France : le Défenseur des droits bientôt nommé | Amnesty International France

[17/03/2011]

Le président de la République devrait prochainement nommer le premier Défenseur des droits, pour une durée de 6 ans.
A l'issue de 20 mois de navettes parlementaires, les députés ont en effet adopté le 15 mars, en deuxième lecture, le projet de loi organique créant cette institution qui centralise les attributions de 4 autorités désormais caduques. C'est au tour du Conseil constitutionnel de se prononcer.

AIF regrette la consécration d'une super autorité non satisfaisante à bien des égards, notamment en termes de garanties d'impartialité et d'indépendance. Pendant deux ans, AIF a mené un travail assidu de plaidoyer et demandé aux parlementaires de maintenir les autorités préexistantes et de créer un Défenseur garant de leur indépendance et d'une meilleure interaction entre elles. Le Défenseur concentrera tous les pouvoirs, avec une charge de travail particulièrement forte, ne déléguant éventuellement que certaines de ses prérogatives à trois adjoints qualifiés de simples "proches collaborateurs sans pouvoir propre".