Investissement et droits humains
L'Action : «Non aux investissements dans les entreprises produisant ou faisant le commerce de mines antipersonnel et de bombes à sous-munitions» porte ses fruits !
Juillet 2010 - Après les acteurs financiers l’Etat français interdit les financements dans les bombes à sous-munitions
Après trois ans d’action (2006-2009), le Groupe d’assurance AXA et les groupes bancaires français (BPCE anciennement Banque populaire, Natixis, BNP Paribas, Crédit Agricole et Société Générale) ont arrêté définitivement de financer des entreprises produisant ou faisant le commerce de mines antipersonnel (MAP) et de bombes à sous-munitions (BASM). Par leurs activités d’investissement et de financement dans de telles entreprises, les banques et compagnies d’assurance françaises contribuaient à pérenniser l’existence de ces armes désormais interdites par l’Etat français et condamnées par la Communauté internationale depuis l’adoption de la Convention d'Ottawa de 1997 interdisant les MAP et celle de la Convention d’Oslo interdisant les BASM. Adoptée en décembre 2008, cette dernière entrera en vigueur le 1er août 2010.
Amnesty International France souhaitait que ces politiques adoptées par quelques uns se généralisent et soient étendues à l’ensemble du secteur des assurances et des banques en France et en Europe. Cela va être rendu possible dorénavant.
Dans la suite naturelle de son action Amnesty International France, aux côtés d’Handicap International, a agi de nouveau et avec succès, dès la fin de l’année 2009 pour que la France prévoit une interdiction du financement des BASM à l’occasion de l’examen du projet de loi permettant d’appliquer en droit français la Convention d’Oslo dont elle est partie depuis septembre 2009. Après un premier échec devant le Sénat en mai 2010, la France annonçait le 6 juillet 2010, que le financement direct et indirect de la production et du commerce des bombes à sous-munitions était interdit par la loi française d’application. En effet, lors du vote de cette dernière à l’Assemblée nationale, le gouvernement déclarait officiellement que «toute aide financière directe ou indirecte, en connaissance de cause, d’une activité de fabrication ou de commerce de BASM constituerait une assistance, un encouragement ou une incitation tombant sous le coup de la loi pénale».
Cette déclaration vient pour la première fois préciser l'interdiction d'assistance énoncée par la Convention d'Oslo et reprise dans la loi. Elle devrait permettre de s'assurer qu'en France plus personne, petit actionnaire ou grand groupe financier, ne puisse contribuer financièrement au développement de ces armes inhumaines. La France rejoint ainsi la liste des pays qui bannissent le financement des BASM comme la Belgique, le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande ou bientôt la Suisse et l'Allemagne.
POUR EN SAVOIR PLUS, notre page spéciale : AMNESTY ET L’ETAT FRANCAIS – DATES CLES
Film
Amnesty International France soutient le documentaire de Jocelyne Lemaire Darnaud « Moi, la finance et le développement durable »
Vidéos
Thierry Philipponnat membre du Bureau exécutif d’Amnesty France s’exprime :
1) Quel est le rôle des acteurs économiques dans le commerce des armes ?
2) Convention sur les armes à sous-munitions
Vous pouvez également télécharger ci-dessous nos DOCUMENTS DE PLAIDOYER :
