Analyse du projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions
Analyse du projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions : Propositions d’amendements et réponse aux arguments opposés par le Ministère de la Défense lors de l’examen du projet de loi le 6 mai 2010 au Sénat
28 mai 2010 - Handicap International et Amnesty International
