Etat des lieux de la peine de mort aux Etats-Unis
[01/10/2010]
Les Etats-Unis figurent dans la liste des cinq pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers en 2009, aux côtés de la Chine, de l’Iran, de l’Arabie saoudite et de l’Irak. Cette grande puissance démocratique mondiale se place ainsi au cinquième rang de ce triste palmarès.
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59 exécutions par an
Aux États-Unis, la peine de mort peut être appliquée
au niveau des États fédérés et de l’État fédéral. Depuis que les États-Unis ont repris les exécutions, en 1977, après une décennie sans exécution, plus de 1 200 hommes et femmes ont été mis à mort dans 35 États et par le gouvernement fédéral. Entre 2000 et 2009, les États-Unis ont procédé, en moyenne, à 59 exécutions par an. Au cours des sept premiers mois de 2010, il y en a eu 33. Le pays compte actuellement plus de 3 200 condamnés à mort
Coût de la peine de mort
Au Texas, une peine capitale coûte en moyenne 2,3 millions de dollars (environ 1 800 000 €), qui correspond à près de trois fois le budget d’un emprisonnement pendant quarante ans dans une cellule individuelle à un niveau de sécurité maximum.
Touchés de plein fouet par la crise mondiale, et face à la nécessité de réduire les dépenses publiques, les États américains se sont interrogés de plus en plus sur le coût de la peine capitale. S’il est difficile d’estimer le prix réel de la peine de mort, les études menées dans les différents États parviennent pourtant toutes à la conclusion que la peine de mort coûte plus cher que l’emprisonnement à vie.
D’abord, les affaires criminelles concernées par la peine de mort sont systématiquement beaucoup plus complexes : elles impliquent de doubler le nombre d’avocats, nécessitent la présence d’experts, des processus de sélection des jurys beaucoup plus longs et onéreux. Une fois la condamnation à mort prononcée, de longues procédures portant sur de très nombreux appels sont engagées, à la charge de l’État, auprès des différentes institutions juridiques.
Publié en juillet 2008, le rapport d’une Commission mise en place par le Sénat de Californie pour étudier le fonctionnement de la justice a établi que le délai moyen qui s’écoulait entre la condamnation à mort et son exécution dépassait vingt ans. « Nous consacrons de grosses sommes d’argent public à faire avancer les affaires judiciaires à cette allure de tortue : selon les estimations les plus modérées, plus de 100 millions de dollars sont ainsi dépensés chaque année », déclare le rapport. La peine capitale coûte jusqu’à dix fois plus cher que la condamnation à vie. Le juge californien Donald McCartin qui a condamné neuf personnes à mort durant sa carrière a récemment déclaré : « Tuer ces types coûte dix fois plus cher que de les laisser en vie. C’est absurde ».
(@bolir 68, mars 2009)
Révision du Code pénal de référence
De nombreuses lois relatives à la peine de mort dans les différents États américains reproduisent les dispositions d’un article du Code pénal de référence de 1962 de The American Law Institute (ALI). L’article 210.6 visait à fournir aux législateurs des lignes directrices destinées à accroître l’équité et la fiabilité de l’application de la peine capitale. En octobre 2009, le Conseil de l’ALI a voté le retrait de cet article au vu d’une enquête concluant que le système moderne américain de la peine capitale est entaché de discrimination, de disparités raciales notamment, qu’il est extrêmement onéreux alors que paradoxalement les avocats de la défense sont souvent mal rémunérés et incompétents, qu’il comporte un risque réel d’erreurs judiciaires conduisant à l’exécution d’innocents, qu’il est miné par la politique inhérente aux élections judiciaires (aux États-Unis, beaucoup de policiers et magistrats sont élus). Pour l’ALI, les failles du système actuel le condamnent irrévocablement.
Erreurs judiciaires
Depuis 1973, 138 condamnés à mort ont été innocentés, dont 17 grâce aux tests ADN. Selon des recherches menées par la Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort (NCADP), au moins quatre innocents auraient été exécutés.
Racisme et discriminations
Les statistiques relatives à l’application de la peine de mort indiquent que la race, notamment de la victime, reste un facteur important dans l’application de la peine de mort aux États-Unis. Le risque d’être condamné à mort est quatre fois plus grand lorsque la victime est blanche que lorsqu’elle est noire, et jusqu’à 11 fois plus grand quand l’auteur du crime est un Noir et la victime blanche.
Religion et peine de mort
Les religions servent à justifier la peine capitale comme à la combattre. Le 4e Congrès contre la peine de mort à Genève s’est penché sur ces « armes à double tranchant ».
Loi du talion ou pardon ? La religion sert souvent à justifier la peine capitale. Mais l’argument religieux fonde également le discours abolitionniste et nombre d’institutions religieuses sont à l’avant-garde de cette lutte. « Le rapport entre les religions et la peine capitale est ambivalent », selon l’italien Mario Marazziti, membre de la communauté catholique Sant’Egidio.
Pour : Depuis 1976, près de 90 % des exécutions ont eu lieu dans la ceinture de la Bible, c’est-à-dire les 12 États situés au sud des États-Unis, qui formaient, lors de la guerre civile, la Confédération sudiste et où la croyance religieuse est la plus marquée, la plus publiquement affirmée et la plus rigidement interprétée. La ceinture de la peine de mort correspond également, à un ou deux États près, à celle de l’esclavage et ce qu’il a enfanté de plus odieux, le lynchage. Héritage des origines et de la philosophie fondatrice du pays, cette attitude alimente aussi le rapport, encore très fort, que de nombreux croyants voient entre peine de mort et responsabilité individuelle, et la valeur rédemptrice du châtiment, permettant, comme l’écrivait Norman Mailer dans Le chant du bourreau, au coupable d’affronter le Sauveur et de lui demander pardon. Ce sont par exemple les 5 juges catholiques de la Cour Suprême qui défendent encore et toujours la constitutionnalité de la peine de mort, choisissant récemment de valider l’injection létale au Kansas. Un certain nombre de leaders évangélistes affirment, à grand renfort de citations bibliques bien choisies, que la peine de mort est explicitement mandatée par Dieu.
Contre : Depuis 1998, l’État du Saint-Siège est cependant allé plus loin, en prenant plusieurs fois position de manière très nette contre toutes les exécutions capitales perpétrées aujourd’hui dans le monde. Source Acat
chronique octobre 2010Un article de notre mensuel LA CHRONIQUE - octobre 2010
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