L'État français et les bombes à sous-munitions
1er août 2010 : entrée en vigueur de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions
21 juillet 2010 : parution au Journal Officiel de la Loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (n° 2010-819 du 20 juillet 2010).
France. Amnesty International et Handicap International se réjouissent de l'interdiction du financement des bombes à sous-munitions
Communiqué de presse conjoint Amnesty International France et Handicap International
Paris, le 6 juillet 2010, en réaction au vote en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions. Une adoption définitive.
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Pour découvrir les travaux de l’Assemblée nationale ayant présidé à l’adoption du projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/elimination_sous_munitions.asp
France. Projet de loi d’application de la Convention d’Oslo : les ambiguïtés risquent de vider le texte de sa substance
Communiqué de presse conjoint Amnesty International France et Handicap International en réaction au vote en première lecture par le Sénat du projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions.
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Pour découvrir les travaux du Sénat ayant présidé à l’adoption du projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl09-113.html#timeline-1
Pourquoi il faut interdire en France le financement des fabricants d’armes à sous-munitions !
3 mai 2010
un article de Thierry Philipponnat du Bureau exécutif d'Amnesty International France sur le BLOG "le blog du Forum pour l'investissement responsable"
21 avril 2010. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a invité Amnesty International France et Handicap International à participer à une conférence de presse relative à son avis sur le projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions, qui sera débattu pour adoption le 6 mai au Sénat. La CNCDH recommande notamment à la France d’y inscrire - de manière explicite - l’interdiction de financements tant directs, qu’indirects dans des entreprises impliquées dans la production ou le commerce de ces armes. Amnesty International France et Handicap International soutiennent cet avis qui s’inscrit dans la continuité de leur action initiée en 2006 invitant les grands groupes financiers français (AXA, BNP Paris, Natixis, BPCE, Crédit Agricole, Société générale) avec succès à ne plus investir dans des entreprises produisant ou faisant le commerce de mines antipersonnel et d’armes à sous-munitions. Il appartient maintenant à l’Etat français dans la cadre de l’adaptation en droit interne de la Convention d’Oslo interdisant les armes à sous-munitions, d’imposer cette interdiction de manière générale.
Voir le communiqué de presse de la CNCDH annonçant son avis et le texte de l’avis
