Défenseur des droits : Baudis arrive, les inquiétudes demeurent
[16/06/2011]
Patrick Delouvin, responsable d’action en France d’Amnesty International, livre ses impressions à Catherine Coroller, journaliste à Libération.
Résumé
M. Dominique Baudis devrait être nommé Défenseur des droits par le Conseil des ministres le 22 juin 2011.
Sa nomination avait été envisagée par le Président de la République et M. Baudis a été auditionné le 15 juin par les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Amnesty International France attire l'attention depuis le début de l'examen du projet de loi sur le risque réel en termes d'efficacité pour les domaines marqués par une technicité particulière et des difficultés à concilier les attributions de médiation et de contrôle, de décision et de sanction, qui sont de nature différente.
En outre, selon la loi, le Défenseur aurait déjà dû s'emparer des dossiers du Médiateur de la République depuis le 1er avril et il aurait dû être opérationnel le 1er mai pour traiter ceux des trois autres instances concernées - Défenseur des enfants, Halde, Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
LIRE l'article de Catherine Coroller sur son blog du site du journal Libération
