Troy Davis : un espoir de justice après 20 ans de déni ? | Amnesty International France

[22/01/2011]

En 1991, Troy Anthony Davis est condamné à mort pour le meurtre de Mark Allen MacPhail, policier abattu le 19 août 1989 à Savannah, État de Géorgie. Depuis le début de son inculpation Troy Davis a reconnu s’être trouvé sur les lieux au moment des faits, mais a nié être l’auteur du crime. Il n’y a aucune preuve matérielle à son encontre.

Depuis le début, Troy Davis a reconnu s'être trouvé sur les lieux au moment de la fusillade, mais a nié avoir tiré sur l'agent MacPhail. Il n'existe aucune preuve matérielle contre lui et l'arme du crime n'a jamais été retrouvée. Les éléments à charge reposaient entièrement sur les déclarations de témoins.

Au cours des années qui ont suivi son procès, sept des neuf témoins de l'accusation sont revenus sur leur déposition ou se sont contredits dans des déclarations sous serment. Quant aux deux témoins à charge restants, leur crédibilité est aujourd’hui fortement mise en cause. L’un d’eux, Sylvester Coles, premier témoin à avoir accusé Troy Davis du meurtre du policier, est aujourd’hui mis en cause comme étant le meurtrier, par neuf nouveaux témoins dans des déclarations sous serment. Quant à Steven Sanders, il dit se souvenir que le meurtrier était gaucher. Or, Troy Davis est droitier. Pourtant, Troy Davis n’a jamais eu la possibilité de présenter ces nouveaux éléments devant une cour d’appel : depuis juillet 2007, il a même dû faire face à trois dates d’exécution, reportées in extremis.
Le 17 août 2009, après 15 ans de combat judiciaire, et 3 ans de mobilisation mondiale, la Cour suprême des Etats-Unis a finalement ordonné la tenue d’audiences au cours desquelles seront enfin entendus ces nouveaux témoignages. Celles-ci débuteront le 23 juin 2010.

L’affaire Troy Davis souligne tous les obstacles judiciaires que les condamnés à mort doivent surmonter aux Etats-Unis pour obtenir gain de cause auprès des cours d’appel :

• Des voies de recours judiciaires considérablement réduites pour les condamnés à mort depuis le vote de la Loi relative à la répression du terrorisme et à l’application de la peine de mort (AEDPA) en 1996.
• Une représentation légale extrêmement défaillante pour les condamnés à mort indigents : les avocats commis d’office sont souvent débordés, faute de moyens, mais aussi de compétence dans ce genre d’affaires.
• La difficulté à démontrer son innocence, a fortiori quand aucune preuve matérielle ne peut être présentée. Depuis 1973, 138 condamnés à mort ont finalement été innocentés aux Etats-Unis, et il est fort probable que d’autres innocents soient encore dans les couloirs de la mort, voire qu’ils aient déjà été exécutés. Un tiers des condamnés à mort innocentés avaient été d’abord condamnés sur la base exclusive de témoignages oculaires, à l’instar de Troy Davis.
• Des enquêtes policières souvent partiales, où la recherche d’un coupable semble passer avant l’établissement des faits : ainsi, dans le cas de Troy, de nombreux témoins, parmi lesquels des mineurs au moment des faits, ont reconnu dans des déclarations sous serment après le procès qu’ils avaient été contraints par la police à faire de faux témoignages.
• On observe aussi que lorsqu’une condamnation à mort est prononcée, la discrimination raciale est un facteur largement aggravant quand la victime est blanche.

