Justice internationale | Amnesty International France

Il y a impunité lorsque les auteurs d’atteintes graves aux droits humains ne sont pas traduits en justice ni punis.

Certains Etats favorisent l’impunité. Seuls des tribunaux indépendants et impartiaux, la reconnaissance et le dédommagement des victimes permettront de lutter contre l’impunité et la perpétuation des violations des droits humains : crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, actes de torture, exécutions extrajudiciaires et "disparitions forcées"…. Les pires atrocités sont infligées à l’humanité comme le montre l’histoire récente tandis que leurs auteurs qui doivent être traduits en justice et punis ne le sont souvent pas par les autorités nationales.

La justice des vainqueurs, la discrimination à l’égard des victimes, des systèmes judiciaires en ruines, et la volonté politique d’aller de l’avant sans régler les dettes du passé font partie des raisons souvent invoquées pour expliquer cette impunité. Les auteurs de ces terribles crimes ont ainsi pu les planifier et les commettre en sachant qu’ils n’auraient pas à rendre des comptes. Les victimes, leurs familles et leur entourage continuent quant à eux de souffrir.

Au cours des deux dernières décennies d’importants progrès ont été réalisés pour combattre l’impunité,

notamment avec la mise en place d’un nouveau système de justice internationale visant à rendre justice aux victimes et à amener les autorités nationales à assumer leurs responsabilités:

• une Cour pénale internationale permanente a été créée avec pour mission d’enquêter sur les crimes commis après le 1er juillet 2002 et d’engager des poursuites;
• d’autres juridictions spéciales internationales ou internationalisées ont également été créées dans quelques cas, notamment au Cambodge, en ex-Yougoslavie, au Rwanda, en Sierra Leone et au Timor-Leste;
• un certain nombre de juridictions nationales ont, en exerçant leur compétence universelle, jugé des personnes accusées de crimes commis à l’étranger, et ordonné le versement de réparations pour les victimes.

Il faut à présent veiller à ce que ce nouveau système de justice internationale soit efficace en pratique.

Et puisque la cause première de l’impunité réside dans l’inaction des autorités nationales, la campagne d'Amnesty International pour la Justice Internationale va également demander à ces dernières de prendre les mesures nécessaires pour sanctionner les crimes commis dans leur pays ou par des ressortissants de leur pays.
Les défis à relever sont considérables et les enjeux très importants. Un système efficace de justice internationale permettrait aux victimes de crimes de droit international et à leurs proches d’obtenir justice, de connaître la vérité et de recevoir des réparations.

La campagne qui a débuté en 2010 se prolongera jusqu’en 2016.