Une loi crée le Défenseur des droits
[31/03/2011]
A l'issue de 20 mois de navettes parlementaires, la loi créant le Défenseur des droits est publié le 30 mars 2011 au Journal Officiel.
Le président de la République nommera bientôt le premier Défenseur, pour une durée de six ans. Sitôt nommée, cette « super autorité », exercera les responsabilités du Médiateur de la République puis à partir du 1er mai, celles du Defenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et de la Halde. Au total, une équipe de 500 personnes sera sous sa coupe.
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