de leur engagement en renforçant les mécanismes nationaux chargés de la réalisation des DESC », a-t-elle ajouté.

Signer ne signifie pas ratifier

Adopté par consensus le 10 décembre 2008 par l’Assemblée générale des Nations unies, le Protocole facultatif a été ouvert à la ratification en septembre 2009. Outre l’Équateur, 31 États l’ont signé, marquant ainsi leur intention de le ratifier. Toutefois, ce texte ne sera rendu juridiquement contraignant qu’une fois ratifié. Et le mécanisme de traitement des plaintes n’entrera en fonction que lorsque 10 États l’auront ratifié. À ce jour, l’Équateur est le seul pays à l’avoir fait.

Les états signataires du protocole facultatif

Les 35 États qui ont signé le Protocole facultatif sont : Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bolivie (État plurinational de), Bosnie-Herzégovine, Chili, Congo, El Salvador, Equateur, Espagne, Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée-Bissau, Îles Salomon, Italie, Kazakhstan, Luxembourg, Madagascar, Mali, Mongolie, Monténégro, Paraguay, Pays-Bas, Portugal, République démocratique du Congo, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Timor-Leste, Togo, Ukraine, Uruguay.

Les DESC, sur le même plan que tous les droits humains

Historiquement, les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) ont été négligés et ont reçu moins d’attention que les droits civils et politiques. Lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme de Vienne, les États se sont entendus sur le fait que « la communauté internationale doit traiter des droits de l‘Homme globalement, de manière équitable et équilibrée, sur un pied d’égalité et en leur accordant la même importance ». Le Protocole facultatif représente une évolution concrète en ce sens.

La campagne Exigeons la dignité

Le soutien apporté à ce Protocole s’inscrit bien sûr dans le cadre de la campagne mondiale d’AI Exigeons la dignité. Cette dernière vise à mettre fin aux atteintes aux droits humains qui alimentent et aggravent la pauvreté. Elle mobilise des sympathisants dans le monde entier pour demander que les gouvernements, les grandes entreprises et les détenteurs du pouvoir écoutent la voix de ceux qui vivent dans la pauvreté et reconnaissent leurs droits pour mieux les protéger.