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4 ans de risque d’exécution/ 4 ans de mobilisation mondiale pour la justice

• 16 juillet 2007 : Troy Davis est à moins de 24h de son exécution lorsque le Comité des grâces et des libertés conditionnelles de Géorgie suspend cette exécution «afin d’évaluer et d’analyser» les nouveaux éléments présentés par la défense. A cette occasion, le Comité déclare que ses membres ne confirmeront l’exécution que s’ils sont absolument convaincus qu’aucun doute sur la culpabilité de Troy Davis ne persiste dans leur esprit.
• 3 août 2007 : la Cour suprême de Géorgie, décide de statuer sur le fait qu’un juge a outrepassé ses pouvoirs en rejetant l’appel de Troy Davis pour un nouveau procès en 2007 sans procéder à une audition relative aux témoignages donnés après sa condamnation.
• 17 mars 2008 : la Cour suprême de Géorgie refuse finalement d’accorder une audience aux témoins qui se sont rétractés. Une nouvelle date d’exécution est fixée au 23 septembre 2008.
• 22 septembre 2008 : le Comité des grâces refuse de commuer la peine de mort : le lendemain, la Cour suprême des États Unis suspend l’exécution moins de deux heures avant l’exécution.
• 14 octobre 2008 : la suspension est annulée, la Cour suprême refusant d’examiner le recours déposé par Troy Davis : ce recours posait la question de savoir si l’exécution d’un homme présentant de nouvelles preuves de son innocence était constitutionnelle, ou si elle ne constituait pas un traitement cruel, inhumain, et dégradant, contrevenant ainsi à l’article 8 de la constitution américaine. La date d’exécution est fixée au 27 octobre.
• 24 octobre 2008 : la Cour d’appel fédérale du 11ème circuit suspend l’exécution pour permettre aux avocats de Troy Davis de finaliser leur argumentaire pour un nouvel appel.
• 16 avril 2009 : la Cour d’appel fédérale rejette l’appel des avocats, mais décide que le condamné peut encore faire appel devant la Cour suprême et allonge le délai d’exécution de 30 jours. Au contraire de son prédécesseur, le nouveau procureur du comté de Chatham indique qu’il ne fixera pas de nouvelle date d’exécution avant que les recours de Troy Davis aient été épuisés.
• 19 mai 2009 : la demande de Troy Davis est déposée devant la Cour suprême des Etats-Unis.
• 18 août 2009, la Cour suprême des Etats-Unis ordonne la tenue d'une nouvelle audience afin de permettre au condamné à mort Troy Anthony Davis de présenter des éléments de preuve en sa faveur. «Le risque important de mettre à mort un homme innocent fournit une justification suffisante pour la tenue d'une audience en recherche de preuves», écrit le juge John Paul Stevens au nom de la Cour suprême.
• 23-24 juin 2010, à Savannah, l’audience exceptionnelle en recherche de preuves se tient devant le juge fédéral William Moore.
• 24 août 2010, dans un rapport de 174 pages, le juge William Moore décide que «M. Davis n’a pas réussi à prouver son innocence». Les jours suivants, les avocats de Troy Davis décident de faire appel de cette décision auprès de la Cour d’appel fédérale du 11ème circuit. A noter que pour le juge Moore, exécuter un innocent serait contraire à la constitution.
• 5 novembre 2010, les trois juges de la cour d’appel du 11ème circuit rejettent l’appel en expliquant que c’est à la Cour suprême des Etats-Unis de répondre. Pour l’une des trois juges, Rosemary Barkett, Troy Davis a droit à un nouveau procès.
• 21 janvier 2011, ses avocats ont déposé deux nouveaux recours devant la Cour suprême des États-Unis.

Depuis la publication en janvier 2007 du rapport d’Amnesty International « Troy Davis, où est la justice pour moi ? », plusieurs centaines de milliers de citoyens dans le monde ont déjà appelé les autorités américaines à commuer la condamnation à mort de Troy Davis et à rouvrir un procès.
De très nombreuses personnalités et institutions se sont jointes à cet appel : parmi elles, Desmond Tutu, prix Nobel de la paix, le parlement européen, l’Union européenne, Robert Badinter, le pape Benoit XVI, l’ancien président américain Jimmy Carter, ainsi que des personnalités favorables à la peine de mort, comme l’ancien directeur du FBI William Sessions ou l’ancien candidat américain à la présidentielle Bob Barr.
Le 19 mai 2009, 30 hauts magistrats et juristes américains signaient un amicus curae demandant à la Cour
suprême d’accepter le nouvel appel de Troy Davis.
La mobilisation citoyenne a permis d’empêcher son exécution. Il faut continuer !