France : N'oublions pas le quatrième anniversaire de la mort d'Hakim Ajimi

Abdelhakim Ajimi © AI
Abdelhakim Ajimi © AI

[09/05/2012]

Le procès des policiers mis en cause dans le décès d’Hakim Ajimi survenu au cours de son interpellation à Grasse le 8 mai 2008, s’est finalement tenu au cours du mois de février 2012. Trois agents ont été inculpés pour homicide involontaire et/ou non assistance à personne en danger.


Hakim Ajimi est mort lors de son arrestation par deux policiers de la Brigade anti-criminalité (BAC) qui l’ont immobilisé de force à la suite d’une altercation dans une banque dont il était client, à Grasse, le 9 mai 2008. Les deux policiers ont affirmé avoir usé de contrainte envers le jeune homme après qu’il eut résisté violemment à son arrestation. Ils ont continué à exercer une pression au niveau de la poitrine et de la nuque alors qu’il avait été immobilisé et que ses mains et ses chevilles étaient menottées. Hakim Ajimi est mort par asphyxie des suites de cette manœuvre.

Le procès : du non lieu à la condamnation

En février 2010, les juges d’instruction ont mis en examen les deux policiers de la BAC pour « homicide involontaire », avant de prononcer un non-lieu en mai 2010.

Néanmoins la famille a fait appel de la décision et sept policiers ont finalement été mis en examen pour des faits correspondant à différents degrés d’implication dans la mort du jeune homme. En février 2012, le tribunal correctionnel de Grasse a reconnu coupables d’homicide involontaire deux policiers qui avaient participé à son interpellation ; un de ces deux policiers a également été reconnu coupable de non-assistance à personne en danger ; enfin, un troisième policier a été reconnu coupable de non-assistance à personne en danger.  Les trois hommes se sont vu infliger des peines de six à 24 mois d’emprisonnement avec sursis. Ils ont tous trois interjeté appel.

Pour Amnesty International, ces condamnations avec sursis semblent peu sévères face à la gravité des actes commis alors même que le droit international prohibe toute sanction qui minimise la gravité du crime commis.

Aucune procédure disciplinaire n’a été mise en œuvre

À la connaissance d’Amnesty International, les sept policiers qui ont comparu pour leur responsabilité dans la mort d’Hakim Ajimi sont toujours en fonction depuis les faits. Ils n’ont fait l’objet à ce jour d’aucune procédure disciplinaire, malgré des recommandations dans ce sens formulées fermement en avril 2010 par la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), qui constituait alors le mécanisme de surveillance de la police.

Les autorités doivent mieux former et informer sur les risques engendrés par les techniques d’immobilisation

Le quatrième anniversaire de la mort d’Hakim Ajimi est également l’occasion de constater avec regret que les autorités françaises n’ont pas encore rendu publiques les instructions sur les limites du recours à la force et aux mesures de contrainte qui sont distribuées aux policiers.

En 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a pourtant critiqué les autorités françaises pour leur attitude à la suite de la mort de Mohamed Saoud en 1998, ce cas présentant de grandes similitudes avec l’affaire Hakim Ajimi.

Amnesty International a demandé à de nombreuses reprises aux autorités françaises d’interdire totalement le recours à des mesures de contrainte dangereuses, d’élaborer et mettre en œuvre des protocoles et lignes directrices sur la nécessité, la proportionnalité et les limites de l’usage de la force et de les mettre à disposition du public.

L’organisation a demandé parallèlement que soient mis en place au cours de formations des travaux pratiques sur l’utilisation des mesures de contrainte afin de réduire autant que possible les dommages physiques entraînés.